Plusieurs récépissés sans délivrance du renouvellement d'un ts
Sujet initié par Flow, il y a 2 semaines - 473 vues
Bonjour,
Mon compagnon est en France depuis plus de 10 ans. Il a toujours eu la délivrance d'un récépissé puis quelques mois après de son ts. Or, cette fois ci, nous avons fait une demande en avril pour un renouvellement de son titre qui expirait en juin. On lui a remis un récépissé qui court jusqu'au 13.12.24. J'ai envoyé de nombreux mails à la Préfecture pour savoir où en était la production du TS, ceux ci n'ont fait l'objet d'aucune réponse.
Nous avons fini par appeler la préfecture qui nous a dit qu'il fallait faire une demande de récépissé (le second) en ligne et que désormais avec la loi immigration, la production du ts même dans un contexte de renouvellement pouvait prendre jusqu'à 4 ans !
J'aimerais savoir si ces propos sont véraces et si nous avons des recours possibles car cela le bloque pour un emploi longue durée et un projet de formation.
Impossible de se projeter lorsque l'on délivre un récépissé valable seulement 6 mois.
Les propos de ce monsieur ne sont pas réelles et peuvent devenir une pratique illégale constitutive d'excès de pouvoir si les choses se passent comme il le dit.Vous avez la possibilité de vous faire assister par un avocat pour saisir le Tribunal si au bout d'un second renouvellement la carte n'est pas prête.`
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.