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Peut on divorcé d’une personne qui est diagnostiqué trouble de la personnalité Posée par Michel, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonyme - 5681 vues Je voulais savoir est ce que je peux divorcée d’une personne qui a était diagnostiqué trouble de la personnalité (mes à moi le psychiatre m’a dit que c’etait un manipulateur pervert narcissique )mais j’ai qu’un document où il y a... Compléter

Quelles sont les conditions pour percevoir une indemnité d occupation ? Posée par Chris502, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris502 - 5678 vues Nous sommes separés depuis 4 ans. mon ex habite la maison. j ai encore des effets personnels dans la maison (vêtements, livres, courriers arrivant notamment relevé de compte... puis prétendre à l indemnité d'occupation merci... Compléter

Délai pour la signification Posée par Sam19, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5675 vues Je suis en instance de divorce et le jugement à été prononcé, j'ai signer la l'être d'aquiescement, j'aimerais savoir le délai pour rédiger la signification. merci... Compléter

Pension Posée par jeanjean, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gros - 5672 vues Je suis separer dois divorcer dans l annee mon fils a 18 ans il ma fais une lettre pour que je lui verse une pa directement mais aucun jugement n a ete prononcer a ce sujet car il etais a ma charge avant ses 18 ans maintenant il... Compléter

Une récompense Posée par Véronique, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vero - 5672 vues Mon mari a contracté un crédit pour racheter la soulte qu il devait à son ex femme (le moitié de la maison qu ils avaient en commun).a ce jour nous divorçons .je suis partie du domicile conjugal de 25 septembre 2013 et monsieur a... Compléter

Fausse adresse de la partie Posée par samia, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par samia - 5671 vues Maître, la partie adverse m'a fait délivré une assignation par huissier de justice en utilisant une mauvaise adresse de leur côté .il s'agit d' une ancienne adresse que le demandeur utilise ? est-ce valable?et... Compléter

Photos et mail et sms vu par le mari et enregistrement de messages vocaux ? Posée par Richard, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Richard - 5670 vues Je suis dans une situation difficile pour moi. ma femme entretien depuis peu une relation par mail puis téléphonique par conversation et textos. mais aussi photos d'elle dénudée. je ne lui en ai pas parlé car elle est aussi... Compléter

Catastrophe nucléaire ;) Posée par yannou28, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yannou28 - 5668 vues : mon fils est séparé; mariés sous le régime de la communauté, le divorce commence; depuis octobre 2015, son ex ne paye plus rien (elle a un logement différent depuis mars 2016) de la communauté: ni loyer, ni crédits, ni même frais... Compléter

Appel de la décision jaf Posée par katherine, il y a 6 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 5667 vues Mon ex a fait appel de la decision du jaf mais j ai pas reçu d huissier pour ça. juste une lettre du greffe dois je recevoir l huissier pour me l apprendre? et les délais sont de combien de temps pour fixer une date au tribunal de... Compléter

Juges partiaux Posée par albert, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par albert - 5666 vues Que faire quand les juges réfutent systématiquement tous mes témoignages à décharge émanant de personnes ayant constaté les faits de visu et vivant dans notre ville nous côtoyant au minimum une foi par semaine et pour nos fêtes... Compléter

donations/succession Posée par montdésert, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par montdésert - 5666 vues Mon épouse a reçu de l'argent d'une succession et a acheté une résidence secondaire à rénover pour ensuite la louer. j'ai participé à la finalisation de cet achat en apportant 17000?, mentionné sur l'acte notarié. cette propriété est celle... Compléter

Déménagement avant divorce Posée par Svealind, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître POURCIN - 5666 vues Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel notre avocat (payé exclusivement par mon époux à l'origine de la demande de divorce) nous a stipulé que le requête en divorce ne pouvait être déposée auprès du juge... Compléter

Acte d'acquiscement Posée par mellie, il y a 6 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mellie - 5665 vues J'ai divorcé en 2001. a ce jour la transcription n'a pas été réalisée. l'avocat n'a pas transmis les actes d'acquiescement car mon conjoint n'a pas payé la totalité des honoraires. je dois me remarier... Compléter

Partage du bien immobilier et donation Posée par Tiji33, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tiji33 - 5665 vues J'envisage une procedure de divorce, lors de l achat de notre bien , sur l 'acte notarié figure 118000 francs d 'apport qui resulte d'une donation des parents de mon marie 600000 francs financé par un credit... Compléter

Faire appel de la décision du jaf Posée par myriam, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par myriam - 5664 vues Question urgente svp mon ex fait appel de la decision du jaf et je n ai plus d avocat . combien de temps environs cela prend il pour repasser devant le jaf ? et sera t on devant un jaf different du 1er? et dans un autre tribunal?... Compléter

Inscription du divorce sur extrait de naissance. Posée par basque, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par basque - 5663 vues Je me suis marié et j'ai divorcé au brésil. le divorce a été transcrit par le tgi de nantes et je suis en possession de l'acte de mariage avec mention marginale "mariage dissous". ma question est donc de savoir si le tgi transmet... Compléter

Pour Posée par Viviane, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Viviane - 5659 vues Est-il plus judicieux de vendre une maison avant d'entamer une procédure de divorce , de partager les biens en deux et après cette vente des demander le divorce avec une prestation compensatoire car suite à la mutation de mon mari... Compléter

Avant divorce Posée par marina, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 5658 vues Avant de penser à divorcer,car on n'a pas les moyens de vivre seule avec son fils avec 700€ .quand c'est un mariage recomposé avec un enfant à charge et que le conjoint paye les 3/4 des charges et vit la grande vie avec le... Compléter

Jugement du juge des enfants - Posée par cha06, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 5656 vues J'ai reçu le jugement du jaf avec les modalités des droits de visites et d’hébergement pour le conjoint, cependant nous sommes passés devant le juge pour enfants avant et donc le juge pour enfants n'a pas pu prendre acte... Compléter

Violences physiques et verbales Posée par Talah, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thyphanie - 5656 vues Je suis mariée depuis mai 2015 et mon mari me violente physiquement et verbalement depuis octobre 2015. je n'ai jamais porté plainte. depuis octobre 2016, je fréquente un autre homme et je l'ai informé. nous habitons ensemble dans... Compléter

Délai de 30 mois après onc dépasse Posée par Tom10, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5654 vues Les 30 mois après la date de l' onc sont passés, faut-il continuer à payer la pension alimentaire pour les enfants ou une autre formule (paiement des charges réelles des enfants) est possible?... Compléter

Mon mari veut me laisser la maison. est-ce possible juridiquement ? Posée par PhuongLan, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALMON - 5653 vues Nous sommes séparés depuis 15 ans. mon mari vit actuellement avec une autre femme et a 3 enfants avec elle. il veut bien me laisse entièrement la maison. ceci est il possible juridiquement ? quelle est la procédure à suivre ? combien ca... Compléter

Déchéance de l autorité paternelle Posée par myriam, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 5653 vues Un délit commis contre la personne de l enfant donne t il droit à la déchéance de l autorité parentale ? tel que voler le passeport de son enfant lors d un voyage à l étranger pour que celui ci ne puisse plus rentrer en france... Compléter

Changement de résidence après jugement initial de divorce Posée par loicim, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loicim - 5651 vues Selon le souhait de mon enfant, je souhaite obtenir un changement de résidence initialement fixé chez la mère par le jugement rendu il y a 6 ans. résidant désormais à l'étranger, je souhaiterais savoir si une saisine du jaf... Compléter

Mon enfant est majeur et pension alimentaire Posée par Lilou14, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilou14 - 5651 vues Il ne souhaite plus vivre chez son pere . celui ci â cessé de verser une pension alimentaire. le pere paye le restaurant universitaire et la carte de bus ( environ 100 euros /mois). et ceci seulement jusqu en mai 2016 puisque la scolarité... Compléter

Avantage en nature sur jouissance immobilière et redressement fiscal Posée par louloutes91, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nicole91 - 5649 vues La dgfip me réclame une somme importante pour rectification sur plusieurs années d'un avantage en nature sur la jouissance à titre gratuit de ma maison envers mon ex-époux (dont je paie par jugement la moitié du credit... Compléter

Acte de mariage avec mention divorce et acte de naissance avec mention divorce Posée par Samy, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Toulon.83 - 5648 vues J'ai besoin d'un acte de naissance avec la mention divorcé mais aussi l'acte de mariage avec la mention divorcé comment faire ? sachant que je me suis marié à neuilly (93) et j'ai divorcé l'année dernière à... Compléter

Passerelle. Posée par Bouj, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bouj - 5647 vues Ma femme a quitté le logement familial puis a demandé le divorce par consentement mutuel. nous sommes passés devant le jaf pour une conciliation. puis ma femme a confirmé sa demande de divorce avant l'expiration du délai de trois... Compléter

En instance de divoce Posée par robin, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par robin - 5647 vues En instance de divorce j avais un bien acquis avant mariage que nous avons revendu étant mariés sous le régime de la communauté pour financer l achat d un autre bien immobilier ce dernier a été revendu pour liquider le prêt que nous... Compléter

Transcription de divorce Posée par achia, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5646 vues Mon fiancée était marier à une française en 2013, il a obtenu un visa d un. au bout des un an ils se sont séparés, il est reparti en tunisie. a ce jour il a divorcé en tunisie mais mme ne s'est pas déplacer en tunisie pour... Compléter