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I need help Posée par James83, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 1915 vues Hallo, je suis camerounais ancien étudiant en lithuanie ou j ai obtenu un master en economics malheureusement j ai commis beaucoup d erreur je cherchais du travail et j ai rencontrer des personnes mauvaise qui m obt dit de signer l... Compléter |
Hussier Posée par R, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rize - 1912 vues J'ai un problème avec un huissier ,son client n accepte pas l échéancier ,comment faire ? pour qu'il l accepté , cordialement... Compléter |
Cer et rsa et mon entreprise Posée par HF, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MOI - 1905 vues Lorsque j'ai créé mon entreprise en 2020, je suis passée de pôle emploi à "la maison des entrepreneurs" pour un suivi, où il me faut depuis (tout les 3 mois) signer des 'contrats d'engagement réciproque' pour... Compléter |
Demande d'aide et conseil Posée par LEGRAND, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LEGRAND - 1898 vues Madame, monsieur, tout d'abord je me présente colette j'habite à madagascar je possède une acte de naissance française depuis ma naissance enregistré à nantes donc j'ai effectuée une demande de nationalité en 2014 et... Compléter |
Renouvellement titre de séjour étudiant Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1897 vues J'ai fait ma demande dématérialiser de renouvellement de titre de séjour depuis le 26/08/2022, mon titre a expiré le 08/09/2022. ma demande est toujours au stade de dépôt depuis et la préfecture ne me... Compléter |
Franceconnect - erreur sur mon troisième prénom Posée par Mina, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1895 vues J' ai remarqué une erreur sur mon compte franceconnect. en effet, en me connectant à mes différents comptes administratifs, mon troisième prénom contient une coquille, celui-ci se termine par un a au lieu d'un e. j'... Compléter |
Fonctionnaire suspendu et revoque/ conge paye Posée par charly, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Lumiere - 1892 vues Suspendu depuis le 02092019-j ai percu mon salaire jusqu au 30122020-revoquer le 13112020- requete faite au tribunal administratif- pour mes conges payes, il me restait 12 jours sur 2019-et sur 2020-aisje droit a des conges payes- j... Compléter |
Forclusion ou prescription ? Posée par Hl95, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hl95 - 1892 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un saisie à tiers détenteur/satd (qui n'a pas... Compléter |
Menace enlèvement véhicule Posée par DB, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1891 vues À cause d un problème de santé je suis astreint à domicile depuis des mois hier j ai eu dans ma boîte aux lettres un document de la police municipale avec menace d enlèvement pour un véhicule stationné au même endroit depuis 7 jours... Compléter |
Dégrèvement impôts taxe habitation et foncière Posée par Merciàtous, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1884 vues J'ai une résidence secondaire non habitable (catégorie 8 selon le service des impôts donc totalement insalubre). le géomètre est intervenu en septembre 2022 pour effectuer la mise à jour. or je m'aperçois qu'un... Compléter |
Absence de réponse de l'université à une candidature en master 2 Posée par Jardinier, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jardinier - 1875 vues Ayant candidaté à un master 2 en droit à paris 2 le 22 mars 2022 (en remplissant un dossier et l'envoyant au mail du master et du secrétariat), j'ai eu une réponse par le secrétariat le 17 juin me plaçant en liste... Compléter |
Annulation donation chat Posée par Rosebury, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Koala - 1874 vues J'ai cédé il y a de ça 3 mois un chat identifié à titre gratuit, j'ai rédigé un acte de cession et fourni un justificatif d'identité afin que des démarches de changement de propriétaire s'effectuent de leur... Compléter |
Faire entendre la prescription Posée par Hl95, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hl95 - 1873 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Compléter |
Ma prime renov Posée par As, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par YAZDI - 1869 vues Suite à incitaion aide anah ma prime rénov travaux renovation énergetique fait notification aide reçu après fin des travaux puis contrôle du prestataire veritas aucune anomalie constater le jour de la visite cependant bureau... Compléter |
Chèque carpa Posée par houriya, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1865 vues Mon avocat est inscrit au barreau de nimes. tandis que l'avocat adverse, qui détient une somme en ma faveur, est inscrit au barreau de monpellier, où le chèque doit-il être déposé. ? merci d'avance pour votre réponse... Compléter |
Recherche avocat ou action procedure delai raisonable Posée par meljou84, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1861 vues Je cherche un avocat ou un groupe d'action dans le vaucluse pour une procédure de délai raisonnable la tentative de conciliation étant rester sous silence... Compléter |
Avoir un compte bancaire a l étrangers Posée par Sarah, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1860 vues Peut t on vivre en france et avoir le rsa et avoir une compte bancaire a l étrangers ?... Compléter |
Immunité Posée par jm, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SEINGIER - 1859 vues Je désire savoir si un sénateur est protégé par l'immunité en cas de plainte contre lui pour fausses déclaration et escroquerie... Compléter |
Procuration, dois-je vraiment la faire légaliser? Posée par Fayertivi, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1857 vues Dans le cadre de démarches de succession auprès d'un notaire, celui-ci me demande de signer une procuration que je dois lui retourner par courrier car je ne pourrai pas être présent lors des réunions. jusqu’ici rien d’anormal... Répondre |
Aps vs autorisation de travail Posée par ArmeJ, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josy - 1856 vues J’ai une demande d’aps en cours et dans une semaine l’entreprise va introduire une demande d’autorisation de travail. est ce que vous pensez que ça pourrait causer problème ?... Compléter |
Pacs - visa vie privée et familiale Posée par Brenda GUERRERO, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brenda GUERRERO - 1848 vues Je me permets de vous contacter car je suis étranger hors ue et j'habite en france de manière régulière depuis 2018. j'ai 27 ans, mon titre en cours (ts travailleur temporaire) expire en février 2022. je voudrais le renouveler mais... Compléter |
Marché d'appel d'offre truquer pour donner du pot de vin à un parti politique Posée par Pour la justice, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1848 vues Mon patron organise avec des complices responsables communautaires et responsables de la région du conseil général, la réponse à du marché d'appel d'offre public truquer, dans le but d'avoir du pot de vin, créer du... Compléter |
Curatelle renforcer Posée par Aurore, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1846 vues Je voudrai me faire enlever la curatelle renforcer comment je fait... Compléter |
Maire juge et partie pour un projet de construction d'ecole ? Posée par Dadie, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dadie - 1843 vues Sur le terrain mitoyen du notre, la mairie a commencé des travaux de fondation pour l'extension dune école après avoir déposé une demande de permis mais sans attendre l'autorisation de permis. est-ce... Compléter |
Erreur sur la date d expiration de ma carte resident Posée par fe, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fe - 1831 vues J ai fais renouvellement de ma carte de resident .le jour de remise de la nouvelle carte de resident je me suis apercu qu ils se sont trompes sur la date d expiration de la carte . et cela fais un an ils m en a toujour pas refais la... Compléter |
Avocat qui promet en permanence de faire avancer mon dossier, mais qui ne fait r Posée par Marc91800, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1826 vues Dans le cadre d'une saisine des prud'hommes, l'avocat que j'ai mandaté ( contrat signé en bonne et due forme par les 2 parties) mon avocat me mène ne bateau depuis bientôt un an. ce ne sont que des promesses. la... Compléter |
Aj et l'avocat Posée par Dolarosa, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1818 vues L'avocat a-t-il le droit de ne pas reprendre l'affaire après que la décision de l'aj est positive? spécifiquement, il a donné la acceptation lettre pour aj, il a été designé et la decision a été positive. merci... Compléter |
Fonctionnaire revoque en novembre, n a tjs pas recu son attestation employeur? Posée par CHARLY1962, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GENIES - 1813 vues ... Compléter |
Urssaf Posée par coquette, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par coquette - 1810 vues Autoentrepreneur de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires par an environ 60 euros par trimestre de ca suis je obligé de produire les extraits de compte personnels à l'urssaf lors du contrôle de pièces ? merci... Compléter |
Pièce d’identité française et l’un des parents étranger Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DEBAISIEUX - 1804 vues Merci pour vos réponses. j’aurais besoin de témoignages mais aussi d’avis de juristes. je suis maman d’un enfant français qui exerce l’autorité parentale ( pas de décision de justice) je veux demander la pièce d’identité de mon... Compléter |
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