Difference entre controle judiciaire et detention provisoire ?
Sujet initié par Anonyme, il y a 2 semaines - 394 vues
Bonjour,
m'intérressant au droit, je souhaiterais connaitre comment un juge décide entre un controle judiciaire et une detention provisoire, en fonction de quoi : gravité de l'affaire , casier .... ?
quelles sont les consequences d'une personne qui serait en détention provisoire puis maintenu sous controle judiciaire jusqu'a son procés ? y'a t'il des consequences sur la sanction , est-il possible qu'il retourne en prison ?
une personne sans casier sous controle judiciaire puis lévé jusqu'a son procés peut il etre emprisonné ? ou avoir du ferme ?
je pense que le premier cas est plus grave mais j'aurais aimé avoir une confirmation d'un expert en droit merci ...
Bonjour , oui ça je l'ai compris, ce que je voulais savoir est qu'elle conséquence il y'aurait sur le jugement , je pense qu'une personne en detention provisoire doit s'attendre à une sanction plus lourde qu'une autre personne qui , son CJ levé , non ?
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