Sujet initié par Blonx, il y a 3 semaines - 659 vues
Bonjour,
Une personne qui a eu un oqtf en 2021, mais entre temps elle a travailler et elle est sous contrat CDI ( ce n'est pas un métier en tension) mais le soucis elle a eu des dénonciations auprès de la préfecture concernée pour usurpation d'identité et faux et usage de faux, a t'elle une chance d'être régularisee sachant qu'elle a un avocat
REPONSE cette OQTF de 2021, a epxiré un an après sa date en 2022
QUESTION mais entre temps elle a travailler et elle est sous contrat CDI ( ce n'est pas un métier en tension) mais le soucis elle a eu des dénonciations auprès de la préfecture concernée pour usurpation d'identité et faux et usage de faux
REPONSE ces denonciations faites à la pref " pour usurpation dr'identité" peuvent néanmoins s'opposer à sa régularisation et ENCORE PLUS si un jugement correctionnel devenu definitif a été rendu contre elle de ce chef => la pref risque de lui opposer un refus pour motif trouble à l'ordre public du che de l'usurpation d'identité ,
QUESTION a t'elle une chance d'être régularisée sachant qu'elle a un avocat
REPONSE les faits sont là malgré le présence de son avocat
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant oui merci sur le boutton vert
Merci, vous avez répondu à ma question, et d'avoir pris la peine de tout expliquer, pour l'usurpation il ya eu une main courte elle et celle-ci a était envoyer avec la dénonciation
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