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Alexia.frForumPénalEffacement casier judiciaire B1.

Effacement casier judiciaire b1.
Sujet initié par Anonyme1, il y a 11 jours - 576 vues

Bonjour,

J'ai obtenu l'accord du magistrat afin d'effacer le TAJ. Chose faite ( 6 mois après l'accord )

Je souhaiterais savoir si le B1 est-il effaçable ?

Mon B2, B3 et le TAJ étant intégralement vierge, je souhaiterais effacer toute traces de mon passé pénal ( datant d'il y a 15 ans )

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1117 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Je suis ravi d'apprendre que vous avez obtenu l'accord du magistrat pour effacer le TAJ. Concernant le bulletin B1, il est possible de le faire effacer, mais cela nécessite une demande formelle auprès du greffe de la chambre de l'instruction ou du procureur de la République compétent.

Vous devez rédiger une demande d'effacement en précisant les motifs et en fournissant les documents nécessaires.

Vous pouvez déposer cette demande auprès du greffe de la chambre de l'instruction ou du procureur de la République.

Une fois la demande déposée, vous devrez suivre son traitement et fournir toute information supplémentaire si nécessaire.

Le bulletin B1 est automatiquement effacé après 3 ans pour les condamnations prononcées pour contravention. Cependant, une demande d'effacement anticipé peut être faite.

Je vous conseille de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et maximiser vos chances de succès.

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il y a 11 jours
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