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Quelles sont les exigences d'un bâtiment à séparer en termes de sécurité incendi Posée par moulard, il y a 4 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître cotto - 2262 vues Quelles sont les règles en matière de sécurité et de prévention des incendies concernant un mur séparant deux logements dans une copropriété ? il s'agit d'une maison à laquelle a été ajouté un appartement qui est... Compléter

Vmc de l'immeuble régulièrement en panne... Posée par Max, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2259 vues J'ai emménagé en logement social fin août l'année dernière. en janvier, l'immeuble a eu un problème de vmc du 8 au 18, paralysant les chaudières (eau chaude et chauffage) des 8 appartements. en mars, le... Compléter

Delai pour remettre une attestation de refus de pret ? Posée par Nini33, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nini33 - 2254 vues Nous avons signé le sous seine le 9 decembre la date butoir de signature était le 3i janvier il y a quinze jours seulement l acheteur nous dit qu il a eu un refus de pret on lui propose alors une baisse de prix de 400000 euros et... Compléter

Comment s' applique la tolerence d'erreur de 5% Posée par P J, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2254 vues Je loue un appartement,par agence,j'ai un certificat de mesurage qui indique une surface habitable de 50m carres,l'agence me facture 52,50 m carres, en disant qu'ils ont le droit a une tolérance d'erreur de 5%... Compléter

Violations cahier des charges lotissement Posée par TOM, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2254 vues J aimerai savoir si je peux attaquer un voisin pour violation de toutes les règles du cahier des charges de lotissement ( haies, clôtures, couleurs des façades, eau de pluie, stationnement et construction entre autre )? si oui... Compléter

Succession Posée par melova, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 2253 vues Mes deux sœurs et moi même avons vu un notaire pour la succession de la maison de notre mère . mais , je suis le fils qui est vécu ces dernières années avec ma mère . le notaire nous a conseillé de rester en indivision et... Compléter

Je ne suis plus sur le bail Posée par Chica, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2252 vues Je me suis séparée en février 2019 jugement je résidais dans un logement social. j ai demandé au bailleur une desolidarisation et le bailleur à refusé prétextant que ce n était pas un divorce. aujourd hui mon ex époux part du... Compléter

Fin du bail immobilier et nouvelle entree dans un autre logement Posée par AMBRE94, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AMBRE94 - 2247 vues En 09/2020 mon bailleur me donne congé de la maison que j'occupe pour vente, mon bailleur a bien respecté la procédure. je devais quitter les lieux le 28/2/2021 or compte tenu du covid impossible de trouver un nouveau... Compléter

Faux et usage de faux avec signature de ma femme Posée par Soso, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2242 vues Ma fille c est mise en colocation avec 2 «copines ».ces 2 personnes ont mis ma femme en caution solidaire et indivisible en signant à sa place le propriétaire ne veut rien savoir . j’aimerai savoir si elle est... Compléter

Violation de domicile Posée par Allison12, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laura - 2241 vues Je loue une maison depuis mai dernier . une maison très vieille et dans laquelle je vais de surprises en surprises (inondations lorsqu'il pleut, lorsqu'on se douche, clôture du jardin dangereuse et branlante alors que... Compléter

Annuler ccmi apres 10 jours de retractation Posée par iflo, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par iflo - 2239 vues Nous avons trouvé un terrain déjà prospecté par un constructeur, et nous n'avons pas eu d'autres choix que de traiter avec lui. nous avons donc signé une promesse de vente du terrain le 30 juillet 2021. malheureusement à... Compléter

Renseignements pour une dette de loyer 2008 Posée par Nenette, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nenette - 2237 vues En 2008 j'ai eu un plan de financement de la banque de france pour loyers cela ses terminé en 2018 huissier est passée chez ma fille et mon fils et leurs réclame la somme de 2986€ car soie disant qu'il était solidaire... Compléter

Chambre de moins de 9m2 en collocation ? loi elan de 2018 ? Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2231 vues Je suis propriétaire d'un bien que j'envisage de mettre en colocation. cependant avec un diagnostic précis, je viens de me prendre compte que j'ai 2 chambres (sur 4) qui font 8,85m2 et 8,86m2 mais avec une hauteur de... Compléter

Délai vente immobilière Posée par eric, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2222 vues Merci de me dire si il est possible de avoir une avance sur la vente immobilière lors de la signature chez le notaire... Compléter

Conditions suspensives sont-elles des clauses du contrat ou non ? Posée par Motunono, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Motunono - 2221 vues Peut-on demander la vente forcée d'un compromis resté sans réitération et l'accomplissement de sa condition suspensive ? si le tribunal ordonne la vente forcée après avoir déclaré la condition "réputée réalisée" peut-il... Compléter

Séparation de fait et déclaration de revenus Posée par Lucia, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2216 vues Avec mon mari nous faisons "maison à part" depuis l'année dernière, nous ne sommes pas séparés, comment va t'on déclarer nos revenus ? comment déclarer ma résidence principale pour la taxe d'habitation sans que cela... Compléter

Vente d un terrain en zone naturelle de loisirs Posée par OISANS, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par OISANS - 2211 vues Je suis propriétaire d' un terrain classé en zone naturelle de loisirs qui est aussi en zone d' aléas fort de crues torrentielles (rt zone inconstructible). je désire le vendre et une agence immobilière m'... Compléter

Report d audience abusif Posée par Kate, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître cotto - 2211 vues Mon locataire a fait un report d audience prétextant qu il avait des factures de travaux qui devaient être payées par le propriétaire a ce jour il a régularisé ses loyers et n à toujours pas présenté ses factures mais on me dit qu... Compléter

Caméra du voisin braquée chez moi Posée par Nath70, il y a 10 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître cotto - 2208 vues Mon voisin a installé une caméra braquée chez moi il y a plus d'un an. malgré toutes nos demandes il refuse de l'enlever. aujourd'hui nous voulons une action devant le tribunal pour le contraindre a enlever... Compléter

Charges locatives récupérables pour une piscine privée à usage collectif. Posée par fred_b, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître cotto - 2205 vues Je suis locataire dans une résidence avec piscine. en 2023, pour diverses raisons d'ordre organisationnel, le syndic de copropriété n'a pas été en mesure d'ouvrir la piscine. je viens de recevoir la régularisation... Compléter

Question daact Posée par Littlebaby, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Littlebaby - 2204 vues J'ai vendu ma maison récemment. un carport à été monté sur le côté de la maison en 2016 et un appenti sur la terrasse en 2019. (dp et non contestation mais pas de daact pour l'appenti) des travaux d'aménagements de... Compléter

Mon compagnon abandonne le logement + dettes locatives Posée par Elise, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2203 vues La situation : mon compagnon avec qui je vis depuis 6 ans et moi-même avons des dettes locatives (suite au covid). nous avons obtenus un apurement de la dette basé sur ses uniques revenus et sur une durée de 3 ans. ce qui... Compléter

Plus value terrain constructible Posée par Denis, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MOUHAY - 2202 vues J'ai hérité avec mes deux enfants d'un terrain constructible de mes parents ( partage, donation ),il y 9 ans. aujourd'hui, j'envisage avec mes enfants d'y construire ma résidence... Compléter

Revision loyer Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thierry - 2199 vues Je suis propriétaire, je n'ai pas augmenté le loyer pendant 4 ans. mon locataire a donc payé le même loyer pendant 4 ans. j'ai augmenté le prix du loyer sans suivre de règle. il a accepté la hausse du prix du loyer et a... Compléter

Offre d'achat Posée par galexswing, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par galexswing - 2194 vues Je vends une maison. l'agent immobilier m'a fait signer en me mettant une certaine pression, une offre d'achat le jour même de la contre visite des potentiels acquéreurs, sans me préciser que... Compléter

Annulation ag asl Posée par THEZA, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2193 vues Après lecture du pv de l'ag de l'asl reçu par courrier simple, je constate être enregistrée comme "présente" représentée par un mandataire. or n'ayant ni remis ni envoyé mon mandat, il s'agirait d'une... Compléter

Méthode d'estimation ? Posée par GDIV, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GDIV - 2193 vues J'ai une question toute bête à poser. je suis actuellement locataire à saint pierre du mont, ville avoisinante à mont de marsan. je passe par une agence immobilière pour la location mais j'ai déjà rencontré mon... Compléter

Changement de domicile Posée par Domi, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Domi - 2189 vues Je suis mariée. je et possède deux maisons . l'une dans laquelle je vis actuellement avec mon mari . une autre en savoie . que se passe t il si je décide de changer de domicile pour vendre ma maison et ne... Compléter

1 maison, 2 propriétaires, abus d'un des deux Posée par CristelleP67, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2187 vues Voici la situation : dans mon entourage, une femme a acheté une maison avec son fils et sont propriétaires à hauteur de 45 % pour la mère et de 55 % pour le fils. le fils s'est installé au rdc la mère a l'étage (la... Compléter

Expulsion d'un locataire Posée par ala, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ala - 2186 vues Après avoir délivrer un commandement de payer via le huissier de justice a mon locataire qui trois mois de loyers impayés , j'aimerai savoir combien de temps je dois attendre pour l,assigner en tribunal pour rÉsilier le bail... Compléter