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Accès au livret de famille Posée par wane wane, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1624 vues Je suis éducatrice spécialisée auprès de majeurs et je fais une demande de naturalisation pour une jeune femme qui à 22 ans. elle a été confiée à l'aide social à l' enfance en 2017. etant en conflit avec son père, elle... Compléter

Droit au travail Posée par Joudi, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joudi - 1623 vues Je souhaite savoir si un maire peut placé un agent en autorisation d'absence sans mon consentement? Ça fait 1 ans et demi, des recrutements ce font et a moi on me dit qu'il n'y a pas de postes pr moi. sachant que j'ai été... Compléter

Titre de séjour Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 1621 vues Je voudrais savoir, si possible de retiré la carte de sejour de mon ex mari en sachant que nous sommes divorcé, et qu'il à une carte de 10ans et de plus de renouvellement! car c'était juste pour les papiers... Compléter

Assedic Posée par eric, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric - 1618 vues Merci de me dire si les allocations chômage peuvent être payés en liquide merci... Compléter

Satd trop percu caf sans titre executoire, avocat surchargé Posée par pierre17, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierre17 - 1618 vues J' ai donc recu menace de satd qui a été effective sur mon compte bancaire, mon avocate a écris aux impots et cela est resté lettre morte car je n' ai jamais recu de titre executoire et cela... Compléter

Aide juridique Posée par Loka, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1616 vues Je souhaiterai savoir si je peux demander l aide juridique dans 2 département différents? es ce que si je benifice de l aide juridique a un procès jaf es ce que elle s appliquera si un appel es effectuer par la partie... Compléter

Pv / prescription recouvrement Posée par laura, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par laura - 1612 vues J'ai reçu une satd (titre exécutoire)pour d'anciens fps de 2018 (je n'avais pas reçu les pv ni les fps majorés) j'aimerai savoir si la prescription de recouvrement est de 3 ou 4 ans et devant qui invoquer la... Compléter

Statut juridique auteur auto edite Posée par j84, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par j84 - 1609 vues Je suis salariée en cdi (assistante commerciale) et je suis également auteur auto édité. quel statut et quelle démarche dois-je réaliser pour déclarer les revenus générés par les ventes de mon roman ?... Compléter

Situation irrégulière Posée par Dsavane22, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bebesavane@gmail.com - 1601 vues Je suis sur le territoire français depuis 5 ans puis-je faire une demande de régularisation ? je travaille en cdd... Compléter

Droit de suite de la victime après une sanction administrative Posée par colette, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ginette - 1601 vues Suite à ma plainte contre une administration, le procureur a reconnu son infraction et lui a infligé une sanction administrative. quel est mon droit de suite quant à la nature et à l' accomplissement de cette sanction? merci... Compléter

Mdph Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 1584 vues Mon fils a eu une notification mdph pour une ulis valable 5 ans cette notification a ete edite l'année dernière. hors cette annee il a ete orienté par le collège pour une segpa quil a intégrer en mai 2022. moi personnellement... Compléter

Titre de séjour expiré Posée par sisijo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 1578 vues J’ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y a de cela 5 mois. mon tds a expiré début novembre. j’ai tout fait pour essayer d’avoir mon nouveau tds ou une attestation de prolongation mais je n’ai pas... Compléter

Control caf Posée par Jo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo - 1575 vues J ai un contrôle caf a l adresse que j occupe actuellement mais je déménage ce weeck end et entrain de déclarer mon changement et reprise vie de couple ma demande est dois-je donner les papiers de mr aussi ou juste les mien merci... Compléter

Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de sé Posée par Lasos, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1572 vues Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?... Compléter

Conciliateur et avocat silencieux ? Posée par niris, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niris - 1570 vues Je suis une personne très fragile avec un suivi médical et j'ai subi l'indifférence du maire en toute connaissance de ma vulnérabilité, me refusant même un rdv, et ne s'est jamais déplacé a... Compléter

'dettes' envers une ex copine Posée par Gregbatou, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par BERGER - 1563 vues D avance. il y a quelques années, j ai fréquenter une femme. nous avons vécu quelques 2 ou 3 mois ensembles ( je logeais chez elle d un commun accord), sans que nous aillons été pacser, concubin, marié ou... Compléter

Savoir si j'ai droit à la nationalité francaise par filliation Posée par TAL, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TAL - 1562 vues J'ai mon grand père qui est de nationalité française et qui réside en france, j'ai le document de sa réintégration à la nationalité française en 1999 , j'aimerai savoir si j'ai droit à la nationalité française... Compléter

Renouvellement visa vls/ts Posée par nesmejripayet, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1559 vues Mon visa vls/ts arrive à expiration le 6 décembre et je n'ai toujours pas reçu de rendez-vous avec ma préfecture (côtes-d'armor) je suis actuellement intérimaire et mon contrat va s'arrêter faute de papier... Compléter

Demande de certificat de nationalité française Posée par Karine, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1557 vues Ma question est ce que je peut demander un cnf avec des justificatif de nationalité française comme carte électorale délivré à seul français , acte de naissance française, est attestation comme je suis en règle... Compléter

Indemnités journalieres et employeur Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1548 vues Je suis actuellement en arrêt. mon.medecin à l origine m avait arrêté jusqu'au 20 janvier, sauf que les choses se sont détériorées entre deux et que je l ai vu vendredi dernier (13 janvier) et qu il a de nouveau prolongé l... Compléter

Délai trop long pour délivrance de titre de séjour Posée par Maï, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maï - 1546 vues Je suis étrangère pacsée avec un français depuis février 2021. j'ai déposé une première demande de titre de séjour après avoir passée un an avec un visa visiteur. la demande était déposé le 21 avril et je n'ai toujours pas reçu le titre... Compléter

Comment faire une demande d'asile politique ? Posée par Mylene, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 1542 vues Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?... Compléter

Marié en cote d'ivoire 2015 acte de mariage non transcrire en français Posée par Jamila, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jamila - 1533 vues Maître ,je suis marié en côte d'ivoire avec un français en 2015 il est rentré avec l'acte de mariage mais la jamais transcrit et c'est jamais retourné j'ai plus de nouvelles 9ans aujourd'hui je suis... Compléter

Intervention épaule en lien avec a.t Posée par Lilas, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Bakayoko - 1530 vues Je suis fonctionnaire en tant que secrétaire médicale en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu ,choc direct d'un retour de porte cassée sur coude droit résultat épicondylite fiissuraire plusieurs... Compléter

Commandement aux fins de saisie vente Posée par Lnlam, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1526 vues Le 14 mai 2024 j'ai reçu un jugement qui m'ordonne de payer une somme d'environ 5000€ au titre de charges de copropriété. le 10 juin 2024 je reçois un commandement aux fins de saisie vente d'un huissier de... Compléter

Demande passport talent Posée par abens75, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1525 vues Est-ce que quelqu'un sais comment obtenir le document ci-dessous dans le cadre de demande d'un passport talent, merci : "espace_personnel.notification_table.type_justificatif.attestation_bpi_france : observations :... Compléter

La rente pour invalidité imputable au service est elle saisissable ? Posée par Flechette, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1520 vues Qui pourrait me dire car j'ai lu tout et son contraire ? je travaillais dans la fpt retraitée, je perçois une pension d'invalidité + une rente pour 30% d'invalidité imputable au service suite à un at merci de vos... Compléter

Quittance loyer Posée par Didi7888, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1517 vues Je souhaiterais savoir sil et normal de recevoir une quittance de loyer sous forme de papier blanc a 4 vierge qui et ecrit comme suit: je soussignée mme....... demeurant au........... declare que melle...... occupe les lieux situé... Compléter

Règlement communal entraîne fermeture entreprises Posée par RV74, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RV74 - 1513 vues Un nouveau règlement communal sur annecy, adopté le 23 février inclus les professionnels de l’hébergement touristique et limite le nombre de logements à 1 par propriétaire. ceci implique que tous les gîtes sont concernés et doivent... Compléter

Durée d'un arrêté de peril imminent... Posée par Nom LeMaître JP, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1512 vues A marseille il y a des arrêtés de péril imminents qui durent des années.... soit il n'y a pas de risque, et ils servent de "leviers" pour d'autres pocès...... (expropriation par exemple)....soit il y a un péril et tout... Compléter