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Régularisation Posée par Fa, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fa - 1511 vues Je me permet de vous écrire pour savoir par rapport à mon dossier que j’ai récemment introduit à la prefecture en effet j’ai déposer une demande de régularisation par rapport à mon fils qui a eu ces 5 ans de scolarisation à l’école... Compléter

Accord prefet expulsion locative Posée par Christ, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Christ - 1506 vues J'attends une decision du prefet dans le cadre de l'expulsion qui a été demandée à mon encontre. ai-je le droit de contester sa décision s'ii accorde l'aide de la force publique ? serai-je contacter par un... Compléter

Rejet de maladie professionnelle ministère de la justice Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Horeau - 1504 vues Je suis travailleur handicapée depuis 2010 et greffier au tribunal de tours depuis 2016. suite à une surcharge de travail (dans un contexte de discrimination au handicap et de harcèlement moral) ma pathologie pour laquelle je suis... Compléter

Demande de retrait de mémoire comportant des affirmations mensongères Posée par jjacques71, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jjacques71 - 1504 vues J 'ai déposé une requête. suite à mon dernier mémoire, le défendeur à cours de moyens pour assurer sa défense , dans son mémoire en défense, appuie ses conclusions sur des observations qu'il a fait dans mon mémoire... Compléter

Peut-on payer les factures de son ex? Posée par Canim91, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1497 vues Nous sommes séparés avec un enfant scolarisé. puis-je payer les factures de cantine de notre enfant directement auprès de la mairie même si les factures son au nom de mon ex, en autorisant au prélèvement sur mon compte bancaire?... Compléter

Séparation et rester dans la même école Posée par corine, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par corine - 1496 vues J'ai trouvé un logement à 15 minutes en voiture de ma ville, je change complètement de département. je souhaite laisser mes enfants dans la même école. de toute façon le papa est toujours dans la même ville, il gardera la... Compléter

Renouvellement carte séjour de 10 ans Posée par Mer93, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mer93 - 1493 vues Ma carte de séjour de 10 ans expirera le 03/02/2024 et je n'arrive pas à trouver une plage horaire de rdv pour le renouvellement. merci à vous.. cordialement... Compléter

Droit de travail apres expiration titre 2 ans vie privee familiale Posée par bao tram, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BALONGA - 1491 vues Mon titre de vie privée et familiale 2 ans expire le 23/01/2022, j'ai un rendez vous pour son renouvellement à la sous-préfecture le 14/03/2022, ma date d'accouchement prévue le 20/03/2022. mon employer suspend mon contrat... Compléter

Saisine de la 1ere présidente de la cour d appel Posée par Cathia, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEBAISIEUX - 1491 vues La saisine de la 1ʳᵉ présidente ne devrait-elle pas se faire uniquement par requête ? et les avocats convoqués exclusivement par la 1ʳᵉ présidente dans son bureau ? est-ce normal qu'il y ait eu une... Compléter

Taxe foncière Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1488 vues J'ai reçu taxe foncière à payer mais le bien a été vendu en mars 2022 et mon ex femme est invalide que faire merci... Compléter

Exclusion d définitive Posée par samy, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1481 vues Je viens de me faire exclure de mon école a 3 mois de mon bts en alternance mais j'ai eu que 2 avertissements? dois je retourner travailler a l entreprise qui est a l initiative de mon renvoie? est ce que j ai des recours pour passer... Compléter

Que faire en cas de fiche de paie perdu? Posée par Greg, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1481 vues J'ai perdu mes fiches de paie. mon ancien employeur est-il dans l'obligation de me les refournir? si non, quels documents puis-je fournir à la place à des organismes tels que pôle emploi qui pourront en faire office?... Compléter

Expulsion hotel Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1480 vues Merci de me dire si il on peut être expulse d un hôtel touristique pendant période hivernale est ce fondé ou pas merci... Compléter

La peine est fini malgré que l oqtf est rejeté Posée par Fassilata27!, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1479 vues Mon fils est incarcéré est il a reçu l oqtf donc du coût l avocat à fait appel est l appel vient d être rejeté sachant que mon fils vient de signer la fin de l mise de peine donc il l’oui reste une semaine pour sortir. donc comment... Compléter

Divorce consentement mutuel Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 1475 vues Ayant divorcée en novembre 2021, par consentement mutuel. j voudrai me remarier en tunisie, moi française avec un tunisien, dois je fournir copie attestation de notaire ou pas ? ou autre ? pour le dossier ccam , copie ou pas... Compléter

Pour la caf Posée par Papi2017#, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amene - 1473 vues J'ai rentré en france moi et mon mari avec visa touristique j'ai 3 enfants qui né en france après 10 ans j'ai été régularisée même les enfants et mon mari.ma question pour la caf demande de prestation et allocation... Compléter

Cpam Posée par Nath, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître NAISSEH - 1473 vues Mon fils 20 ans à une dette du à des violences commises (pas la peine de juger, le juge la déjà fait) il dois payer 6000 euros à la sécurité sociale, mais il n a pas d argent, il ne travaille pas je voulais savoir si il y avait des... Compléter

Communication d'une requête à la partie adverse Posée par jeff, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeff - 1467 vues Je suis en conflit avec ma commune. nous dépendons du tribunal administratif de melun. cela fait plus de 2 mois que mon mémoire est noté comme réception d'un mémoire. donc la communication du mémoire à la partie adverse... Compléter

Amandes voiture Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 1467 vues Jai été débité sur mon compte avec comme intitulé tuers detendeur. la banque me comfirme que cela provient dune amande voiture cependant je nest pas de véhicule. il y a que mon fils qui possède une voiture qui et a son nom. nous... Compléter

Détournement de l'argent de la caf Posée par Radmila, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 1460 vues Mon mari a détourné l'argent de la caf en déposant une demande d'allocations en août et en déclarant qu'il habitait au domicile avec notre fils et nous étions séparés. en fait c'est moi qui habite dans le... Compléter

Renouvellement de récépissé Posée par E.far, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1456 vues Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31... Compléter

Carte d'identité en attente Posée par chris, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par chris - 1453 vues J'ai fait une demande de carte d'identité pour mon fils et moi-même en mars avec une demande urgente pour mon fils qui doit partir en voyage scolaire en juin, j'ai reçu la mienne en avril et la préfecture me dit que... Compléter

Demande un titre de séjour Posée par Sarah, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah - 1453 vues Je vais faire la demande d'une prise en charge pour ma mère qui est en ce moment présente en france avec un visa je suis de nationalité française au rsa est ce que je peux demander un titre de séjour en... Compléter

Annulation de mariage avec transcription à nantes mariage célébré en algérie et Posée par Yasmine, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1450 vues Annulation de mariage avec transcription à nantes mariage célébré en algérie et non consommé... Compléter

Justificatif Posée par Moi, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moi - 1447 vues Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci... Compléter

Délai pour avoir une réponse des services de l'hygiène concernant un restaurant Posée par Fadiez, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1446 vues Je viens de signaler aux services de l'hygiène de ma ville par ar un restaurant (auparavant une petite librairie) n'ayant tout simplement pas de système d'extraction de fumée, avec des preuves irréfutables à... Compléter

Changement de statut Posée par Polli, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DIALLO - 1446 vues J'ai une question pour vous à propos de mon statut en france. mon visa étudiant a expiré en septembre. j'ai essayé de trouver un travail pour avoir visa de travail, mais sans succès. quelle sont les solutions pour avoir un visa?... Compléter

Boite mail centre finncier la poste nantes Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meurdra - 1446 vues Merci de me donner la boîte mail du centre financier la banque postale de nantes merci... Compléter

Déboutée d'un jugement 1200€ à régler à mon fils ainé - Posée par MIJOT, il y a 5 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MIJOT - 1442 vues Maison en indivision j'ai voulu vendre ma maison , et un de mes enfants s'y est opposé. aprés maintes et maintes audiences reportées , n'en pouvait plus des idées ubuesques de mon fils j'ai dû abandonner la... Compléter

Frais de comptable Posée par Richard, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Richard - 1442 vues Mon comptable me facture des frais suplémentaires pour des choses qui ne sont pas dans le forfait . a t il le droit d effectuer ces paiements supplémentaires sans me prévenir . dois je le payer ou non ces suppléments sans me... Compléter