Sujet initié par Samrah0814, il y a 3 semaines - 635 vues
Bonjour,
Je souhaite obtenir des informations concernant une garde d'enfant. Ce n'est pas pour moi mais pour ma soeur. Nous cherchons un avocat pour obtenir la garde partagé de son fils. En effet, son enfant vit avec son père car il a eu la garde il a un peu plus d'un an (voir plus). Dans la décision prise par le juge, il indique bien que les visites doivent se faire à l'amiable et les deux parents doivent s'arranger pour avoir la garde, etc. Malheureusement le père de son fils ne fait rien à l'amiable. Il décide et dit à ma soeur que « c'est moi qui a la garde donc c'est moi qui décide quand tu dois le voir » Il a déménagé hors région en sachant qu'il doit déposer son fils à ma soeur les week-ends. Il n'a pas indiqué à la mère qu'il déménagerait. Elle a appris un jour avant leur départ. Le déménagement n’était pas prévu et maintenant il dit qu’il ne peut pas se déplacer pour déposer son fils. Donc il le ramène toutes les 2 ou 3 semaines. Ce qui n’est pas normal du tout ! Il manipule ma sœur psychologiquement. Il lui dit « si tu parle je t’ai te défoncé et va voir un avocat il vont te reprendre ton fils tu pourra plus le voir ». Ma sœur naïve croit tous ce qu’il dit ! Elle veut avoir une garde alternée ou l’avoir pendant toutes les vacances scolaire. Peut elle faire la demande et avoir la garde pendant les vacances scolaire ??
Il est à noter que son fils n’est pas heureux la bas. Il nous la dit à plusieurs reprise que son papa ne prend pas soin de lui. Que ses demi-sœurs le frappe. Et que sa belle mère ne s’occupe pas de lui non plus. Son fils veut faire de l’Athletisme car il a un bon niveau mais ne veut pas l’inscrire cette année car « c’est trop cher ». Il demande une pension à ma sœur mais n’achète rien du tout à son fils. Lorsqu’il vient chez sa maman, le petit a toujours des vêtements très sales, chaussettes trouées, etc. Ma sœur se prend la tête avec son père pour qu’il prenne soin de lui.
Est ce que c’est normal de déménager alors qu’ils ont un enfant et qu’il a les visites ? A t il le droit de parler ainsi à ma sœur ? De plus j’ai pu me renseigner et voir que c’est interdit de déménager lorsque les parents ont des visite de l’enfant juste pour « l’éloigner de la mère » car c’est son but à son père il lui a déjà dit plusieurs fois.
Ce n'est pas interdit par la loi, pour un parent, de déménager. Même lorsqu'un jugement a cours concernant des enfants.
Néanmoins, il conviendrait effectivement de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales pour demander une modification des mesures, compte tenu de la nouvelle situation.
La résidence alternée (" garde partagée ") est très peu accordée lorsque les domiciles des parents ne sont pas proches.
Mais votre sœur pourrait obtenir des périodes de droit de visite et d'hébergement plus longues.
Il peut arriver que le juge accorde une période entière de vacances scolaires à un parent, bien que ce ne soit pas le plus fréquent.
En général, les vacances scolaires sont partagées pour moitié entre chaque parent.
Votre sœur peut adresser des demandes de devis à des avocats sur ce site afin de trouver un avocat pour l'assister.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
Vous dites que la garde partagée ou pour les vacances scolaires et très peu accordé si les parents ne sont pas domicilié proche. Cela veut il dire qu’elle ne pourra jamais voir son fils ? N’y a t-il pas de solutions pour qu’elle le voit plus souvent et pas qu’une seule fois par mois? Car c’est très compliqué de communiquer avec son papa. Lorsqu’elle lui demande un jour de plus même cela il sort les griffes et crie sur elle en lui disant « tu n’a qu’à aller voir un avocat mais il vont te prendre ton fils » Par exemple cette semaine le petit est venu deux week-end d’affilée car il est en vacances et c’était également l’anniversaire de sa maman. Mais il lui a dit hier qu’il reviendra après 3 semaines car il est venue deux week-ends d’affilé. Il décide sans laisser le choix à la maman et sans lui demander si cela lui convient comme c’est indiqué dans le jugement. Il ne fait absolument rien à l’amiable car selon lui « il a la garde donc il décide »
Par résidence alternée, je parlais du système où l'enfant réside une semaine chez un parent et l'autre semaine chez l'autre.
Je pensais que vous faisiez référence à cela quand vous parliez de " garde partagée ".
Ce système est très peu accordé quand les domiciles ne sont pas proche.
Mais en effet, d'autres systèmes peuvent être mis en place en cas de domiciles éloignés. Cela dépend de la distance et d'autres facteurs.
Cela peut être deux week-end par mois, ainsi qu'une partie des vacances scolaires, par exemple.
Dans tous les cas, c'est le juge qui tranchera.
Il convient en tout cas de saisir le juge pour obtenir une décision lui permettant de voir son fils à des périodes précises, et non pas selon la bonne volonté du père...
Oui je faisais référence à cela également lorsque je disais « garde partagée ou alternée »
Il habite à 2h (3h s’il ne prend pas l’autoroute) environ du domicile de sa maman. Mais il fait croire à la sœur qu’il en a pour 6h. Et comme toujours elle croit ce qu’il dit car elle ne veut pas de conflit.
Mais elle ne veut pas forcément avoir de garde partagée si ce n’est pas possible. Elle souhaite seulement l’avoir plus de temps. C’est à dire pendant les vacances ou tous les week-ends mais pas que le samedi après midi au dimanche matin (car c’est le temps de visite qu’elle a actuellement). Merci à vous
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.