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Le recours d'un visa espagnol Posée par 0505881073, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 2055 vues Le visa refusé pour le regroupement familial pour la cause de de la poligami... Compléter

Concours administratifs fonction publique territoriale Posée par bisounette, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 2044 vues La note de cadrage rédigée par l'organisme est-elle obligatoire lors des concours administratifs de la fonction publique territoriale ?... Compléter

Panneau de stationnement interdit aire de retournement Posée par William p, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Williamp - 2034 vues J ai demandé au maire de prendre un arrêté d interdiction de stationnement dans une aire de retournement plus mettre en place un panneau. comme réponse il me dit qu il prend contact avec le technicien de la voirie pour en discuter... Compléter

Responsabilité pour des élèves en stage sans convention Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 2031 vues Merci de vos réponse je travaille dans un lycée et il est arrivé que certains élèves étaient en stage sans convention. la régularisation des documents intervenants plusieurs jours après le début du stage. ces jeunes sont suivis par... Compléter

Demande de certificat de nationalité française Posée par DJIRA90, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par DJIRA90 - 2023 vues J’ai récemment fais une demande de cnf par filiation paternel, et je me suis rendu compte après que sur mon acte de naissance étranger c marquer que mon père était boucher tant di que sur l’acte de reconnaissance qu’il a fais en... Compléter

Demande d'article juridique Posée par DOMdom, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par domdom347828 - 2023 vues Je souhaite connaitre le numéro de l'article du code civil ou pénal!!! sanctionnant les administrations ou les sociétés, qui ne répondent pas à une demande. car j'ai souvenirs d'avoir entendu presse, radio ou... Compléter

Déplacement d'une servitude Posée par Chris45, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris45 - 2007 vues La mairie de ma commune a procédé en 2018 à des travaux de réaménagement de l'accès à son parking et de son sens de circulation en déplaçant la servitude permettant l'accès à la propriété de mon père. ces travaux ont été... Compléter

Amendes voiture (mise en demeure de payer) Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître VIGNERON - 2005 vues Et merci pour votre réponse. le trésor public service amendes peut-il saisir ma pension de 1 800 € pour une dette de 1 005 € ? mme brigitte vincent 06 19 74 04 88 mail vincentbrigitte953@gmail.com... Compléter

Comment libeller ma demande ? Posée par Travex, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2000 vues Bonour. je dépose une requête via telerecourscitoyen. je conteste le fait que l'on m'impose une taxe d'habitation. le sip a rejeté ma réclamation. comment libeller ma demande au ta : - annulation de la décision de rejet ? - annulation de... Compléter

Titre de séjour pef Posée par Ethos, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1993 vues J'ai 2 petites questions s'il vous plaît. - une personne qui avait un visa conjoint français qui a expiré peut-il faire un changement de statut vpf vers parent enfant français? tout en sachant que... Compléter

Conseil académique et conseil d administration Posée par Laureate, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Rousseau - 1990 vues Lauréate d un concours recrutement mcf, suite dénonciation anonyme, le président a proposé au conseil académique d annuler ma nomination, puis le président a soumis la même proposition au conseil d administration qui lui a rejeté... Compléter

Controle caf Posée par Mam m, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1988 vues Je viens de recevoir un document m informant d un conteole caf. on me demande mes 3 derniers relevé de compte impôt sur 3 ans et carnet de santé de ma dernière je ne comprends pas... Compléter

Résilier un contrat de formation a distance Posée par MichelAicha, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MichelAicha - 1985 vues J'ai signé un contrat électronique pour une formation a distance le mois de septembre 2021. j'ai signé le contrat le même jour par téléphone sans un délai de 7jour de réflexion. par contre on ma bien expliqué que... Compléter

Aah refusé mais toujours versé par la caf Posée par Lolotte, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolotte - 1977 vues Je viens vous demander de l'aide car je suis en panique. je percevais jusque là mon aah et depuis le mois de mars je n'y avait plus le droit alors que mon état de santé n'a pas changé et ne me permet pas de... Compléter

Les recours administratifs préalables obligatoires (rapo) Posée par Ophé, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BA - 1973 vues Je dois faire un rapo à adresse au préfet pour indemnisation de non respect à la loi dalo. malgré mes recherche sur le net je n'ai pas pue trouvé un modèle type. auriez vous des exemple de rapo qui pourrais m'aidé... Compléter

Casier judiciaire ,fonction public Posée par Wad01, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1967 vues Peut on être contractuel dans la fonction publique en ayant un casier judiciaire, merci pour vos reponses... Compléter

Retraite Posée par Ben, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1967 vues Je suis pmr, je suis rentré en retraite à cause de mon problème de santé, le calcul de ma retraite à été mal fait (pièces justificatif en main). ma caisse me fait attendre depuis 2020. j'avais beau écrire et appeler, mais rien... Compléter

Enlèvement de véhicule Posée par Val95, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1966 vues Mon véhicule était garé sur une place de parking public non payant, ni en zone bleue. cet emplacement n'était pas réservé aux personnes handicapées, ni aux secours, ni aux livraisons. mon contrôle technique n'était pas à... Compléter

Quel recours contre un maire qui administre sa commune en toute autocratie ? Posée par aliamo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par aliamo - 1962 vues Notre commune de moins de 100 habitants dans les po (66) voit sa maire gérer seule les affaires sans même organiser le moindre conseil municipal depuis 7 mois. elle fait prendre en charge des achats et travaux sur les fonds de la... Compléter

Détournement de pouvoir Posée par Julien24, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1953 vues Voici mon souci. règlement de lotissement et cahier des charges tous deux contractualisés dans les règles de l'art . voisin attaqué en démolition par nos soins pour constructions d'annexes violant les documents du... Compléter

Vie privé familiale a salarié Posée par Vegas usa, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1953 vues Je vie au usa, mon fils vie en france avec ça mère, je m’occupe de mon fils depuis ça naissance, je suis plus avec ça mère. je veux m’installer en france j’ai mon visa long séjour qui me donne droit vpf. j’arrive normalement en france en... Compléter

Dossier de mariage français algérien Posée par Fati, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1952 vues J'aimerais savoir comment ça se passe pour les auditions en algérie j'ai déposé mon dossier de mariage en france début janvier 2023 j'ai fait mon audition le 25 janvier 2023 mais mon conjoint n'a toujours pas eu... Compléter

Changement d'adresse caf Posée par Sourimane, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sourimane - 1949 vues Je vivais dans un logement ( studio ) durant 5 ans ,par la suite j'ai changer de logement car il y avais trop de nuisance sonore mais je n'ai pas résilier mon bail et j'ai pas fais de changement d'adresse . mon... Compléter

Les droits d'un détenu Posée par Lolita, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolita - 1947 vues J'aurais aimé savoir les droits d'un détenu.mon fils de 22 ans et incarcéré depuis 8mois il a pris 18mois ferme , il a vu sa spip une fois ,il lui écris souvent pour son réinsertion et sa demande d'aménagement de... Compléter

Remplir des formulaires scolaires Posée par Mangue, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mangue - 1945 vues Quand des parents sont séparés et partagent l'autorité parentale est ce uniquement le parent qui à la garde qui doit remplir tous les formulaires d'inscription au lycée ou le deuxième parents à aussi et au même titre que l'autre parent le... Compléter

Maire qui ne fait pas son travail Posée par mariedepot, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mariedepot - 1944 vues Nous avons demandé depuis un an d'acquérir un terrain appartenant à la commune et qui sépare notre jardin. le maire était d'accord pour nous vendre contre 1€. ce terrain n'a jamais été entretenu : buses bouchées... Compléter

Mise en fourrière, destruction du véhicule : réglementation objets personnels Posée par darko, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1939 vues Mon véhicule a été considéré comme abandonné et détruit après un certain délai (en l'occurrence 45 jours en france), les objets personnels qui se trouvaient à l'intérieur ont été détruits automatiquement avec le véhicule... Compléter

Etat de périls qui n'es pas justifier Posée par Nini75, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ZURBACH - 1934 vues Voilà mon histoire je possède une maison fermé et inhabitable suite à un petit morceau de crepie tomber sur le trottoir que bien sur nous avons réparé part nous même le maire profite de sont statuts pour mettre cette maison en état... Compléter

Née au portugal, mais de nationalité française Posée par lilou, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 1933 vues Je suis née au portugal mariée en france en 1977 avec mon mari qui est français, donc tous les 2 français. on entend beaucoup de choses sur une telle éventualité, comme quoi mon mariage ne serait pas valide au portugal, et pourquoi... Compléter

Abus de pouvoir de la mairie Posée par Casa by bea, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meurdra - 1930 vues J aimerais savoir si le juridique d'une mairie a le droit de nous envoyer la police municipale sur un terrain prive et agricole ...et nous envoie l hygiène et la fraude sans même nous avertir pour le... Compléter