Sujet initié par Farouk, il y a 3 semaines - 1163 vues
Bonjour, Ma sœur est venue en France avec un visa Schengen de type C pour se faire soigner d'un cancer de stade 4. Après en avoir discuté avec son médecin, nous avons décidé de faire une demande de titre de séjour pour soins ("étranger malade"). Cependant, l'une des conditions est d'avoir résidé en France depuis au moins un an, alors qu'elle n'est présente sur le sol français que depuis trois mois. Existe-t-il un moyen de justifier l'urgence de ses soins afin de ne pas attendre un an ?
Pour justifier l'urgence des soins de votre sœur et contourner la condition de résidence d'un an, vous pouvez demander au médecin traitant de votre sœur pour obtenir un certificat médical détaillant la gravité de son état de santé et l'urgence des soins nécessaires.
Préparez un dossier médical complet incluant tous les rapports, analyses et diagnostics pertinents.
Remplissez une demande d'Aide Médicale de l'État (AME) auprès de la CPAM ou de la CGSS. Cela permettra de vérifier la situation médicale et de justifier l'urgence des soins.
En suivant ces étapes, vous pourrez mieux justifier l'urgence des soins de votre sœur et accélérer la procédure de demande de titre de séjour pour soins.
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Le médecin a accepté de nous fournir un certificat détaillant précisément l’état de santé de ma sœur, ce qui pourrait renforcer notre demande. Concernant l’Aide Médicale d’État (AME), je comprends que l'une des conditions est de justifier de trois mois de résidence en situation irrégulière. Or, son visa est expiré que depuis un mois , ce qui complique l'éligibilité à cette aide.
Nous nous demandons s’il serait possible de justifier la demande par l’urgence et la gravité de son état, en espérant que cela pourrait compenser la durée de séjour requise, merci par avance.
Le certificat détaillant l'état de santé de votre sœur sera essentiel. Assurez-vous qu'il mentionne clairement l'urgence et la gravité de sa situation.
Comme mentionné précédemment, rédigez une lettre d'urgence expliquant pourquoi les soins doivent être administrés immédiatement et pourquoi il n'est pas possible d'attendre un an.
Discutez de la situation spécifique de votre sœur avec la préfecture. Expliquez l'urgence et la gravité de son état et demandez s'il est possible de faire une demande d'urgence.
Un avocat spécialisé en droit de l'immigration pourra vous aider à préparer la demande et à maximiser vos chances de succès.
En espérant que ces informations vous seront utiles.
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