Que devient l'appartement de mon père ?

Question

Nous sommes une fratrie de 5 enfants dont l'un, ayant eu des accidents de la vie, âgé de 38 ans, vit dans le logement de mon père. Mon père vit au Portugal depuis sa retraite et est actuellement atteint d'une grave maladie. Les médecins ont peu d'espoir malheureusement. Si, par malheur, mon père venait à disparaître, que deviendrait le logement de mon père en France qui est occupé par mon frère de 38 ans ?Il souhaite y rester encore quelques années pour se reconstruire.  Je ne m'oppose pas à cela mais si mes autres frères et soeurs veulent vendre l'appartement de mon père et que mon frère qui y vit s'y oppose que va-t-il se passer ? Je précise que nous sommes tous du même lit. Quels sont les droits de mon frère pour qu'il y puisse y rester ?

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

À la disparition de votre père, le logement fera partie de la succession et sera partagé entre les héritiers, c'est-à-dire vous et vos frères et surs. En tant qu'héritiers, vous serez en indivision, ce qui signifie que vous posséderez ensemble le bien immobilier. Votre frère qui vit dans le logement peut demander à y rester, mais cela nécessitera l'accord des autres héritiers. Si un accord amiable n'est pas possible, il peut demander au juge de lui accorder un droit de jouissance temporaire du logement, surtout s'il peut prouver qu'il n'a pas d'autre logement et qu'il est en situation de vulnérabilité. Si certains héritiers souhaitent vendre le bien et que votre frère s'y oppose, il est possible de demander au juge de trancher. Le juge peut ordonner la vente du bien si aucun accord n'est trouvé entre les héritiers. Cependant, le juge prendra en compte la situation de votre frère et pourrait lui accorder un délai pour trouver une solution de relogement. Il est souvent préférable de tenter de trouver un accord amiable entre les héritiers. Vous pouvez envisager de recourir à un médiateur pour faciliter les discussions et trouver une solution qui convienne à tous. Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

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Sujet initié par Sinna, il y a 5 heures - 170 vues

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