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Alexia.frForumPénalRévocation DDSE

Révocation ddse
Sujet initié par Maria, il y a 2 semaines - 490 vues

Bonjour, mon fils a était mis en mandat de dépôt mi avril pour une affaire en cours d’instruction, il avait 1 an à faire sous bracelet électronique. Le 18 juin il a était convoqué en débat contradictoire les 1 an de bracelet ont était révoqué en ferme il est passé DPC (détenu prévenu condamné) son avocat a posé une DML et fait appel de la révocation de DDSE, dml accepté début juillet il a était mis sous CJ, l’appel de la révocation de la DDSE est arrivé mi octobre pour une date de mise en délibéré fin novembre. J’ai certaines questions a éclaircir s’il vous plaît :
- il a la cap pour les remises de peine début décembre (le procureur est favorable à remise en place du bracelet est-ce que la cap proche ne va pas bloquer pour la mise en place du bracelet car ils percent se dire que si il a toutes ses remises mi décembre il est libre ?)

- Si ils acceptent de lui remettre le bracelet il est libre à la notification de la remise en place du bracelet et attendant l’installation libre ou il doit attendre une date d’installation incarcérée
- Le département dans le quel il est incarcéré n’est pas le même que celui dans lequel il habite les délais risque pas d’être plus long en cas d’attente du bracelet incarcéré

Merci de vos réponses, j’espère avoir était le plus claire
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Maria
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il y a 2 semaines
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