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L'assurance vie Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1513 vues Comment peut-on savoir si l'époux décédé a l'assurance vie ou pas si on est séparés de corps?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quels sont les cas précis prévu par la loi pour d'héseriter un enfant ? Posée par lilouette78, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5035 vues Madame, monsieur mon mari est le premier fils de mon beau père mais celui ci a été déchu de ses droits paternelle lorsque mon mari avait 4 ans ,depuis mon beau père a eu trois autres garçons avec une autre femme . nous aurions... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Action en justice pour une succession Posée par PROTO85, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par PROTO85 - 1794 vues J'ai saisi la justice pour un problème de succession et jusqu'à présent j'étais assisté par un avocat. je ne peux plus financer cet avocat et l'action en justice va continuer, mais je ne serai plus représenté. je ne peux... Consulter la réponse de Maître MILI

Donation d un terrain a un enfant handicape Posée par BERNARD, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2281 vues J'ai fait une donation d'un terrain à mon enfant handicapé agé aujourd'hui de 25ans dans l'espoir qu'un jour il fasse sa vie à mes côté, mon fils vit et travaille dans un esat... Consulter la réponse de Maître Gouin

Succession - tutelle, inventaire des biens et témoins Posée par ErickM, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ErickM - 1648 vues Suite à l'aggravation de sa maladie d'alzheimer de mon père, j'ai écrit au procureur et il a été placé sous tutelle par le juge qui a aussi demandé un inventaire des biens au tuteur. aujourd'hui, la succession... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Divorcée succession du defunt ex mari Posée par Pierre, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 1439 vues I équipe, mon père est décédé fin février et divorcé de mon ex belle mère depuis plusieurs années déjà. a t elle un droit sur l heritage sachant que mon père est propriétaire habitant d un appartement qu il a hérité de ses parents... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Vente immobilière ???? Posée par Myosotis, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1508 vues Nous sommes 3 enfants avec une grande maison, maman en est usufruitiere et vit dedans, 2 des enfants veulent vendre la maison, je m'y oppose car je ne veux pas mettre maman dehors. est-ce que la vente se fera quand même, même... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation entre compagnons Posée par Josy, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josy - 2629 vues Mon compagnon est âgé de 86 ans. ses 1 enfants et son épouse sont décédés. je suis sa compagne et il m'a enregistrée chez son notaire comme bénéficiaire de ses biens sur son testament. a son dc, 1) quel pourcentage devrais-je... Compléter

Interdiction accès maison en indivision Posée par Lili38, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3262 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. j'ai désormais une part de la maison (ma tante + mon père en donation). alors que le rendez-vous chez le notaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Hériter d'un bien à valeur nulle sans accepter la succession Posée par Talialt, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8555 vues Mon père que je ne voyais plus depuis plusieurs années est décédé il y a quelques mois. j'ai récupéré une vieille voiture et une moto lui appartenant ayant une valeur sentimentale pour moi. mais je ne souhaite pas accepter... Compléter

Délai succession Posée par falbalas68, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOUDY - 1550 vues Voilà 1 an que j'ai déposé un testament chez le notaire pour une succession de 50 000€ et à ce jour aucun héritier n'a perçu quoi que ce soit !! nous sommes 5 : 1 frère 1 soeur 2 neveux et moi-même sa belle soeur comment... Participer

Succession et droits Posée par Marine30, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2695 vues Mon père est décédé en charente en juillet 2019. depuis, c'est ma demi soeur qui gère tous ses dossiers dont je n'ai pas connaissance des contenus. je n'ai pu revoir mon père qu'avant son décès après dix ans de... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Renonciation héritage et souvenirs des enfants Posée par Caly, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1650 vues Mon ex-mari vient de décéder. il avait beaucoup de dettes. mes enfants (tous majeurs) veulent donc renoncer à l’héritage. la secrétaire d’un notaire leur a dit de faire la déclaration de renonciation au tribunal et de n erié... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation simple - biens rapportables Posée par Manou, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2200 vues J'ai vu que lorsque un donateur précise sur l'acte que les biens sont rapportables au jour de la donation, si hausse de sa valeur au moment du partage, le rapport ne sera applicable seulement sur la valeur initiale du... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Evaluation bien immobilier pour donation Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 2234 vues Je suis allé voir le notaire pour faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes 2 enfants d'un bien immobilier que j'ai personnellement estimé sachant que je suis responsable de cette estimation vis à vis du fisc... Compléter

Indivision Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BERGER - 1848 vues Voilà ,une maison en indivision en 24 propriétaires. Ça fait 1an que la personne qui y vivait est morte a aucun moment on a été contacté pour notre avis .une agence immobilière nous a contacté puis notaire .le compromis de... Compléter

Vente d un terrain avec plusieurs heritiers dont un sous curatelle est ce possi Posée par octobre, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par octobre - 3313 vues Mon fils heritiers direct d un terrain ainsi que 6 neveux dont un sous curatelle,ou tutelle geree par l udaf ( on ne sait pas exactement) , ce terrain peut il etre vendu sans l accord de l udaf si tous les autres heritiers sont ok, merci de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Heritage Posée par nenette, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nenette - 1362 vues Ma cousine germaine est décédée,elle n'a plus ses parents pas de conjoint pas de descendants qui hérite de ses biens immobiliers et de son patrimoine financier. merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Ulpien1

Heritage Posée par wael, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3910 vues Je suis célibataire et j'ai la double nationalitée francaise et syrienne.je vit et travaille en france.je souhaite savoir en cas de décès si peut leguer mes avoirs à mes frères et neveus.faut-il le signaler par un testament... Participer

Que faire 17 ans après Posée par Géraldbensoussan, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1491 vues Je suis contacté par un notaire qui me parle de la succession de ma grand mère maternelle. lors de cette conversation j'apprends que ma mère est décédée 17 ans auparavant. le notaire me recontacte pour me dire qu'il doit... Participer

Renonciation heritage parent endetté, quid d'un grand parent? Posée par Eiji, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1571 vues Mon grand père est décéder en décembre, puis ma mère en janvier. ma mère ayant cumuler de nombreuses dettes, j'aimerais savoir si la renonciation a son héritage m’exclus, de fait, de l’héritage de mon grand père? et si je... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Refus de succession Posée par Armelle, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2352 vues Ma mère est décédée en 2018, la succession ayant beaucoup de dettes et aucun de mes frères et sœur ne l'ayant encore accepté. puis-je encore refuser la succession sachant qu'elle a été ouverte il y a trois ans ? merci de... Participer

Usage de la voiture par ex concubine sans mon accord Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1733 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières , l ex compagne n étant pas doté ne fait pas partie de la succession .or j ai decouvert que celle ci utilisait la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Conjoint survivant qui ne participait pas aux charges du ménage Posée par Avo75, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Avo75 - 1268 vues - mon père, décédé, était remarié en seconde noce sous le régime de la communauté de biens. or, il s'avère que ma belle-mère ne participait pas aux charges du ménage, ou du moins très en-dessous de la part... Participer

Succession en espagne Posée par Douce13, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1305 vues Notre père est parti vivre en espagne et a mis tout ses biens à l'étranger. il nous laisse uniquement un terrain qui est sans valeur en france. comment peut on faire s'il vous plait pour faire valoir nos droits, nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Offres achat indivision Posée par MURIEL, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1520 vues Mon père décédé en 10/2015 héritière et ma mère légataire, (divorcée en 2006) le notaire nous as informé de l indivision. cela fait 8 ans qu elle bloque la vente immobilière du bien de mon père. aujourd’hui nous avons deux offre d... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Encore une précision /cascade de renonciations à la succession de notre père: Posée par Jany, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jany - 1024 vues Cascade de renonciations à la succession de notre père: mon unique soeur renonce, et son unique fils aussi (mon neveu) ce dernier n a pas d’enfant , mais des demi-sœurs du coté de son père, branche totalement autre /notre succession si lui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taxe foncière Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 1359 vues Mes parents sont tous deux décédés. ils étaient propriétaires d’un appartement en région parisienne. ils avaient fait un testament dans lequel il était mentionné qu’ils laissaient l’usufruit à ma sœur aînée et à l’un de mes frères... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Décès après un divorce sans liquidation de la communauté de biens Posée par héritier de papa, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GENIES - 8744 vues Cher maître, mes parents se sont marié en 1950 sous le régime de la communauté de biens. mes parents ont divorcé en 2005 (date du jugement final). la communauté n'a jamais été liquidée depuis (absence d'accord entre mes... Participer

Succession dans famille recomposé Posée par Nath, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1434 vues Mon père a eu 4 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié avec ma mère. ma mère vient de décéder. ma mère est propriaitaire de la maison, l'acte de propriété est au nom de madame seulement, mon père... Consulter la réponse de Maître GATELLIER