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Délais de transmission Posée par Loulou, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Cela fait maintenant depuis une semaine que le jugement a été prononcé sur mon affaire de filiation. je voudrais savoir si c'est le tribunal qui doit transmettre la décision au service d'état civil pour les modifications... Répondre

Je suis de nationalité algérienne j’ai fait la demande 2 fois Posée par Rimka, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 852 vues Je algérien je réside en france depuis 1980 ma fille est française de part sa mère j’ai fait la demande 2 fois et j’ai étais refusé j’ai 49 ma fille à 20 ans merci de m’aider... Participer

Test de paternité concernant un enfant vivant en polynésie Posée par CEDRIC3083, il y a 4 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fox2 - 4074 vues Je souhaite réaliser un test de paternité vis à vis d'une enfant de 6 ans née en 2013 en polynésie française, en accord avec la mère biologique. quelle serait la procédure sachant que j'habite à nîmes?... Consulter la réponse de BERGER

Adoption déséquilibrée - famille recomposée Posée par Thierry, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 909 vues Je suis l'enfant de la premier union de mon père. il s'est remarié avec une femme ayant elle même un enfant d'une première union. mon père adopte l'enfant de sa compagne. mais ce n'est pas le cas me... Participer

Nationalité ou naturalisation Posée par fati, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1640 vues Je suis référente sociale au sein d'un chrs, j''ai en suivi un père et ses 3 enfants. les enfants sont nés en france et sont de nationalité française. monsieur est en instance de divorce, et a la garde des enfants. monsieur peut-il... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Question sur l'établissement de la filiation par possession d'état Posée par Delage thomas, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1229 vues La possession d'état est belle et bien toujours forcée, puisque sinon le parent qui s'occupe de l'enfant n'aurai qu'à le reconnaître ?... Consulter la réponse de LELOUVIER

Décès a l’etranger Posée par Jubilado, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1230 vues Je me suis installé à l’étranger et ne souhaite pas informer ma famille de mon décès j’ai régler tout avec un organisme qui prendra tout en charge cela est il possible... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Nationalité française Posée par Riadh, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1148 vues Mon arrière grand mère est française ces enfants sont tous français sauf ma grand-mère qui est restée en algerie sachant que ma mère et ma grand-mère sont décédé es que je peux faire une procédure merci de me répondre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Obtention de la cnf par filiation Posée par Aison, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1374 vues Mon arrière grand père était fonctionnaire de police dcd en fonction est ce que je peut bénéficier de la nationalité française... Participer

Demande nationalité française Posée par Beka, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1293 vues J'aimerais savoir si un enfant ne a l'étranger et dont le pere a obtenu la nationalité française alors qu'il était lui mineur peut t'il demander la nationalité même s'il est majeur et vit en france depuis peu. merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Enfant majeure dont la mère était française à sa naissance. Posée par Laflamme, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1158 vues : je suis française et j’étais française à la naissance de ma fille, 28 ans, aux États-unis. nous habitons aux États-unis. je n’ai pas inscrite ma fille au consulat pendant qu’elle était mineur, mais sa sœur a... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité française Posée par Karim karmani, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Moi aussi j'ai contacter le service de tribunal judiciaire de paris ils ma répondu comme ça, svp quesque signifie cette décision ?? votre demande a fait l'objet d'une décision en date du :... Répondre

Nationalité Posée par ayou, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par Maître DIARRA - 1132 vues Mes enfants sont descendants dune famille portugaise mais nayant pas eu de nationalite besoin daide pour lancer la procedure pour mes enfants... Participer

Nationalité française Posée par Jihan jihan, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1126 vues Svp quesque signifie cette décision esque c'est un refus votre demande a fait l'objet d'une décision le 13/03/2023 sous le n° 1255/2023 demande formalisée avant le 1er septembre 2022 : cette... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Filiation Posée par Yass, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yass - 1573 vues Ma mère est née en france suis-je français de naissance en sachant que je suis majeur et de nationalité algérienne et que dois-je faire pour avoir une carte d'identité française et un passeport français et est-ce que c'est obligé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Obtention le cnf par filiation Posée par Aison, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1900 vues Mon arrière grand père était fonctionnaire de police dcd en fonction suite à ses blessures,honoré à ses obsèques et reconnue mort pour la france en 2007 j'ai le droit de bénéficier de la nationalité française... Compléter

Indemnité d’occupation à titre gratuit Posée par Chuda, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1201 vues Selon la liquidation notarial faisant suite à mon divorce, il est mentionné l'indemnité d'occupation à titre gratuit, cette indemnité d'occupation cette jouissance gratuite devra être mentionnée dans la déclaration... Répondre

Filiation Posée par Ephraim, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1223 vues L'enfant née sous x peut il intenter une action en recherche de maternité ?... Répondre

La possibilité d'obtenir la nationalité française si son grand-père set français Posée par Nationalité, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2340 vues ... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mon père a acquis la nationalité française au moment où moi je suis déjà majeur Posée par Ali, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2173 vues Mon père a acquis la nationalité française au moment où moi je suis déjà majeur est-ce que je peux demander la nationalité française ou un titre de séjour merci... Participer

Demande de naturalisation française par décret Posée par Alexander, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1112 vues Je suis né en grande-bretagne de parents anglais. mes parents et moi même avons emménagé en france lorsque j'avais 2 ans. j'ai donc suivi toute ma scolarité en france depuis la maternelle. mon père vient d'obtenir la... Participer

Nationalité française Posée par sarah, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1577 vues Ma grand-mère avait son père qui était de nationalité française mais ne en tunisie, mort en suite à marseille en 1963. on m'aimerait bien savoir si ma grand-mère peut encore demander la nationalité française par filiation. on a... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Filiation pour arrière grand père Posée par Elisabet, il y a 2 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elisabet - 2837 vues Je voudrais savoir si je peux demander la nationalité française. mon arrière-grand-père était français (du sud) et marié à une espagnole (du nord). on ne sait pas si ma grand-mère a été sollicitée pour la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Limite d'âge pour une procédure en contestation de filiation? Posée par Justine, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1252 vues Jusqu'à quel âge un adulte peut-il contester une filiation établie? cordialement... Répondre

Nom de famille portugais mariage et naissance Posée par OHE, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LELOUVIER - 1872 vues Je vais me marier avec mon conjoint qui est de nationalité portugaise. son nom de famille est donc composé du nom de famille de sa mère "goncalves" en premier et de son père en deuxième "dos santos". je souhaite après notre mariage... Participer

Reconnaissance de naissance Posée par Boubou hocin, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par LELOUVIER - 980 vues Ma femme a enregistré l'enfant de père inconnu et caché le contrat de mariage algérien, et j'ai reconnu l'enfant au consulat de france ici. mais il n'a pas encore été enregistré dans l'acte de naissance de... Participer

Recherche jugement civil lisieux 1898 decheance paternel Posée par SANDRA76, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1269 vues Je suis en train retracer mon histoire et je suis tombée sur l acte de mariage de la fille de mon arrière ⏪ grand pere oû il était indiqué déchu droit paternel par le tribunal civil de lisieux le 30/03/1898, comment puis je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Suspendre une injure d' éloignement Posée par audrey, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1004 vues Je fais appel à vous concernant une injure d éloignement sur mon conjoint bernard legrand depuis hier il est affilié sur la commune de douai pour vioolence conjugal jusque debut septembre pourriez vous s il vous plait me conseillez... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité par filiation Posée par hacene, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hacene - 1498 vues Mon grand père il a travail en france les année 1930 , il ai décidé an 1947, a ce que je peut avoir la nationalité par filiation, merci... Compléter

Reconnaissance de naissance Posée par Boubou hocin, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zaki - 2159 vues Ma femme a donné naissance à l'enfant en france et a déclaré qu'elle est une femme célibataire et a enregistré l'enfant dont le père est inconnu et a caché le contrat de mariage algérien j'ai reconnu l'enfant au consulat de france ici. il... Compléter