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Alexia.frForumDroit des étrangersQuestion ETIAS ( autorisation de voyage électronique pour le voyage en Europe)
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Question etias ( autorisation de voyage électronique pour le voyage en europe)
Sujet initié par John, il y a 3 semaines - 381 vues

Bonjour,

J'aimerais obtenir des conseils concernant ma demande d’ETIAS qui sera mise en vigueur à partir de 2025. Voici ma situation :

J'ai une nationalité qui me permet de voyager en Europe sans visa. J'ai résidé en France de 2020 à 2023 avec une carte de séjour étudiant. Lors de ma demande de renouvellement, la préfecture a émis une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) et une IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français) en raison d'un malentendu sur mon statut de séjour régulier.

Après avoir contacté la préfecture, ils ont confirmé que j'étais en séjour régulier et ont abrogé l'OQTF et l'IRTF. J'ai quitté la France sans souci, mais je m'inquiète de l'impact de ces décisions sur ma future demande d’ETIAS.

Ma question est la suivante : lorsque je remplirai ma demande d’ETIAS, devrais-je cocher "oui" ou "non" à la question sur d'éventuels refus d’entrée ou décisions d’expulsion antérieures ? La préfecture a annulé ces décisions et m’a informé qu’elles avaient été effacées du système SIS.

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1 réponse
Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
115 avocats recommandent13267 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Vous cocherez non dans la mesure où c'était une erreur dans votre cas. Ces décision sont censées n'avoir jamais existé. Elles ne sont en principe, plus dans le SIS.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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