Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Mandat de dépôt criminel Posée par Micmich191086@gmail.com, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Micmich191086@gmail.com - 1442 vues Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt criminel depuis 15 mois pour des fait frauduleux informatique et vols en bande organisée. le juge d’instruction ainsi que le juge des libertés et de la détention à refusé chaque... Compléter

Changement de statut Posée par Lolo, il y a 13 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lolo - 1442 vues Si la préfecture reste muette et ne m'envoie pas la convocation la semaine prochaine, que dois-je faire ? mon titre est périmé depuis ce 12/11. je ne travaille qu'avec mon autorisation de travail. je ne sais pas comment... Compléter

Retard de carte de sejour Posée par Edo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Edo - 1440 vues J'ai fait ma première demande de carte de séjour ca fait maintenant 6 mois que j'attends ils m'ont renvoyé mon dossier incomplet en septembre que j'ai re envoyé le lendemain avec les documents nécessaires. mais pendant ce temps je... Compléter

Responsabilité assurance Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 1440 vues Je me pose une question lorsqu'un étudiant utilise son véhicule personnel accompagné d'autres étudiants pour visiter une entreprise ou pour voir une entreprise pour un projet professionnel sur... Compléter

Demande de nationalite francaise Posée par Barrane lila, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1438 vues Mon frere est de l etranger et souhaite faire la demande de nationalite francaise il a des soeur et son pere qui on la nationalite francaise et il voudrais venir en france j ai le dossier qui es pret et je voudrais savoir est ce... Répondre

Enlever mention récente au taj ? Posée par Sidou, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sidou - 1435 vues Je viens d’avoir un enfant et souhaite m’orienter dans le domaine de la sécurité. je souhaiterais enlever deux mention au taj pour pouvoir passer ma formation le cqp sécurité qui est encadré par le cnaps. mon casier est vierge... Compléter

Svp c'est urgent : renouvellement de titre de séjour Posée par Anita, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anita - 1434 vues Il y a un mois, j'ai reçu la confirmation du renouvellement de mon titre de séjour étudiant, accompagnée d'une demande de complément de dossier. À présent, il me reste deux jours pour fournir ces derniers, mais... Compléter

Obligation légale d'une expertise médicale dans la fonction publique Posée par david, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par david - 1433 vues Je suis agent de la fonction publique d'état. dans une actualité plus ou moins récente, marine le pen a été convoquée par la justice à une expertise psychiatrique. si j'en crois didier rebut, professeur de droit à... Compléter

Huissier / salle de sport Posée par Bapt, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1431 vues En 2022, je m’étais rendu dans une salle de sport pour faire le tour sans forcément souscrire quoi que ce soit. le conseiller me dit « si vous souscrivez maintenant, vous pouvez avoir une réduction » sous le coup de la pression... Compléter

Pénalités de retard Posée par jjacques71, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jjacques71 - 1431 vues Existe-il un article du code de justice administrative qui permette d'obtenir des pénalités de retard comme dans le code du commerce? le délai entre la notification de la décision contestée et la notification du jugement du... Compléter

Demande de titre de sejour vpf Posée par Sodis0101, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1427 vues J'ai effectuer une première demande de titre de sejour vpf en ligne sur le site anef et deux mois plus tard il ya la prefecture qui m(as contacter de me presenter a la prefecture avec une photo,passeport pour la prise... Compléter

Refus de redoublement master Posée par Jevousremercie, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bonsoirdu69 - 1425 vues J'ai validé une licence gestion au sein de l' iae, puis cette année j'ai suivi le master à distance. cependant j' ai été malade et donc en arrêt maladie toute l'année ce qui m'a empêché de passer les... Compléter

Le maire me refuse un constat d'huissier me concernant Posée par claudo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par claudo - 1407 vues Au nom de la commune le maire me refuse un constat d'huissier qu'il a fait etablir me concernant a t il le droit ? y a t il un article de loi dans l"attente et vous remercient tres respectueusement... Compléter

Travaux débutent, antenne relais Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1407 vues Est ce normal que les travaux ont débutés pour la pose d une antenne relais alors que le jugement n est pas terminé merci... Compléter

Frais de comptable Posée par Richard, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Richard - 1405 vues Mon comptable me facture des frais suplémentaires pour des choses qui ne sont pas dans le forfait . a t il le droit d effectuer ces paiements supplémentaires sans me prévenir . dois je le payer ou non ces suppléments sans me... Compléter

Comment annuler demande duplicata Posée par Kisho, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par M@mina1996 - 1404 vues J'ai retrouvé mon titre séjour après demande duplicata en ligne comment annuler demande duplicata ?... Compléter

Extension sur mon mur 'privé' sans mon accord écrit Posée par Mimich59780, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par GRANADOS Avocat - 1404 vues Mon voisin a créé une extension en se utilisant mon mur qui est ma propriété, ceci il y a deux ans environ, mais sans mon autorisation écrite . c'est suite a un litige de sortie de poéle à granulé que... Compléter

Tarif constat commissaire de justice Posée par Dia, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dia - 1402 vues Après avoir reçu l'accord d'une aide juridictionnelle à 100 %, le commissaire de justice qui m'a été désignée d'office, me dit que je dois lui payer un constat/déplacement à hauteur de 400 €/h. avant de faire... Compléter

Nécessité d'avoir un cachet d'entré sur le territoire français Posée par YANN, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par YANN - 1402 vues J'ai eu un visa français, mais je suis passé par la belgique pour une urgence familiale avant de retourner en france par bus. ceci dit, j'ai eu le cachet d'entrée sur le territoire belge et pas sur le territoire... Compléter

Titre de séjour expiré depuis plus de 1an et aucun rdv de pris Posée par Incognito16, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Incognito16 - 1399 vues Suite au covid ils ont changé le système on peux plus aller sans rendez vous en préfecture maintenant tout se passe en ligne. et ça fait déjà plus de 1 ans que je galère, je ne sais pas comment obtenir un rdv. j'ai tout essayé... Compléter

Plainte pour travail dissimulé et copie intervention force de l'ordre Posée par Lolo, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1396 vues Maître j'ai été viré de force de mon entreprise par la gendarmerie. si je dépose plainte pour travail dissimulé au pénal,puisse obtenir une copie de l'intervention. mon employeur a appelé les gendarmes en disant que je... Compléter

Arrêté du maire Posée par PMuvg80*, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par PMuvg80* - 1387 vues Le maire de la commune a pris un arrêté concernant des étangs communaux situés sur une commune limitrophe. d'après le cgct le maire n'est compétent que sur le territoire de sa commune. seul le maire où se situent les étangs est compétent... Compléter

Courrier mdph, Posée par Papou 13, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Papou 13 - 1380 vues Mon épouse a reçu un courrier en date de 15/02 lui signifiant l'acceptation de son dossier jugé à 80% et plus,avec la transmission de ce dernier à la caf, 3 jours après un autre courrier,daté aussi du 15/ 02, lui signifiant le... Compléter

Reconnaissance Posée par Kiki, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1380 vues Mon mari veur reconnaître mon fils mais celui porte déjà le nom de son père est t'il possible dz le faire... Compléter

Statut juridique Posée par Maria, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1379 vues Je suis actuellement auteur et il faut que je choisisse un statut juridique, mais je ne sais pas lequel choisir entre auteur artiste et entrepreneur ? pouvez-vous m'aider ? et quelles sont les modalités pour créer le statut ?... Compléter

Saisies suite à fps non payé car contestation Posée par Dembert, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 1376 vues J'ai reçu il y a 10 mois deux forfaits post stationnement à paris. cependant, j'avais bien payé mon stationnement, et j'ai un justificatif de paiement à l'appui. j'avais contesté en rapo mais cela avait été... Compléter

Déclaration d appel Posée par Lili, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Linda - 1373 vues Une déclaration d appel doit elle obligatoirement comporter dans l objet de la demande une demande de réformation ou d annulation des chefs critiqués, autrement dit est il obligatoire de mentionner dans la déclaration d... Compléter

Mise à l huissier par mon ancienne mutuel Posée par wawbor-Burxy0-zykpym, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par wawbor-Burxy0-zykpym - 1364 vues Suite à mon cdi en septembre 2021 j ai du souscrire à une mutuel obligatoire . mon employeur m’a fournit l attestation à transmettre à mon ancienne mutuel pour résiliation. suite à cela il m ont encore prélevé le mois suivant... Compléter

Terrain en friche voisins decedes Posée par Eve, il y a 3 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 1363 vues Le maire de douai ne répond pas à mes mails. qui dois-je contacter concernant le terrain en friche depuis 13 ans de mes voisins décédés?? cordialement. evelyne deparis... Compléter

Changement de statut pour un algérien du statut commerçant vers salarié Posée par Sophia, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sophia - 1357 vues Je possède actuellement un titre de séjour commerçant algérien, et je souhaite faire un changement de statut vers le salarié. mon employeur m'a proposé un poste en interne (dans le métier des assurances (et je suis intéressée... Compléter