Rdv pour dépôt rece fixé par la préfecture deux mois après expiration du titre

Sujet initié par Ayoub1412, il y a 2 semaines - 540 vues

Bonjour,
Le 28 octobre 2024, j'ai déposé par mail une demande de titre de séjour RECE auprès de la préfecture de Cergy. Le 7 novembre, la préfecture me fixe un rendez-vous pour le dépôt des pièces justificatives en version papier le 11 février 2025, soit deux mois après l'expiration de mon titre de séjour étudiant pluriannuel actuel.

Je souhaiterais savoir si, lors de ce rendez-vous, la préfecture pourrait refuser ma demande au motif que mon titre de séjour aurait expiré entre-temps. La convocation me protège-t-elle en cas de contrôle et me permet-elle de conserver mes droits, notamment auprès de la sécurité sociale (dont un justificatif est d’ailleurs exigé lors de mon rendez-vous) ?

Par ailleurs, concernant les 12 mois de l'APS, ces deux mois de délai entre l’expiration de mon titre actuel et la date du rendez-vous sont-ils comptabilisés dans la période de l'APS, ou bien la préfecture commencera-t-elle à compter ces 12 mois uniquement à partir de la date de traitement de ma demande ?
Merci de vos réponses