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Restitution dépôt de garantie Posée par Chris, il y a 10 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2623 vues Jai restitué un logement que j’avais en location géré par une agence immobilière depuis le 4 décembre 2023 l’état des lieux de sortie a été effectué par une société expertise comme a l’entrée quand nous somme arrivé l’état des... Compléter

Droit de passage Posée par droit, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2620 vues Su mon bien il existe un passage sans droit légal quelle est la perte du bien de ce fait... Compléter

Tolérance conformité Posée par JP, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JP - 2617 vues La déclaration préalable de travaux pour une pièce prévoyait 8,96 m2 de surface . la pièce fait en réalité 9,57 m2. en cas de contrôle est ce que la conformité peut être refusée pour cette petite différence ? avec mes... Compléter

Travaux extérieures Posée par Bill, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bill - 2612 vues En location maison, mon propriétaire n'a pas fait entretenir le terrain par ses anciens locataires. a t il le droit de m obligé à nettoyer le terrain. où le terrain devait être, fait avant notre arrivée dans la maison. où l... Compléter

Dettes de loyer Posée par Dhyme, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dhyme - 2611 vues Jai eu des dettes de loyers impayés jusqu'à mai 2017 (j'ai quitté cet appartement en novembre 2016, mais mon ex est restée jusqu'à mai 2017) je n'ai pas fait de courrier expliquant que je quittais ce logement... Compléter

Servitude de passage conventionelle Posée par papajack, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Présidentjack - 2607 vues Je suis propriétaire d'une maison dont le terrain donne directement sur la route. mon terrain est grevé d'une servitude de passage conventionnelle au bénéfice de plusieurs terrains et habitations enclavées. le chemin de... Compléter

Vicé caché appartement Posée par rb, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2606 vues Il y a quelques mois ma proposition d'achat pour l'appartement que je viens d'acheter a été acceptée par le vendeur (nous passons par une agence). a ce jour, les diagnostiques (plomb, amiante, etc...) venaient... Compléter

Droit commercial Posée par Tara, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Balme - 2606 vues J'ai obtenu en avril 2018 un échéancier pour le paiement de nos loyers impayés (local professionnel). (car suite à une escroquerie d'un client, nous avons perdu 28000€....) nous avons toujours payés en temps et en heure... Compléter

Edls, contestation devis ? Posée par Fean, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2598 vues Ayant habité dix ans dans un logement, je l'ai quitté en septembre. après état des lieux de sortie, deux mois plus tard, je reçois un courrier de mon ancienne agence immobilière accompagné d'un devis, m'indiquant que... Compléter

Délai de recours d'un permis de construire dépassé Posée par Marie-Laure, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2596 vues J'ai reçu une demande de bornage amiable par le géomètre de mes voisins une fois que la date limite de recours au permis de construire ait été dépassée : c'était le 28 janvier 2020. je suis passée en mairie voir le permis... Compléter

Je ne peux plus payer mon credit immoblier Posée par alain, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alain - 2594 vues < j ai contracter un pret immobilier par la bnp avec la garantie credit logement j ai payer une partie et il reste une autre partie que je p plus payer je ne sais plus comment faire queele solutions avoir... Compléter

Occupation gratuite d'un logement par l'associé d'une sci Posée par JOHN, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JOHN - 2593 vues Je suis gérant-associé d'une sci familiale composée de 2 associés à parts égales : mon ex épouse et moi-même . 1°)les statuts prévoient que le gérant "a droit à une rémunération fixée d'accord entre les associés" mais mon... Compléter

Peut-on annuler un compromis de vente pour cause d'empiètement par surplomb ? Posée par Oscar, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Oscar - 2589 vues Nous avons signé un compromis de vente pour une maison ancienne et un terrain. alors que nous sommes hors délai de rétractation, nous nous apercevons que le toit de la maison voisine, récente, empiète sur le terrain dont nous... Compléter

Eau chaude de mes voisins Posée par Anubis97442, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2589 vues Dans mon appartement que je loue se trouve 2 chauffe eau en plus du mien qui delivre l eau chez mes voisins, est ce legal? merci... Compléter

Moisissures pour cause de vmc en panne Posée par cedric32, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2584 vues Je viens sur ce forum pour avoir des éclaircissements. locataire d'un appartement j'ai contacté mon gestionnaire d' abord par mail en août pour la vmc qui à cesser de fonctionner, puis par rar en septembre. entre... Compléter

Moustiquaire abimee Posée par lolo83150, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lolo83150 - 2582 vues Un chat du voisinage est rentré chez moi en déchirant la moustiquaire. a qui incombe la réparation? je suis locataire en rdc. merci pour votre réponse. laurence... Compléter

Droit immobilier Posée par youssef, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bouboulesimone - 2581 vues Faits: les 3 comptes rendus que j'ai reçus lors de l’achat de mon nouvel apt par le prometteur ne mentionnaient aucune anomalie sur le bâtiment de la copropriété. or un mois après le 29 mai, en assistant à l’assemblée annuelle... Compléter

Prêt à taux zéro et prêt principal : mensualités qui se chevauchent Posée par michael, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2578 vues Ma femme et moi avons souscrit un prêt immobilier à la banque postale ainsi qu'un ptz (prêt à taux 0), pour l'achat d'un appartement en région parisienne en tant que résidence principale en vefa (sur plan) en 2009... Compléter

Vefa taux réduit Posée par Lili, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boubou - 2578 vues Nous avons acquis un bien en vefa à taux réduit de 5,5% livrable en 09/2022. la question que nous nous posons est la suivante => pourrions nous le mettre en location suite à deux évènements qui se sont produit depuis l'achat en... Compléter

Calcul du taeg Posée par Jb30W, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jb30W - 2575 vues Comment calculer le taeg ? les frais d'un courtier en prêt immobilier doivent il être pris dans le calcul ? les frais de tenue de compte, les frais de gestion, etc la banque ne me répond pas. bien cordialement merci de vos... Compléter

Vente par mon bailleur du bien que j'occupe Posée par AMBRE94, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AMBRE94 - 2571 vues Je loue une maison depuis 2018 avec bail 3 ans,mon bailleur vend sa maison et me l'a fait savoir via un huissier, je n'ai pas de retard de loyers, compte tenu de la covid je ne trouve pas de location dans la région où je... Compléter

Achat parties communes immeuble Posée par Ludovic, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2565 vues J'ai presque tous les combles d'un immeuble que je veux rehausser. il me manque une petite surface (mansardée). avant l'ag aucun géomètre n'etait passé donc "au pif" on était parti sur 6m²... j'ai toujours... Compléter

Demande de droit sur 1 terrain dans 1 indivision Posée par Biquet, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Biquet - 2563 vues Je suis propriétaire d'un bien immobilier en indivision; et mon frère m'interdit de mettre 1 animal pour paître et entretenir le terrain, ce que je fais habituellement seule; en a t'il le droit? peux t'on... Compléter

Un hébergement sans bail de location, mes droits ? Posée par FYann, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Balme - 2560 vues J'habite un logement depuis un an pour lequel je paye un loyer régulièrement, et reçois des allocation de la caf. je n'ai pas signé de bail de location mais un contrat amiable d'hébergement temporaire d'une... Compléter

Changement de destination d'un lot commercial Posée par Jean-Claude, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean-Claude - 2560 vues J'habite un immeuble destiné à l'habitation à l'exclusion d'un certains nombre de lots commerciaux situés en rdc. dans le règlement de copropriété il est précisé pour 3 de ces lots : "qu'ils ne pourront... Compléter

Respect du règlement de copropriété Posée par EFT, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2560 vues Je viens d'hériter de lots dans un immeuble en copropriété et je viens de m'apercevoir à la lecture de mes appels de fonds que le syndic m'appelait des frais dont le règlement de copropriété m'exonérait... Compléter

Vente ou donation? Posée par saoul, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2559 vues Ma mère souhaite me léguer sa maison acheté à 70 000 franc à l'époque sachant que mes sœurs et frère sont d'accord. quel est la meilleure orientation pour ne pas être embêtée en cas de décès de ma mère (donation ou vente... Compléter

Achat d’un appartement loué avec bail professionnel Posée par frinlondon, il y a 6 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 ans par Diogene11 - 2556 vues Tout d’abord merci d’avance de me lire et de m’aider. la situation : je souhaite actuellement acheter un appartement dans une ville de plus de 200.000 habitants, déjà loué sous bail professionnel. ce bail impose un... Compléter

Vente ou location de la maison de ma mere qui est rentrée en ehpad Posée par Franco, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 2552 vues Ma mère est en ehpad, il sera difficile pour mon frere et moi de couvrir les frais et maman accepte de vendre sa maison pour cela. serait ce plus judicieux de louer plutot que vendre et pourquoi (selon un article lu précédemment)?... Compléter

Commandement de quitter les lieux selon les modalites de l acte 659 de procedur Posée par Ni nah, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par Ni nah - 2550 vues Voila je m explique je suis partie en vacances en espagne en aout et je suis devenue extremement malade, et ai prefere me faire soigner à madrid (grande ville et grands hopitaux tres reputés) de ce qu on me disait devoir etre une... Compléter