Licenciement pour titre de séjour expiré

Question

Mon employeur minforme quil peut arrêter mon CDI à la date dexpiration de mon titre de séjour même si la demande dautorisation de travail est en cours.  Ma question est: puis-je continuer à travailler après lexpiration de mon titre de séjour et sous quelles conditions ? Si oui, puis-je avoir larticle qui le stipule et lui présenter ? La préfecture peut-elle me donner une attestation provisoire pendant linstruction de mon dossier ?

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

Oui, vous pouvez continuer à travailler après l'expiration de votre titre de séjour sous certaines conditions. Selon la jurisprudence française, un salarié étranger peut exercer son activité professionnelle pendant trois mois à compter de l'expiration de son titre de séjour, à condition que la demande de renouvellement ait été faite dans les deux mois précédant l'expiration. Pendant cette période, vous pouvez présenter à votre employeur une copie du récépissé de la demande de renouvellement. Quant à l'attestation provisoire, la préfecture ne délivre généralement pas d'attestation spécifique pendant l'instruction de votre dossier. Cependant, vous pouvez demander une copie de votre récépissé de demande de renouvellement, qui peut servir de preuve provisoire de votre situation. Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

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