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La caf peut-elle demander un exemplaire de jugement au tribunal? Posée par questions123, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par questions123 - 1714 vues J'aimerais savoir si la caf est en droit de demander un exemplaire de jugement au tribunal pour enfant, ce n'est pas un divorce, ni de pension,c'est une levée d'aemo . merci... Compléter

Étant de nationalité étrangère dois je forcément fournir un extrait d'acte de na Posée par Brigitte gbe, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 1714 vues Étant de nationalité étrangère dois je obligatoirement fournir un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois pour la demande de naturalisation ?... Compléter

Apprentissage Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 1714 vues Pourriez vous me dire le montant versé au cfa pour un apprenti suivant qu il soit en bts ou bac pro. et suivant qu il soit mineur ou majeur. merci... Compléter

Travaux d'assainissement Posée par JEAN, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1713 vues La commune exige que je prenne seul, en charge les travaux nécessaire sur la publique ,pour permettre le raccordement de mon terrain classé à bâtira dans une zone ou le spac s'impose avec mes remerciements cordiales salutations... Compléter

Quel type de visa pour un entranger hors e.u associer majoritaire dans un sarl Posée par ach, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ach - 1708 vues Je suis majoritaire dans une societe sarl specialse dans le peinture batiment en france , la societe est bien en regles(bilans.kbis,urssaf ......) je voudrais savoir quel type de visa je pourrais demander ?... Compléter

Annulation demande 'curatelle renforcée ” Posée par Maunier, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maunier - 1707 vues Suite à ma demande d’habilitation familiale, j'ai reçu il y a quelques jours la réponse de la juge en faveur d'une curatelle renforcée. je voudrais annuler ma demande et la décision de la juge. est-ce possible ? merci de... Compléter

Dossier de mariage avec un récepissé de demande de cni (renouvellement) ? Posée par Ketwo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ketwo - 1703 vues Ma conjointe et moi devons nous marier le 3 juin prochain et nous venons de déposer le dossier à la mairie. sa carte d'identité étant expirée, et la nouvelle pas encore distribuée, elle n'a en sa possession que la carte... Compléter

Apl Posée par Stiliyan, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Diallo-Le Camus - 1700 vues J’ai effectué une demande d’apl qui m’a été refusé sans raison je travaillais dans le bâtiment ensuite au chômage j’habite le pré-saint-gervais depuis le mois d’août j’ai donc commencé mes démarches au mois de septembre par internet... Compléter

Calculs des droits sociaux Posée par Roland, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 1698 vues Je suis beneficiaire d'une aspa,solidarité personnes âgées,cette allocation serait non imposable. pourtant les services de la caf sont les premiers a vouloir connaitre le montant de cette aide.manifestement pour le calcul de... Compléter

Refus du maire de poser un panneau d'interdiction de stationner Posée par PAULB, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PaulB - 1697 vues Il y a tout juste un mois, nous avons adressé au maire de notre commune une demande de panneau d'interdiction de stationner et nous lui avons également demandé de faire élaguer certains arbres en bordure de voie publique. il... Compléter

Etat civil Posée par epsiman, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par epsilon - 1696 vues J'ai deux prénoms sur mon état cicil mais je souhaite en supprimé un(le 1er prénom pas le 2ème) comment dois je procéder ? y'a t il des frais ? et combien de temps cela peut il prendre ?... Compléter

Orientation élève Posée par benou, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par benou - 1687 vues Mon fils s'est vu refuser le passage en seconde générale malgré une moyenne de 11,5 . ce refus a été confirmé par la commission d'appel. il s'agit d'un établissement privé hors contrat . question : quels sont les délais réglementaires pour... Compléter

Carte grise Posée par chenevis, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1687 vues J,ais acheté une voiture le 02 avril 2021 a un garagiste qui fait les démarches de changement de carte grise , a ce jour il n,a pas envoyé le dossier a l, a n t s malgré les demandes faites auprès de lui rien ne se passe , que... Compléter

Indemnisation recours Posée par Montoya, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Montoya - 1683 vues Parent isoler de 4 enfants quel serait le montant possible que je pourrais obtenir sachant que mon dalo favorable date de 2008 et n’est jamais eu de proposition de logement avec une demande de logement datant de 2002. merci... Compléter

Présence de nuisible dans une maison Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1682 vues Depuis quelques temps nous entendons des grattements dans certaines pièces de notre maison dont nous sommes locataires. nous avons donc informé le propriétaire qui nous précise que le coût d intervention sera à notre charge mais ne... Compléter

Compte clôture Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1663 vues Merci de me dire ce qui ce passe quend pole emploi vous fait un virement sur un compte clôture merci... Compléter

Plainte auprès du procureur refusée par la banque Posée par Krys, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Krys - 1663 vues Suite au vol de ma carte bancaire, j’ai porté plainte directement auprès du procureur par lettre manuscrite. la banque a-t-elle le droit de refuser cette plainte et de m’obliger à porter plainte dans un commissariat ou une brigade... Compléter

Demande de naturalisation française Posée par amdouni, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1662 vues Je suis un citoyen français depuis bientôt 33 années de vie en france jai eu 5 enfants -- 3 garçons du premier mariage tous naturalisés le premier née le 02/03/1998 il est ingénieur bac +4 en informatique le deuxième salarier née le... Compléter

Nom de famille Posée par Juju, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 1661 vues étant séparé du père de mes enfants,je souhaitais rajouter mon nom de famille à celui des enfants. ayant eu l'accord de mon ex concubin, j'ai fait le nécessaire auprès de ma mairie, nous avons signé les documents pour le... Compléter

Demande d'abrogation Posée par Thabet, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1660 vues Svp je sollicite auprès du préfet de police de paris en lettre recommandée pour une abrogation d'une fiche sis silence depuis plus de deux ans cordialement... Compléter

Voyager avec un visa court séjour après une demande de carte de séjour visiteur Posée par Myriam, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karima - 1656 vues J ai un visa court sejour( de circulation viable jusqu en octobre 2023 et je viens d obtenir un visa long sejour visiteur .une fois envoyé en ligne ma demande de carte de séjour pourrai-je voyager avec mon visa... Compléter

Dénonciation d une personne Posée par cricri, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri - 1655 vues J ' ai un petit ami vivant en tunisie depuis longtemps, par contre l ' année dernière je l ' ai dénoncé à l état civil du consulat de tunis je m explique : quand on se dispute il disparaît 3 mois et réapparaît , ça lui arrive... Compléter

Demande de naturalisatio par décret avant 5 ans de présence en france Posée par Dalila, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par L'hocine - 1650 vues J'ai déposé ma demande en ligne en février 2022. après entretien, la préfecture a validé et envoyé mon dossier au ministère de l'intérieur. le ministère me demande si j'ai validé un an ou deux anas d'études... Compléter

Sommation de payer Posée par kloden22, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 1648 vues J'ai reçu cette semaine une sommation de payer de la part d'un huissier. je précise que c'est une dette de loyer d'un logement que je vais quitter ce mois. je ne conteste pas la dette je vais négocier pour... Compléter

Plainte entre époux Posée par Tiha, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SEINGIER - 1646 vues Puis je porter plainte contre mon époux... Compléter

Changement de statut Posée par Nabel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nabel - 1645 vues Je suis un étudiant étranger, j'ai réussi mon 2 ème master en france dans un programme d'échanges (2021), en 2022 j'ai fait une inscription pour une nouvelle master mais et j'ai renouvelé mon séjour comme... Compléter

Certificat de coutume Posée par Bamby, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1643 vues Je souhaiterais me pacser et je voudrais savoir si le certificat de non mariage et pareil que le certificat de coutume ,????... Compléter

Erreur du notaire report de l'achat d'un bien Posée par Corinne 1985, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1638 vues Nous devions signer l'achat de notre maison le 6 août. la veille le notaire s'est aperçu qu'il manquait un document nécessaire à l'achat fe la maison. résultat la vente est reporté au 3 septembre. les vendeurs... Compléter

Renseignements Posée par Guy, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître cotto - 1636 vues J'ai déposé mon dossier et je n'ai pas eu de réponse il y'a 8 mois... que puis-je faire... Compléter

Absence d'énoncé des chefs de jugement dans des conclusions incidentes Posée par Ludo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1635 vues J'ai fait appel d'un jugement qui était en partie en ma faveur. l'appel consistait à demander la réformation de la décision du premier juge en ce qu'il me déboute de ma demande de dommages-intérêts et était... Compléter