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Prêt familial dans succession Posée par valou27, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par val27 - 2225 vues Suite au décès de ma belle mère et de mon mari la même année nous nous trouvons devant deux succession à régler. celle de ma belle mère n etant pas terminée un prêt de l'un de ses enfants a été fait afin que elle puisse... Compléter |
La succession Posée par Marie, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 3300 vues Mon ex-mari est décédé récemment, j'ai eu une fille avec lui qui aura 18 ans le 26 novembre, mon ex-mari a eu des enfants de son premier mariage et à ma surprise leur mère a désigné ma fille et moi comme successeurs car elle avait... Participer |
Renoncer à une succession. Posée par mahenri4, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mahenri4 - 3920 vues Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la procédure... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Mes comptes personnels seront-ils concernés lors du décès de mon mari ? Posée par Janine, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1631 vues Mon mari et moi, avons eu des enfants chacun de notre côté avant de nous rencontrer. lui, un fils, et moi, deux fils. nous sommes mariés sous le régime de la communauté avec donation entre vifs. mon mari est sérieusement handicapé... Participer |
Ouverture de tous les testaments Posée par Barbara, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2189 vues Notre papa décédé avait déposé plusieurs testaments.. le dernier stipulait bien " annule et remplace"... en ouvrant le 2 ieme qui avait été annulé par le dernier, le notaire apprend que nous avions un demi-frere !!!! du coup nous... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Indivision Posée par Waterloo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1731 vues Depuis le décès de ma mère, la maison de mes parents est en indivision entre ses trois filles. cette maison est protégée par télésurveillance avec le contrat de ma mère tant que la succession n'est pas réglée. or l'une de mes... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Que faire pour que le notaire chargé de la succession revienne sur son erreur? Posée par guylaine mérignac, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6222 vues Tribunal d'angers condamne mon ex époux à me verser la moitié de la valeur d'un bien commun. dernière plaidoirie le 19 juin 2012 et décés le 25 juin 2012 de ce dernier. cette somme reste dans l'escarcelle de sa 4 e... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Partage judiciaire Posée par Sbg, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2412 vues Une procédure de partage judiciaire peut-elle être engagée alors qu'aucune déclaration de succession n'a été déposé au centre des impots et aucun inventaire du patrimoine réalisé... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
10 ans apres? Posée par jac, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3692 vues Ma mère est décédée en 2011. le notaire m'a conseillé de ne rien faire en ce ui concernait la succession vu qu'il n'y avait rien. il ne m'a pas dit alors d'aller au tbi pour renoncer. rien ne s'est... Consulter la réponse deMaître Le Bars |
Designer un tuteur Posée par Andrea, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1165 vues Je suis actuellement en pleine séparation avec mon compagnon. nous ne sommes ni mariés ni pacsés par contre nous avons un enfant de 2ans ensemble.au cas ou il m'arrive qlq chose, décés, je ne voudrais pas que mes biens et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sortie d'indivision Posée par Agate, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agate - 2497 vues J'ai une maison en indivision avec ma soeur qui n'en possède qu'un quart. elle souhaite me vendre et je suis d'accord pour lui racheter mais pas au prix qu'elle souhaite. en particulier elle ne veut pas prendre en compte les... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Quel est le calcul pour estimer le prix d'un terrain en indivision Posée par Bellet, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1010 vues Nous sommes dans un domaine de 6 villas établit sur un terrain qui est encore à ce jour en indivision avec les 5 autres. je veux en sortir avec une ag. le notaire que j'ai missionné me demande une estimation du prix du terrain... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Divorce, communautée non liquidée et succession Posée par Hermione, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1161 vues Mes parents ont divorce en le 28/02/1989. depuis ils n’ont jamais pu trouver de terrain d’entente concernant la liquidation de la communaute. mon père est senegalais et vit depuis plus de 40 ans au senegal. il est remarie et a eu... Consulter la réponse dediogene11 |
Non restitution de photos de famille Posée par Clocloclo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1202 vues Suite au décès de notre père notre belle mère refuse de nous rendre les photos de l époque où il était soldat , alors qu elle n était pas avec lui à cette période . quelle seraient les recours ou suggestions pour pouvoir les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donnations Posée par NLP1973, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1740 vues J'ai presque 51 ans et ai 2 enfants qui ne sont pas encore majeures (16 et 14 ans). je m'interroge sur le fait de leur faire une donation importante avant leur majorité par rapport à ce que l'état prend en frais de... Consulter la réponse deDiogene11 |
Récupérer les cendres Posée par Reitop 24, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reitop 24 - 1423 vues Les enfants ont mis mon époux robert dans une cavurne,alors qu'il voulait être dans le jardin du souvenir où on résidait,ils ne veulent pas que je récupère ses cendres comment faire et le jour de son décès les pompes funèbres... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Décès d'un frère Posée par pilou, il y a 23 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures - 679 vues Dans le cas du décès d'un frère qui n'avait plus ses parents et qui n'avait pas d'enfants mais qui a des frères et sœurs qui va hériter ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assurance vie Posée par Vikie66, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3865 vues Mon père âgé de 87 ans détient deux assurances vie une de 40 000 et une de 84000 ouverte en 2007, je suis la seule héritière quels seront les droits de succession , merci beaucoup pour votre aide , cordialement merci de vos... Compléter |
Création d'une sci familiale sur résidence secondaire Posée par Anne B., il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTALI - 4771 vues Mon père étant décédé, ma mère voudrait créer une sci familiale avec ses petits enfants .a t'elle pour cela des frais de plus values à régler ou y a t-il simplement les frais d'enregistrement de la sci ?et à son décès ses... Compléter |
Obtenir la copie d'un dossier de crédit Posée par Sarah, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1381 vues Est il possible d'obtenir la copie d'un crédit effectué au nom de mon père et de ma.belle mère pour des travaux d'agrandissement effectués entre 2004 et 2010 ? le crédit a donc été effectué entre ces dates là. mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tf et mutation Posée par VIVI, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VIVI - 1376 vues Nos parents sont dcd le 11 2020, a ce jour la mutation de l'immobilier n'a pas été faite, par le blocage de mon frère soit 7 mois avant après l'accord et 3 jours avanr la signatue. les projets d'actes actes ont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignements Posée par Michou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1273 vues Ma mère à eu un terrain avec son père. mes parents ont construit sur ce terrain es ce que c est moitié à mon père et l autre à mère où alors la maison est totalement à ma mère cordialement... Consulter la réponse dejackT |
Article 757-b date de valeur ou d'opération ? Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1583 vues Une prime avait été versée par ma défunte mère sur une assurance-vie dont je suis bénéficiaire, avant la date de son 70 eme anniversaire. mais la date d'effet (ou date de valeur) est postérieure ! ceci reflète je suppose les délais... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Un bien immobilier hérité tombe-t-il dans la communauté? Posée par betty, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7445 vues Mon mari va hériter de la maison de sa mère. nous sommes sous le régime de la communauté. cette maison sera-t-elle à lui en totalité? ou en serai-je aussi propriétaire?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Indivision Posée par Martine, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Martine - 3371 vues Suite au de es de l’un de mes parents je suis en indivision avec ma mere et ma soeur sur ce bien situe aux gets dont elles profient aux vacances j’ai des problèmes financiers je veux sortir de cette indivision est ce possible ? et... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Informations obligations des notaires Posée par DZ, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1091 vues Qui pourrait s'il vous plaît dire si, c'est une obligation des notaires que : . de solliciter l'accord écrit de chaque partie pour régler un passif ? . de rédiger une convention d'honoraire lorsqu'une... Participer |
Renonciation de succession Posée par manchez, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 1604 vues Ma niece a renonce a la succession de sa mere enregistree au tribunal peut elle revenir dessus... Participer |
Requalification d'assurance vie, prime exagérées ? Posée par Matt, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2518 vues Ma grand-mère est décédée récemment, elle a 4 enfants dont ma mère. ma mère est décédée en 1991 et nous sommes 3 enfants. dans le cadre de la succession de ma grand-mère la notaire nous a envoyé les documents qui précisent que mon... Consulter la réponse deBERGER |
Don manuel d'argent après 80 ans Posée par Lacroux, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jimmy Durand - 4217 vues Je suis agée de 60 ans mes parents agés de plus de 80 ans desirent me donner une somme de 10000 euros quelle formalités doit on remplir cette somme est elle imposable merci pour votre retour cordialement jl... Compléter |
Divorcé maison non vendu deces de l'ex conjoint Posée par annie, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2731 vues Mariée en 1998 divorce prononce en 2014, 4 enfants de cette union mon ex mari et moi avions acheter une maison en 2003 lors du divorce il avais l'usufruit du bien et devais mettre notre bien en vente dans... Consulter la réponse deMaître SALMON |
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