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Alexia.frForumDroit des étrangersRetard sur demande de carte de résident /renouvellement de titre de séjour
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Retard sur demande de carte de résident /renouvellement de titre de séjour
Sujet initié par north_requestor, il y a 3 semaines - 961 vues

Bonjour,
Résidant en France depuis fin 2016, actuellement dans la préfecture du Nord, plus précisément Lille et titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de 4ans, qui expire le 1er décembre 2024, pour anticiper j'ai effectué une demande de carte de résident fin mars 2024 et que la préfecture l'as bien reçu car j'ai reçu l'accusé de réception le 04 avril 2024.

Mais jusqu'à nos jours aucune réponse ! :/ et la préfecture est injoignable; silence total, j'ai essayé de les appeler tous les jours pendant des mois et aucune réponse, j'ai envoyé des emails à toutes les adresses électronique que j'ai trouvé sur le site, malheureusement aucune réponse.

En désespoir total je pense même à changer de domicile ou au moins via une attestation d'hébergement dans une autre préfecture qui pourra me débloquer pour au moins avoir un récépissé :/Très frustré, en panique totale, peut de perdre mon CDI, actuellement ingénieur en informatique.

Je veux juste avoir un interlocuteur pour me dire si par exemple j'ai bien le droit de demander la carte de résident, ou peut être un complément, je veux juste avoir un interlocuteur :/

En tout cas j'ai beaucoup de questions, et ça me stresse :
- Est ce que le fait de ne pas avoir une réponse veut implicitement dire que ma demande de carte de résident est refusé ?

-Si c'est le cas, est ce que je peux/j'ai le droit/autorisé de faire une demande de renouvellement de mon titre de séjour pluriannuel mention "Salarié" ?

- Quels seront les actions que je peux mener pour au moins avoir une réponse ?

-Est ce qu'un défenseur de droit pourra intervenir en tant que médiateur avec la préfecture pour avoir des nouvelles à propos de ma demande ?

-Est ce que l'accusé de réception pourra faire foi que j'ai bien respecté les démarches et que j'ai bien effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour (une demande de carte de résident) ?

-Est ce que j'ai bien le droit de faire cette demande de carte de résident ?

Merci infiniment de vos réponses.
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
115 avocats recommandent13266 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Vous posez plusieurs questions à la fois.Il est déconseillé de faire une demande de titre de séjour auprès d'une autre Préfecture comme vous l'envisagez.Au regard de l'urgence, il est conseillé de vous faire assister d'un avocat. Il contactera la préfecture pour en savoir plus sur votre demande. Il convient déjà de noter que cette demande de de carte de résident fait l'objet d'un refus implicite après 4 mois de silence.
Vous pouvez dans votre cas, faire rapidement la demande de renouvellement de votre carte pluriannuelle et continuer les démarches vers un recours contre refus implicite de carte de résident si vous pensez en remplir les conditions.
En tout état de cause, vous discuterez de la stratégie à adopter avec votre avocat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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north_requestor
Bonjour Maitre DIARRA,
Je vous remercie pour votre réponse. Je suis vraiment perdu, j'hésitais à envoyer le renouvellement de mon titre de séjour pluriannuel mention "Salarié", donc vu le refus implicite après 4 mois, je pense que je vais envoyer comme même le renouvellement en espérant avoir un récépissé le plus rapidement possible.

En même temps faire une recours gracieux à la préfecture
il y a 3 semaines
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Maitre Rosalie DIARRA
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il y a 3 semaines
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