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Donation d'un emplacement de parking que je possède à un petit-fils. Posée par claude, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coquerel - 4222 vues La place de parking dont je suis propriétaire est située dans l'immeuble dans lequel mon petit-fils est propriétaire d'un appartement ? j'ai plus de 80 ans et mon épouse également.( mon contrat de mariage est "communauté... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pacse ou marie ? Posée par beanass, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CANEPA SAUER - 3742 vues Je suis pacse et avons une maison depuis 2011 nous avons fait un testament car mon conjoint 5 enfants moi 3 donc donation au dernier des vivants et partage en 8 parts égales est ce valable car on nous oui d un côté et d'autres... Participer

Succession maison après décès du père mais avec concubine vivante Posée par Julien, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien - 1806 vues Nous sommes frère et sœur. au décès de notre grand mère, notre père et notre oncle ont hérité de sa maison. notre père a racheté la part à notre oncle et lui paie une somme mensuelle pendant 11 ans. notre père est actuellement en... Consulter la réponse de Maître Breton

Testament Posée par marika, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 5775 vues Mon père est décédé et ma mère nous dit qu'ils ont fait un papier chez le notaire pour que tout l'argent est a elle jusqu'à sa mort alors qu'il qui il y avait comptes joints et comptes personnel. on veut bien la... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Comment obtenir le certificat de vente d une succession ? Posée par Nanard, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2668 vues Le notaire et le généalogiste ont attendu deux ans pour me communiquer ma part de succession et le prix de vente du bien que je n ' ai pu contester. le notaire a refusé de m envoyer le certificat de vente. comment puis je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation simple Posée par wilfrid, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1672 vues Mon pere ma fait une donation simple avec un cheque (juste a moi) . nous sommes 6 freres et soeur en tout. a la meme epoque j ai acheté un bien immobilier avec mon argent mais sans utilisé le montant de la donation,qui elle ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décision administrative contre une indivision Posée par Jp74, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1855 vues Apres avoir ete consulte par un des indivisaires, un syndicat communal met en demeure une indivision de mettre en conformité un branchement d'eaux usées. cette mise en demeure a été adressée seulement à l'indivisaire auteur de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je renonce à l'héritage, mon fils mineur héritera t il des dettes ? Posée par Valorra, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2104 vues Je souhaite renoncer à l'héritage de mon père qui vient de décéder. il ne s'est jamais occupé de moi et il a des dettes. si je renonce à l'héritage, dois je faire des démarches pour que mon fils mineur (11ans) ne soit pas rattappé... Consulter la réponse de Maître SALECK

Heritage d un cousin Posée par Janine, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2661 vues Mon cousin est decede a l hopital il etait celibataire sans enfants il ne reste que des cousins et cousines la notaire veut engager un genealogiste... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Donnation Posée par Noël, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BERGER - 4906 vues J'ai 90 ans et j'aimerais donner de l'argent à mes 3 enfants sans avoir à payer quoi que soit ni aux impôts ou ni à une notaire. pourriez-vous me dire combien je peux leur donner au maximum en respectant la loi ?... Compléter

Quel documents doit me fournir le notaire pour le juge des tutelles Posée par lolo24, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4308 vues Mon compagnon est décédé en mars 2018 il avait 2 enfants une fille majeur d'un premier union libre et un fils que nous avons eu ensemble agé aujourd'hui de 13ans.le notaire m'a informé il y a 2 mois qu'il devait... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Successions avec 4 enfants Posée par Nana, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2302 vues Mon papa est décédée le 18 avril 2022 , on ait 4enfants. ( 1 frère et 2 soeur). la succession est en cours ma grand mère paternel , à du coup perdu ses 2 fils. elle ne veut pas à avoir a donner à mes 2soeur. de sur son patrimoine a... Compléter

Succession non réglée Posée par J2140CZ, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diogène53 - 4280 vues Dans le cadre de succession non réglée à ce jour, un cohéritier peut il vendre un bien reçu en avance d'hoirie sans que les autres héritiers soient informés merci pour votre réponse cordialement... Compléter

Dans quel cas peut-on perdre une pension de reversion ? Posée par Marie Delong, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1786 vues Si je vis chez quelqu'un à titre gratuit, puis-je perdre ma pension de reversion... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Bénéficiaires assurance vie Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 3123 vues Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. ma mère est fille unique. ma grand-mère maternelle est décédée il y a 2 ans et elle a laissée 1 maison, 50ke de liquidités et un contrat assurance vie sur lequel... Participer

Quel sera le part de chacun de nos deux enfants Posée par Lucie, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucie - 2245 vues Mon mari étant en fin de vie, je voudrais savoir quels pourcentages recevront nos deux enfants après son décès et après le mien, à savoir : notre fils est formidable envers nous, ce qui est le cas opposé avec notre fille qui ne... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Donation d'argent après 80 ans Posée par phiphi, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4122 vues Ma mère a 89 ans. elle souhaite nous transmettre à ma s?ur et moi, ses enfants, 90000? chacun. il n'y a eu aucune donation de sa part mobilière ou immobilière depuis plus de quinze ans. la banque lui dit que les bénéficiaires... Consulter la réponse de Maître Tomi

Usufruit Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1670 vues Mon conjoint est propriétaire de sa maison ils a eu 3 enfants d une première union nous ne sommes ni mariés ni pacsés puis je bénéficier de rester dans notre maison si mon conjoint venait a décédé ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de succession Posée par tony, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dolphins 03 - 2726 vues Une amie qui est décédé a fait un testament ou la a laissé en donation a moi la somme de 28800 euros, l'ont me demande des droit de succession ou le notaire ma déja fait payer 1340 euros que j'ai payer,maitenant il me demande de... Compléter

Succession enfant adopté mari Posée par Adriana, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1317 vues Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. nous avons deux enfants et mon mari aimerait adopter sa nièce ( s'il effectue la démarche ce sera seul). j'aimerai acheter un bien immobilier avec mon... Participer

8 indivisaires, 1 indivisaire occupe l'immeuble, loyers réclamés Posée par Milo, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1637 vues Parents décédés, 8 héritiers, succession en cours depuis 2016, 1 indivisaire occupe le bien, 2 des indivisaires réclament des loyers pour le délai d'occupation, est-ce qu'il peut y avoir une prescription pour le paiements... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment demander une authentification testament olographe Posée par val, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 1982 vues ... Participer

Preuve d' une donation Posée par andre, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par andre - 1587 vues Le notaire garde t'il une trace d'un cheque de banque fait en 2011 pour une transaction immobilière et comment obtenir cette trace... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Erreur dans le versement d'un capital décés Posée par Cendrillon64, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2179 vues Mon fils matthieu est décédé le 29 juin 2022, célibataire sans enfant. il avait souscrit à un capital décès sans désigner de bénéficiaire. en conséquence ce capital devait être versé à ses ascendants, son père et moi (nous sommes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recel de succession Posée par MARIE Anne, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MARIE Anne - 1610 vues Le juge des tutelles a mis ma mère sous tutelle à la demande de mes soeurs qui sont restés 10 ans sans prendre de nouvelles. ma mère a utilisé la vente de sa maison pour m aider à rénover une grange afin d habiter avec moi il y a 9... Compléter

Que faire pour éviter les conflits Posée par Bm, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2028 vues Depuis mon arrivée dans la demeure familiale ( le mois juin 2016..), j'ai des frères qui font tout pour éviter de mettre les papiers administratifs à notre nom. ainsi que le terrain que nous occupons depuis 1963 de plus, ils refusent... Participer

Succession n' avance pas . Posée par Danos, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1544 vues J' ai des problèmes avec le service successions de la société générale, je leur ai envoyé tous les documents demandés et je n' ai jamais de réponse, il ne réponde jamais au téléphone, ni par mail, ni par courrier, ça fait... Participer

Récépissé renonciation Posée par mollaBidru&, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2464 vues J'ai renoncé a la succession d'un cousin germain et j'ai reçu le récépissé du tribunal , est ce qu'il est encore possible que l'on me dise que j' ai accepté tacitement la succession ? même après... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Immobilier+safer Posée par lithium, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2092 vues Dans le cadre de la succession d un cousine maternelle nous ( 4 héritiers 2 en france et 2 aux usa)avons été contactés par un généalogiste et lui avons remis un pouvoir. la succession comporte un bien immobilier et des terres... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession à l'étranger Posée par escarabajo, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 902 vues Je réside en france et mon père, qui résidait en espagne (andalousie), vient de décéder. j'hérite, avec ma soeur , de la nue propriété de biens immobiliers, et ma mère de l'usufruit. la déclaration auprès des services... Compléter