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Faire clôturer la demande d'un titre de séjour Posée par Anh, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1797 vues Voici ma situation : - depuis 3/12/2020: Étudiante en apprentissage avec apt - 10/10: dépôt de ma demande de renouvellement (voir prolongation) de ma titre de séjour étudiant dans l'attente de mon diplôme - 3/12: titre arrivé... Compléter

Saisie sur compte Posée par Rachidou, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1791 vues Durée de la saisie sur compte... Compléter

Dalo Posée par Sacha, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1791 vues Que doit on effectuer avant un recours en indemnité dalo ?... Compléter

Fin de contrat et congé grave maladie accordé Posée par Imen, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 1789 vues étant en maladie, j'ai reçu un non-renouvellement( 31 août 2022)de mon cdd par mail le 22 juillet et un recommandé reçu fin août erreur d'adresse. sauf que il y a 2 jours j'ai reçu aussi de la dsden service médical... Compléter

Agent public contractuel peut-il refuser renouvellement période d’essai ? Posée par Adèle.Agg, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1786 vues En tant qu’agent public contractuel, l’administration doit-elle obtenir mon accord pour renouveler ma période d’essai ? si oui quel formalisme. que se passe t’il si je refuse ? merci de votre aide... Compléter

Stationnement sur aire de retournement en lotissement Posée par Manu, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 1784 vues J aimerai savoir comment faire interdire le stationnement sur une zone de retournement dans un lotissement . il y a 14 lots, une zone de retournement au fond de l impasse et 2 voisin se servent de cet endroit comme parking privatif... Compléter

Mon a acheteur de voiture demande un remboursement Posée par Amel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amel - 1781 vues J’ai vendu ma voiture le 10 janvier barré à l’état sur la carte grise. cintrions technique ok l’acquéreur me contacte en menaçant en demande de rendre le véhicule parce que un voyant s’est allumé ? j’ai déposé... Compléter

Le pv de bornage est différent de celui défini par l'acte notarié d'achat Posée par Marcel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1777 vues Le plan du géomètre expert ne correspond pas aux critères définis sur l'acte d'achat... Compléter

Dossier classer sans suite (renouvèlement titre de séjour) Posée par lea, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BALONGA - 1776 vues J'ai déposé a la préfecture de nanterre un dossier de renouvèlement de titre de séjour mais ils m'envoies un message: dossier sans suite motif " veillez déposer à la préfecture de bologne" le 06 mai 2022 alors que... Compléter

Puis je contester une amende car le prenom n est pas le bon? Posée par Angie, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1776 vues ... Compléter

Besoin de réponse svp Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1775 vues J'ai reçu une oqtf d'un an qui date de 8 mois déjà et en ce moment même ma copine est française et enceinte de 6mois quelle est la procédure à suivre pour svp. razacklechokeur@gmail.com... Compléter

Bail de location Posée par Yvelines, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rah788 - 1775 vues Jai égarer le bail et letat des lieux du logement loué, jai fait une demande au propriétaire de men fournir une photocopie, celui ci refuse car pour lui tout a etait donner au garant lors de la. remise des clés. netant pas sur les... Compléter

Mr le maire ignore le problème dans le village Posée par Tom, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tom - 1767 vues Nous sommes dans l'impasse... voilà 2 ans que nous avons achetés notre maison dans un petit village du territoire de belfort... dès le début, nous avons rencontré des problèmes avec les voitures qui... Compléter

Contester un refus de naturalisation Posée par Sellloum, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sellloum - 1757 vues Je voudrais savoir comment on fait pour faire un recours après un refus de naturalisation cordialement... Compléter

Place de parking Posée par SCHAAL Anita, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1757 vues J'aurais aimé savoir si un maire où un adjoint pouvais autorisé des places de parking à 4m60 sûr 2m30 et 4m80 sur 2m30 où il ya t'il une réglementation obligatoire en france... Compléter

Titre de séjour Posée par Sysy, il y a 2 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sysy - 1754 vues J’ai mon père né en algérie en 1953 et il a fait l’école ici en france de 1959 à 1964 puis il est rentré en algérie est-ce qu’il a le droit de faire des démarche pour obtenir un titre de séjour? en sachant qu’il vient me... Compléter

Photos prises à notre insu Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1750 vues Dépendante et incontinente totale, notre mère est prise en charge par le ssiad de sa ville. au cours d'une des interventions, 2 aides-soignantes ont filmé et pris des photos de son appartement souillé et les ont transmises à... Compléter

Appel d'une décision Posée par Grit, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1749 vues J'ai fait appel d'une décision de justice du ta. mon avocat a donc produit, dans un premier temps, un mémoire. j'ai par la suite découvert une nouvelle chose qui me semble illégale. j'en ai informé mon avocat... Compléter

Amende couvre feu Posée par L'olivier, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1749 vues Je me suis pris une amende par la gendarmerie pour non respect du couvre feu, en recevant l'amende à mon domicile je constate que mon prénom est mal orthographié donc totalement différent du mien puis-je... Compléter

Mon avocate passe a l'émissio de julien courbet et un de ses clients la condamne Posée par Mimil, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1749 vues Maître en juillet 2021, j'ai rendez-vous avec une avocate,qui m'envoie juste un premier mail quelques jours après l'ouverture de mon dossier. celle-ci ne me fait pas signer de convention d'honoraire et ne veut... Répondre

La responsabilité de l'administration peut-elle être engagée en pareil cas ? Posée par joël -tlse fce au 0641793705, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1745 vues En raison d'une abscence de revenus notoires autour de ma personne de puis l'an 1990, il y a lieu de penserque l'administration pourrait engager sa responsabilité - des pertes de revenus et des blocages bancaires et... Compléter

Comment resilier mon contrat avec animadis culture et formation? Posée par bob, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1743 vues ... Compléter

Refus titre de séjour 10 ans ressources insuffisantes Posée par Roger, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1741 vues Je suis en cdi depuis 3 ans avec un titre de sejour de 4 an salarié,m qui expire en 2026 tout en sachant que je réside en france de manière légal depuis 2017, je voulais anticiper pour faire la demande d un titre de 10 ans. on... Compléter

Renoncer au statut de réfugié Posée par MJL, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 1740 vues J'ai le statut de réfugié depuis 5ans que je compte renoncer. quelle est la procédure à suivre? en renonçant à ce statut j'aurais droit à une nouvelle carte de résidence de 10ans avec un autre statut? merci d'avance... Compléter

Ma maison est squatté depuis plus de 2 ans par mon frère Posée par Mimil, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1732 vues Maître depuis plus de 2 ans,la maison de mon père est squatté par mon frère. j'ai vécu dans la maison depuis ma naissance le 9 janvier 1976,il m'héberger a titre gratuit. pour prouver ma bonne fois je possède les taxes... Compléter

Patrimoine immobilier Posée par Isa, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Isa - 1731 vues Je vais informer la caf que j'e n'ai pas déclaré mon bien immobilier, quels sont les risques ? merci... Compléter

Ouverture compte curatelle Posée par Ytak, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1728 vues Une fois la curatelle mise en place, quel délai a celle-ci pour ouvrir un compte pour gérer le budget de la personne mise sous curatelle ?... Compléter

Menace de suspension rsa par la rèfèrente mission local Posée par Sasa26, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1718 vues Je suis une mère isoler avec un 1 enfant a charge enceinte en debut de grossesse et j'ai des sousis avec ma referente rsa qui me menace que je serais suspendu si je ne trouve pas un travail rapidement dans le domaine du... Répondre

Hébergement longue durée bon marché Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1715 vues Merci de me dire comment faire pour payer hotel quand on a peu de revenus et que le ccas et assistante sociale ne servent à rien merci... Compléter

Refus de visa étudiant deux fois de suite motif 5 Posée par Nassi, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1715 vues Ma cousine a fais une demande de visa étudiant la première fois le 11/01 réponse le 15/01 « une réponse très rapide » elle a refait une seconde fois le 07/02 réponse le 13/02 « ici le dossier a pris beaucoup plus de temps »... Répondre