Sujet initié par Dora, il y a 3 semaines - 567 vues
Bonjour,
En effet, mon employeur a fait ma demande d'AT et ce document est demandé
- Après consultation du répertoire SIRENE, il apparaît que cette demande est formulée par le siège de l'établissement. D'autres établissements en activité figurent au répertorie SIRENE. Aussi, vous voudrez bien préciser dans la rubrique "observations à destination de l'administration" si l' employé sera (est) bien rattaché au siège social de l'entreprise et transmettre les éléments correspondants . Que faut il envoyer dans ce cas svp ? - le ressortissant détenteur d'un carte "recherche d'emploi et création d'entreprise" est dispensé de fournir la preuve de la recherche sur le marché du travail local lorsqu’il recherche un emploi en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération au moins égale à 1, 5 fois le SMIC. Aussi, vous voudrez bien rectifier la rémunération Dans le cas contraire, la situation de l'emploi vous sera alors opposée, l’emploi proposé ne relevant pas de la liste des métiers en tension prévue par l’arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ou d'un accord bilatéral. par contre je possède une carte étudiante.
Que faut il faire dans ces cas svp ?
Aussi puis je Obtenir une AT avec une attestation de réussite ?
1/ Il vous est demandé de préciser si vous serrez rattaché au siège social dans la mesure où d'autres entreprises du même groupe existent en pratique. Si c'est le cas, il vous faut transmettre tous les documents de cet employeur ( siège social ). 2/ Votre salaire devra correspondre à 1,5 fois le SMIS pour que l'autorisation vous soit accordée en tant que jeune diplômé sans opposition de la situation de l'emploi. Il y aura blocage si le salaire n'atteint pas le seuil de rémunération exigé par la loi. 3/ Oui, vous aurez l'AT avec l'attestation de réussite. Il vous faut fournir tout ce qui est demandé pour avoir une réponse favorable.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.