Est ce que au bout d'un an nous pouvons refaire une demande de ccam
Sujet initié par Severine77240, il y a 4 semaines - 971 vues
Bonjour nous avons eu une enquête pour un ccam pour mariage avec un algérien je voulais savoir si je devais absolument faire une demande de main levé ou bien au bout d'un l'opposition n'a plus lieu Bien cordialement Mme Metais
Pour obtenir un Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) lorsqu'un des futurs conjoints est algérien, il est nécessaire de faire une demande de main levée. Cela signifie que vous devez vous adresser au consulat général de France en Algérie pour obtenir ce certificat avant la célébration du mariage.
Si vous avez déjà célébré votre mariage en Algérie, il n'est plus possible d'obtenir le CCAM après coup. Il est donc essentiel de faire cette demande avant la célébration du mariage.
N'hésitez pas à contacter le consulat général de France en Algérie pour obtenir des informations détaillées et les démarches à suivre.
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Nous ne sommes mariés nous avons fait un ccam plus enquête puis tribunal de Nantes qui a fait opposition au mariage cela fait un an que ça a été jugé je voulais savoir si je devais faire une demande de main levée au bout de ces 1 an ou on peut refaire un ccam Bien cordialement
L'opposition du tribunal de Nantes à votre mariage via le CCAM n'expire pas automatiquement au bout d'un an. Vous devez effectivement faire une demande de mainlevée pour contester cette opposition, même après un an. Si vous ne le faites pas, la décision d'opposition reste en vigueur.
Je vous conseille donc de déposer une requête de mainlevée auprès du procureur de la République.
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