Sujet initié par Sas.ami, il y a 2 semaines - 633 vues
Bonjour,Je me permets de vous écrire concernant ma situation actuelle. Je suis sans papiers depuis un an, bien que je réside en France depuis six ans. J'ai vendu mon véhicule il y a trois mois, mais l'acheteur souhaite aujourd'hui le rendre, car je ne lui ai pas fourni le contrôle technique que une contre-visite vierge.malgré qu'il est au courant .J'ai une audience au tribunal prévue pour le 19 décembre 2024 et j'aimerais savoir si je peux bénéficier d'une aide juridictionnelle pour un avocat, d'une assistance sociale, ou de toute autre personne susceptible de m’accompagner dans cette démarche.Je vous remercie d’avance pour votre aide et vos conseils.Cordialement,
Vous êtes sans papier mais vous avez des droits aller voir une association d’aide aux sans papiers et demander leur de vous orienter vers un avocat. Concernant le véhicule conservez bien toute les preuves qui prouvent que l’acheteur l’a acheté « en l’état » et savez donc à quoi il s’exposer ! Facile d’acheter un véhicule et ensuite changer d’avis qu’est-ce qui vous prouve qu’il n’a pas trafiqué le moteur ou autre afin de se faire dédommager ?! Il a acheter en l’état sans documents donc je pense que c’est un escroc ! Si vous avez besoin d’un CT écrivez moi en privé si vous êtes à Paris
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