Séjour irrégulier / naturalisation

Sujet initié par *AlexisSanchez6*, il y a 5 heures - 152 vues

Bonjour,

Une question me travaille beaucoup en ce moment. Je suis arrivé en France pour mes études il y a presque 9 ans, je suis aujourd’hui cadre et en possession d’un passeport talent. Il y a un peu plus de 3 ans j’ai soumis ma demande de renouvellement de TDS étudiant 1 mois seulement avant son expiration, par imprudence car c’était comme ça avant la dématérialisation des demandes avant covid mais par imprudence aussi car nul n’est censé ignorer la loi…

Ayant déposé ma demande en retard je me suis donc exposé au risque de me retrouver avec un TDS expiré. Je suis resté dans cette situation pendant à peu près 2 mois avant de recevoir une attestation d’instruction qui a rouvert mes droits. Je ne disposais pendant cette période de vide que d’une attestation de dépôt de demande que ne justifie par la régularité du séjour selon la loi.

Je m’apprête aujourd’hui à soumettre une demande de naturalisation et j’ai peur d’être ajourné pour cause de séjour irrégulier.

Je sollicite votre aide pour savoir si pendant cette période de 2 mois j’étais considéré comme séjournant irrégulier. J’ai plusieurs avis, certains pensent que oui car mon TDS était expiré et parce que j’ai payé la pénalité des 180€, d’autres pensent que non car il faut rester plus de 6 mois avec un titre expiré pour être considéré comme irrégulier en se référant à l’article R431-8 du code d’entrée et du séjour des étrangers et qu’en plus de ça j’avais soumis une demande.

Ces avis ne proviennent pas de professionnels du droit, c'est pour ça que je cherche la réponse dans un forum spécialisé.

Merci de vos réponses !