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Division d’une parcelle Posée par Toy, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2713 vues Mon voisin avait il le droit de diviser une parcelle sur laquelle nous avons un droit de passage et dont nous ne sommes au courant que depuis qu’il ai une dépose de permis de construire... Compléter

Compte séquestre Posée par LJ, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LJ - 2711 vues Je suis propriétaire d'une maison acheter via un dispositif de location accession. il y a des problèmes de construction (entre autres : ouvertures non étanches, sols de l'étage en "cuvette" (plancher bois), porte... Compléter

Prescription Posée par JJ, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2708 vues Qu'est-ce-qu'une "prescription" ? merci de votre réponse. j. lepéculier... Compléter

Bruits des propriétaires à coté très répétitifs Posée par Sandrine, il y a 1 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 2700 vues Je suis locataire et mes voisins à coté sont propriétaire. je suis là depuis 2007 et eux sont arrivés en 2020, depuis plus d’un an tous les soirs ça tape au sol chez eux, et chez moi cela fait un gros bruit. je leur ai dit, ils... Compléter

Infiltrations d'eau logement Posée par celinevt76, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par celinevt76 - 2698 vues Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble neuf qui a été livré fin 2018. j'ai emménagé mi janvier 2019. depuis environ 1 an, des problèmes d'infiltrations d'eau se sont manifestés à différents... Compléter

Terrain en indivision Posée par Ninja20, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans par Maître ATTALI - 2695 vues Nous sommes 10 enfants. 8 légitimes et 2 illégitimes, nos parents sont décédés .de leur vivant nous sommes 5 à avoir construit avec l'autorisation des parents sur le terrain familial . actuellement nous voulons sortir de... Compléter

Louer à une personne en cours de divorce Posée par adline, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par adline - 2694 vues Sauf erreur de ma part un bail établi à une personne mariée vaut également pour son/sa conjoint/e, il y a cotitularité du bail, quand bien même le/la conjoint/e n'est pas mentionné/e dans le bail. existe-t-il un moyen pour que... Compléter

Pas de bail de locations Posée par Melanieeldora, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Melanieeldora - 2691 vues Je suis locataire depuis fin 2015 dans un appartement... j'ai des problèmes avec mon bailleur qui me réclame sans cesse des charges exorbitantes. or celui-ci ne ma jamais fourni de bail de location malgré mes relance. et me... Compléter

Compromis de vente et acte notarié différent Posée par Carole, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carole - 2688 vues J'ai acheté un appartement avec terrasse privative il y a 7 ans. la terrasse est mentionnée comme privative sur le compromis, mais pas sur l'acte de vente (elle n'apparait pas du tout). je m'en suis rendue... Compléter

Stockage sur place de parking de surface privatif Posée par Nadège, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2687 vues Ma copropriétaire souhaite installer sur sa place de parking privative, en surface, non couverte (elle en est propriétaire avec un numéro de lot spécifiant bien sa destination de parking sur le reglement de copropriété), des... Compléter

Litige état des lieux Posée par Mehdva, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rafale34 - 2686 vues Ma propriétaire a fait avec moi un état des lieux de sortie le 2mars en présence d'un huissier. etat des lieux que j'ai signé. puis elle a effectuer un deuxième état des lieux de sortie sans moi avec un huissier le 3juin... Compléter

Hauteur mur sur limite propriété Posée par Vero, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BREGOU - 2683 vues Mon voisin a un hangar construit sur la limite de notre propriété, la hauteur totale du bâtiment est de 4,80 m + le toit, donc, devant notre terrasse, nous avons un mur en parpaing, non crépi de 5 m de haut x 15 m de large. il... Compléter

Resiliation du bail pour travaux Posée par berlin1977, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par berlin1977 - 2682 vues J'ai signé un bail de 3 ans le 01/12/2018 et mon proprietaire m'annonce ce jour qu'il veut faire des travaux et qu'il souhaite que je parte le 30/09/2019. peut il faire ca? quels sont mes recours merci de vos... Compléter

Compteur eau copropriété Posée par Louis, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par coproleclos - 2681 vues Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 20212, la copropriété a décidé de faire changer les... Compléter

Loyers impayés tribunal et atd Posée par Sabah, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2681 vues J'ai des loyers impayés datant de 2016. j'ai été contactée par les huissiers suite à un atd sur mon compte (provisions étant insuffisantes il n'a pas pu être effectif). ces huissiers m'ont... Compléter

Renseignements Posée par Dalila, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dalila - 2678 vues J'ai ma belle fille qui achète un lots de maison donc une maison attenante avec appartement ses parents lui pourrisse la vie elle aimerait les mettre dehors son père et sur tous sa mère qui se permet de commander sa fille et se... Compléter

Les informations dues par le vendeur Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2674 vues Quelles sont les obligations dues par le vendeur relatives au bien, aux contrats d'assurances, aux contrats d'eau, edf, gdf, téléphone... merci... Compléter

Procédure délai de grace Posée par mapuce, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2673 vues Je souhaiterai saisir le tribunal d'instance pour obtenir un délai de grâce suite aux difficultés financières passagères que je rencontre pour payer mon pret. je sollicite le report de 3 mensualités soit un peu moins de 3000... Compléter

Droit des prestations sociales Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2673 vues J’ai ma compagne qui a habité pendant un an chez moi en union libre je suis proprietaire, elle a décidé de déménager car c’était compliqué avec les enfants, nous sommes pas seperés mais nous boulon rester ensemnle pour les... Compléter

Problèmes de responsabilités d'un tiers au sujet de fuites de la toiture Posée par Claire NICOLET, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2667 vues Nous sommes une copropriété de 8 propriétaires et avons tous acheté notre bien à un marchand de bien. sous contraintes et devant notaire, celui-ci c’est engagé en décembre 2016 à faire notamment, la révision de la toiture... Compléter

Compteur edf utilisé par ancien locataire Posée par zizou, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2661 vues Je suis propriétaire d'un bureau (lot n°1) dans un immeuble. j'ai loué ce bureau à un locataire (entreprise commerciale). ce preneur louait également un autre local dans cet immeuble (lot n°2). le preneur a quitté mon... Compléter

Rémunération de la main d'œuvre du concubin dans un projet en commun Posée par Bali33, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2661 vues Nous avons acquis un terrain à 50 50 et fait un emprunt pour payer ce terrain et les matériaux également à 50 50 monsieur maçon de profession à tenu à réaliser notre maison nous trouvons une banque qui accepte une auto construction... Compléter

Maison achetée à crédit par l'ex avant la prononciation du divorce Posée par Fanfan, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fanfan - 2659 vues ... Compléter

Achat maison pour un algérien non résident Posée par Clara, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 2656 vues Maitre, un ami de la famille aimerait acheter une maison ici en france mais il ne connaît pas les démarches concernant le transfert d’argent sachant que l’aalgerie est classée liste noir... Compléter

Expertise Posée par tristan, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2652 vues Peut on remettre en cause une expertise judiciaire pour le motif , de la qualification de l'expert? cet expert ce pretend expert en immobilier, hors sur son site internet et sur la liste des experts de la region concerné, il... Compléter

Frais de notaire a regler Posée par Stéphane, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 2652 vues Mon ex conjointe et moi nous séparons, nous vivions en union libre. je veux racheter les parts de notre maison principale estimée 235000 euros. nous nous sommes entendu sur la soulte a verser, mais combien de frais de notaire doit... Compléter

Bail location Posée par Mkl, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mkl - 2644 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire. suite a la décision du tribunal je n’ai plus le droit de retourner chez moi et ce depuis le debut du mois de decembre... mon ex compagne a envoyé son preavis parce qu’elle souhaite... Compléter

Décès d'un des héritiers vendeurs Posée par Nel, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nel - 2637 vues Nous avons signé un compromis avec mes frères et sœurs pour la vente de la maison familiale. un de mes frères est décédé, il était célibataire et sans enfants, la vente peut elle se faire et sa part nous revient elle... Compléter

Annulation bail mobilité avant date d'entrée ? Posée par Patufet, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patufet - 2636 vues J'ai signé en tant que propriétaire ( depuis quelques mois)un bail mobilité à partir du 01/09/2020. avec le covid-19 mes actuels locataires ont du mal à trouver un nouveau logement et ils me demandent de pouvoir rester ( mais leur... Compléter

Construction permis avant acte de vente définitif du terrain Posée par lili, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2633 vues Est il légalement permis de démarrer la construction avant l'acte notarié définitif d'acquisition du terrain ? merci... Compléter