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Probleme de paiement Posée par alain, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2185 vues J ai souscrit un credit pour ma residence principale par bnp en passant par credit logement il y a dix ans avec un taux de l époque tres élevé il reste encore treize ans a payer et suite a des revers professionnel successif... Compléter

Limite location a titre gracieux Posée par Julien, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julien - 2184 vues J habite actuellement chez mon oncle, il n' habite pas dans ce logement. il pense que je suis habitant à titre gracieux hors, je paie tous les ans les impots fonciers j ai effectué quelques travaux d'entretien de la maison (... Compléter

L'agence de location a retenu la caution sans raison et a facturé des frais supp Posée par simo, il y a 1 an dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2182 vues Mon agence de location a retenu toute ma caution sans raison et a facturé près de 200 euros de plus pour les réparations (cette somme ne devrait pas m'être facturée selon l'assurance), comment protéger mes droits ? merci... Compléter

Vente d'un appartement lors d une séparation Posée par Chouk2b1, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2182 vues Dois-je obtenir l autorisation de mon épouse si je veux vendre mon appartement que j'ai acheté avant notre mariage. je suis marié sous le régime de la communauté et nous sommes séparé depuis 1 mois... Compléter

Agir pour sa grand mère contre le syndicat des copropriétaires Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Viviane - 2179 vues Puis-je faire une mise en demeure au soutien des intérêts de ma grand-mère (95 ans) ou en son nom ? j'ai l'intention de mettre mon nom et mes coordonnées en haut à gauche du courrier. ses droits ne sont pas respectés par... Compléter

Arguments de défense non respecté par avocat Posée par GENIA, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par GENIA - 2179 vues Après un rv avec avocat spécialisé et lui avoir fourni un ensemble de pistes pour ma défense (en référé), je me rends compte que celui-ci ne s'est pas préoccupé d'un fondamental juridique : une personne qui accuse quelqu'un... Compléter

Propriétaire Posée par Johnny92, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2173 vues Je suis propriétaire est je souhaiterais savoir tous les combien de temps je peux augmenter le loyer de mon locataire... Compléter

Droit de préemption Posée par Nic, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nic - 2173 vues Je suis propriétaire d’une maison (immeuble) sous sol, rez-de-chaussée,étage, comble, jardin. le rez-de-chaussée est loué. le bail se termine en juillet 2021. je veux vendre la maison. le locataire a t il un droit de préemption ?... Compléter

Retard signature défintive acheteur Posée par fbw, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2170 vues Et merci d'avance pour vos réponses, nous ( un ami vivant à l'étranger hors ue et moi ) avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison qui doit intervenir ce mois-ci. nous avons effectué cet achat en... Compléter

Activité professionnelle/commerciale dans un logement à usage d'habitation Posée par David, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 2170 vues Je vous explique ma situation : j'ai un locataire qui fait de la vente de pizza et autre fastfood dans un foodtruck. son lieu de vente est la place du marché. il n'est pas gérant de la société (sarl), juste associé... Compléter

Rj prêt immobilier Posée par LJ, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RJ - 2169 vues Je suis depuis aujourd’hui en liquidation judiciaire sur ma société (sas). j’ai une offre de prêt immobilier personnel accepter avec ma compagne par la banque je suis au stade du déblocage des fond rendez vous chez le notaire pour... Compléter

Caution non remis du à sinistre non responsable Posée par Sinis, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois par Maître TOURREIL - 2168 vues Nous avons eu dégât des eaux en février 2022 et la fuite venez d'un gouttière cassée qui été situé à l'extérieur du bâtiment et l'eau ces infiltré par par le plafond ( je suis en rdc). après que l'expert soit... Compléter

En matière immobilière Posée par Ange eternel, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Medjnah - 2167 vues Les droits et obligations des intermédiaires en matière immobilière... Compléter

Refus de payer pour travaux non soldés Posée par J2M, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Filly - 2167 vues Plusieurs copropriétaires refusent de régler le 3° et dernier appel de fonds pour travaux de réfection de la toiture de la copro en raison de travaux non soldés. ils ont reçu un courrier avec ar d'injonction de payer. les... Compléter

Suspension crédit Posée par Pegg 77, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2166 vues Ayant un crédit immobilier ou je peux faire l arret temporaire de mes échéance. la directrice d agence ne veux pas me faire les démarches. je voudrais pour cela remettre mon compte à niveau par rapport à mon découvert qui est au... Compléter

Durée de validité d'un commandement de payer visant la clause résolutoire Posée par Pomeline, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2166 vues J'ai fait signifié un commandement de payer des charges locatives visant la clause résolutoire le 20 juin 2019. assignation en référé expulsion le 13 mars 2020. ordonnance de référé du 6 octobre 2020 qui... Répondre

Location d une sci déjà loué Posée par Richard, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Richard - 2165 vues Un ami à 2 maisons en sci et tous les 2sont loués à sa société.une est libre momentanément, et mon ami veut bien me la prêter quelques jours gratuitement car sa société n a pas l utilité pour le moment. ai je le droit de l occuper... Compléter

Non communication d'une servitude i4 Posée par crossman, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2163 vues Nous avons un projet d'achat immobilier démarré l'été dernier par une promesse unilatérale de vente. le vendeur est représenté par son notaire qui organise la vente en question. nous devions finaliser l'achat au... Compléter

Loyer Posée par oceane, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par oceane - 2163 vues Ma mère est usufruitiere de la maison familiale lors du décès de mon père, cette maison a été donnée par succession à mon frère. ma mère est donc usufruitiere et mon frère a décidé il y a 6 ans d'y loger son fils. pourtant ma mère paie les... Compléter

Syndic et projet de ravalement Posée par Zébulon, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zébulon - 2161 vues Le syndic présente un projet de ravalement sans aucun devis, pour une décision de principe, qui ouvrirait ensuite vers une age qui, elle, aurait enfin des devis. est-ce licite ?... Compléter

Dedomagement Posée par marie, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2161 vues Vivant en hlm j'ai eu un soucie de chaudière qui a mis 10 jours a être réparé par le prestataire. privé" d'eau chaude et chauffage a se moment la j ai du acheter un convecteur qui m'a fait consommer électriquement... Compléter

Loyer impayé Posée par Virgin, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Virgin - 2160 vues J ai une saisie sur salaire pour une dette de loyer impayés par un cabinet d huissier. depuis, plusieurs mois un autre cabinet d huissier me harcèle et me réclame la totalité de la dette alors que j ai déjà réglé la moitié de la... Compléter

Empitement de maison chez nos voisins Posée par Sebiseba, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2159 vues Nos voisins nous traduisent en justice notre maison serait en empiétement sur le terrain de nos voisins cette maison a été construite par un artisan qui s est dit cmiste et qui la réalisé entièrement mais il l a réalisé sans... Compléter

Maison secondaire est elle considéré comme patrimoine hors résidence principale Posée par Ivan, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2159 vues Une maison non louée depuis 2015 ,cause d'impayés loyers , et dégradations importantes est elle considérée comme maison secondaire ou pas ? il s'agit car lors d'une demande le bureau d'aide juridictionnelle... Compléter

Quand la mairie refuse de signer des documents Posée par Fan, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2158 vues La situation est telle : en 2002 nous a été accordé par les bâtiments de france et la mairie un permis de construire avec des volets roulants. notre maison a donc été construite comme indiqué. le maire se rendant compte de la... Compléter

Absence de notification acte promesse de vente Posée par Hoscarzulu333, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hoscarzulu333 - 2155 vues Après signature d'une promesse de vente il y a une semaine, je n' ai toujours pas reçu la notification par recommandé électronique par le notaire. malgré mes relances, je n'ai toujours rien car je souhaite... Compléter

Payement tva revente appartement neuf avant 5 ans Posée par lfrg, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2153 vues J'ai acheté un appartement (residence principale) en vefa avec tva de 20%. l'appartement est livré et j'y habite actuellement. si je décide de revendre cet appartement avant completer 5 ans de livraison, je dois... Compléter

Création fenêtre donnant sur notre terrasse Posée par gb77, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gb77 - 2152 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire concernant un garage accolé à sa maison. cette construction comporte un étage. lors des travaux nous avons constaté la création d'une fenêtre sur le côté, créant ainsi une vue... Compléter

Transférer un bien immeuble Posée par BLDil, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2145 vues J'ai acheté en nom propre un appartement (cession de part sociale) avec ma conjointe, toutefois dans un souci d'optimisation et d'avenir, je souhaite transférer ce bien sur une sci. d'une part, est-ce possible ?... Compléter

Un puits se retrouve dans le domaine public suite élargissement route Posée par puits, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par puits - 2143 vues Le conseil général m'a exproprié d'une partie de mon terrain il y a 25 ans pour élargir une route départementale et de ce fait, mon puits s'est retrouvé dans le domaine public à 1,50m de mon terrain restant, sur le... Compléter