Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Usufruitier et nu propriétaire Posée par Bouchon, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 719 vues 1 maman avec 3 enfants. elle est usufruitiere. et seul l un de ses enfants est nu propriétaire. a la mort de la maman le nu propriétaire deviendra t il propriétaire. devra t il verser quelque chose à ses frères merci de vos... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Héritage et succession Posée par Marie, il y a 3 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 424 vues Je devais dans quelques percevoir l'argent de la vente maison de ma défunte mère, qui est actuellement en indivision. je perçois l'apl et l'aah, qu'elles seront les conséquences concernant ces 2 allocations... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Regles de successions Posée par inconnue, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1891 vues Mon père récupère l'usufruit sur la totalité de la succession de ma mère. qu'en est il de tout ce qui n'est pas immobilier ? comment me couvrir en étant nue propriétaire ? peut il faire des donations à mes demis... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Testament déposé chez le notaire mais pas entregistré est il contestable ? Posée par MARC78, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc78 - 3958 vues Mon père avec qui je m'entendais mal a fait donation il y a plusieurs années de la maison familiale à ma soeur en gardant l'usufruit et à cette occasion a déposé un testament la nommant légataire et avec son tiers... Compléter

J’avais une sœur et un frère faux jumeaux mon père c’est remarier j’ai 1/2 frere Posée par Tewffik, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1295 vues Voilà ma sœur et mon frère sont morts.il c’est remarier j’ai un demi-frère. mon père est décédé comment ça se passe pour l’héritage merci ils ont vendu sa maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Actif partage judiciaire Posée par Camille, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Camille - 2468 vues Mon frère m'a assigné moi et mon père en partage judiciaire il y a 4 ans suite au décès de ma mère. il demande la vente des biens. l'actif était composé de terrains et d'une maison sur l'assignation. mon père... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déshériter nos enfants Posée par Nanou, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1871 vues Je sais qu il n est pas possible de déshériter un enfant.. je ne vois plus mes enfants depuis 20 ans et je me suis remarié. les seuls échanges sont le tribunal pour toujours en réclamer plus plus… je possède des biens … comment... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Usufruit Posée par romain, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6804 vues Mon père possède un pavillon,il vit tout seul et veuf avec sa compagne qui est veuve également,il a 4 petites filles ;peut-il mettre en usufruit le pavillon aux petits filles ou à sa compagne/ils ne se sont pas mariés ni pacsés... Consulter la réponse de Maître radovitch

Option + délai juge des tutelles Posée par hope2023, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1624 vues Je voudrais savoir : -comment faire pour connaître l’option choisie par les autres héritiers (pas de contact possible à l’amiable) -si je dois passer par une sommation d’opter, à qui le choix de chaque héritier sera-t-il notifié ?... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Accéder au logement de mon père décédé mais habité par sa 'nouvelle' épouse Posée par Thimojo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2226 vues Mon père vient de décéder le 9/11, il s'était remarié quelques années après le décès de ma mère alors que j'avais quitté la maison, et elle est venue habiter dans son logement bien naturellement. j'aimerais pouvoir... Compléter

Acte de notoriété Posée par Lidwine, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2743 vues Ma sœur m'a fait une signification pour m intimer de signer l acte de notoriété, sauf faire valoir au juge mes motifs sérieux et légitimes de m y opposer, demander un délai. justement, elle n est pas héritière,a fait falsifier... Consulter la réponse de Maître Criniere

Vendre nu propriété Posée par Riri54, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5753 vues Puis je vendre mes droits de nu propriété? sachant que ma mère a l'usufruit et que je ne côtoie plus ma famille depuis de nombreuses années. dois je prendre un avocat ? merci... Consulter la réponse de Maître BOREL

Renonciation succession - acceptation tacite Posée par Mina, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1994 vues Suite au décès de mon grand-père en 2015, une succession a été ouverte, non résolue à ce jour (aucun acte n'a été signé à cause du barrage de la part d'un des héritiers). ma mère, héritière dans cette succession, est... Consulter la réponse de Maître cotto

Récupération urne ds concession pas à mon nom Posée par Yamala, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1070 vues Mon mari est ds une urne dans une cavurne ,la cavurne appartient à ma belle mère, après réflexion je souhaiterai reprendre l'urne qui elle m'appartient et prendre une cavurne à mon nom pour mettre urne celle ci ne veut... Participer

Offre d'achat maison au prix demandé Posée par dodo, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1516 vues Dans le cadre d'une indivision successorale, une maison est en vente. nous sommes 2 co-indivisaires. un (moi) cherche à vendre rapidement, l'autre fait de la résistance à la vente. c'est une vente de particulier à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession en france ,famille bi nationale Posée par papoulos, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par papoulos - 1291 vues Quelle loi est appliquée à une famille binationale, franco algérienne lors d’une succession pour des biens en france? parents mariés en algérie avant de devenir français. merci... Consulter la réponse de jackT

Succession de mon grand père Posée par Laurentm38100, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3067 vues Je viens vers vous concernant la succession de mon grand père ! nous sommes dans un cas particulier un peu compliqué ! en effet en tant que fils je suis censé hériter d’un appartement d’une valeur de 300 000 euros avec ma sœur! le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Credit et succession Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chacha - 5881 vues Ma maman viens de deceder il y a 2mois,nous avons toucher quelque capital deces cpam mutuel et epargne du travail.nous avons eu affaire un notaire pour une attestation de devolution de succession rien d autre ma mere n avait aucun... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Contestation de testament Posée par Mariou, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 2470 vues Maman est décédée il y a plus d'un mois et nous a laissé un testament.nous sommes 4.elle déshérité notre père car double vie avec une autre personne dont 3 enfants adultérins,lui 90 ans et malade.il vit actuellement avec la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reglement de la somme détenue sur un compte consigné jusqu a accord Posée par Pascaline, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1397 vues Je devais une soulte 4600 euros sur la succession de mon papa devait être versé avant fin 2015. a la succession de ma maman comme la soulte n'avait pas été versée-par oubli (mais délai prescrit ). ma sœur a demandé au notaire... Consulter la réponse de jackT

Acte de notoriété obligatoire ? Posée par lyssia95, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lyssia95 - 8106 vues Mon père est décédé l'année dernière. il laisse derrière lui un bien immobilier et des crédits d'un montant supérieur à la valeur de son bien. le notaire ne souhaite pas faire l'acte de notoriété tant que les... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Successions? Posée par jeanjules, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeanjules - 5432 vues Maitre: si je renonce a mes droits de successions; j aimerais savoir si je me trouve dans l obligation de signer un document chez le notaire ? en dehors de celui que j aurai à signer au tribunal de grande instance; d autre part... Compléter

Accompagnement par un avocat pour l'ouverture du dossier de succession de mon pè Posée par Christine, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1803 vues Mon père vient de décéder le 29 janvier 2022 .nous sommes 3 filles et une forte mésentente entre nous .une de mes soeur. est salariée chez le notaire de mon père .puis je me faire accompagner lors de l'ouverture du dossier de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Quotite utile pour réduire les biens réévalués Posée par Josiane, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2009 vues Lors du 1er rv pour l ouverture de la succession .la clerc de notaire à fait pour nous expliquer ;une simulation (exemple ) de la redistribution des biens . elle a utilisé la quotite pour réduire le montant des biens réévalués... Consulter la réponse de Maître Gouin

Ma mere est décédé en 2020 son mari qui n'est pas mon pere occupe l'appartement Posée par harmani, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1321 vues Puis-je demandé un loyer sur la part de ma mere... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation de succession et impôts Posée par Keren, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 21819 vues Mes sœurs et moi même avons refusé la succession de notre mère car elle laisse plusieurs crédits revolving. qu en est il de ses impôts sur le revenus et de sa taxe d habitation ? serons-nous contraintes de les payer ? merci merci... Consulter la réponse de sidonie

Héritage et petit cousin Posée par Marcb, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jackT - 1772 vues Une petite cousine issue de germain est décédée sans enfant ni frère et sœur .les petits cousins sont ils susceptibles d être héritier merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Interprétation d un testament olographe Posée par mjo.coutarel@orange.fr, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2756 vues Le testament olographe dit ' déclare par les présentes léguer la quotité de mes biens à mon fils x...mes droits dans la maison située au 13 rue georges clemenceau' cela signifie t il léguer le quart de l actif net de la... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Demande autorisation , de vendre un bien , auprès du juge des tutelles Posée par caravani, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nanou - 1499 vues Je suis curateur , avec mon protégé (curatelle simple) nous voulons vendre la maison que nous avons en indivision pour acheter un autre bien. j'ai demandé par courrier une autorisation au juge qui ne m'a pas répondu, peut... Participer

Succession ayant-droits Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nathalie - 1979 vues La grand-mère paternelle de mon frère est décédée, le père de mon frère est décédé avant la mort de sa maman et mon frère est également décédé avant sa grand mère. Étant héritière de mon frère suis je une ayant droit sur la... Participer