Sujet initié par Céline Lefevre, il y a 14 heures - 807 vues
Bonjour,Le père de mon fils me réclame sans cesse le carnet de sante de mon fils. J'ai pourtant eu conseil de mon avocat qui m'a conseillé lui faire copie integrale à jour. J'ai fournis un nombre incalculable de copie du carnet mais visiblement , il les perds à chaque fois.
Je possede l’autorite parentale en exercice exclusive. Suis-je en droit de lui fournir des copies ? Afin de ne pas risquer qu'il ne me rende pas le carnet de sante de mon fils Bien cordialement LefevreCéline Merci de vos réponses
Bonsoir Maître merci pour ce retour , il y'a aucun risque qu'il me traîne devant le JAF ? Car je vois beaucoup de vos confrères , dire que le refus de remettre le carnet de sante peut-être un motif de saisir le JAF ?
Bonjour, Il n'y a pas d'obligation à ce titre ; une information suffit sur les rendez-vous médicaux le cas échéant. Merci de cliquer sur le bouton vert Cordialement
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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