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Annulation Posée par gros, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1852 vues Un heritier peut il annuler un inventaire des biens sans l accords des autres ? ( vu que la personne qui a demander l inventaire a l usurefruit ) merci... Consulter la réponse de BERGER

Donnation entre époux Posée par Zerbal, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zerbal - 1934 vues Nous avons effectués, mon épouse et moi même ,une donation entre époux en mai (1974. nous avons conservé le reçu signé du notaire (coût 100,00fr) pour frais de donation entre époux de ce jour. y a t-il des modifications à apporter? cet acte... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Nous sommes pacsés : comment s'assurer que ma compagne héritera si je décède ? Posée par Seb, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bibi - 6238 vues Je suis un nouveau papa, je suis pacsé avec ma femme. comment faire pour que tous mes biens soient attribués à ma femme si je décède? mariage? testament? quel est le plus pratique et le plus économique?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Occupation indue d une maison familiale Posée par Monaco, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5758 vues Au deces de mon pere ma soeur s est installee dans une maison de mes parents, refusant de payer un loyer a notre mere. au deces de cette deniere, vais je pouvoir reclamer les loyers non payes ? jusqu a quelle date puis je remonter?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession Posée par orange, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5461 vues Dans le cadre d une succession deux héritier s ont une armada d avocat dans tout domaines .es ce utile et pas déloyale face aux autres héritiers qui n auront que la confiance du notaire de famille.quel délais pour ce rendre a la... Compléter

Litige indivision bien familial 3 enfants Posée par Mag, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1407 vues Lors du décès de notre père il y a 2 ans, le montant de la maison familiale (maison lui appartenant), acté chez le notaire a été évaluée à un montant bien en dessous de son prix réel. notre mère qui en avait l'usufruit est... Consulter la réponse de Condor

Sans réponse du notaire Posée par Carole, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1182 vues Ma tante est décédée en mai 2023, notaire vu à son cabinet mi juin 2023, testament complexe trouvé à la dernière minute. il y a 3 biens immobiliers dont deux en locations et de la liquidité. nous sommes conscient du gros travail... Participer

Donation Posée par Kaki, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kaki - 2204 vues Ma mère vient d'avoir 80 ans et souhaiterait me faire une donation d'une somme d'argent de moins de 100 000 ?. je précise que je suis sa fille unique. est-ce que je suis obligée de le déclarer au fisc et/ou devant notaire et est-ce... Consulter la réponse de Maître cotto

Succession assurance vie Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3929 vues Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. ma mère est fille unique. ma grand-mère maternelle est décédée il y a 2 ans et elle a laissée 1 maison, 50ke de liquidités et un contrat assurance vie sur lequel... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Succession genealogiste Posée par gabyy, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7665 vues Ayant reçu un contrat de justification de droit dans une succession m indiquant que ma mère était décédée le généalogiste me réclame 35% de ce qui me reviens connaissant l adresse de mon frère (perdu de vue depuis 30 ans) il m à... Compléter

Annulation de l'usufruit par un medecin qui ne lreconnait plus ma mère apte à d Posée par Annie, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2092 vues Un médecin spécialisé est venu voir ma mère en usld pour que j'obtienne une habilitation familiale. en plus il lui retire l'usufruit sur les 2 maisons que mes parents nous ont données il y a plus de 20 ans en donation... Consulter la réponse de Maître Gouin

Partage amiable Posée par Everybody, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 983 vues Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît. c'est au sujet du partage lors d'une succession. en cas d'héritier défaillant lors du partage amiable d'une succession, il faut adresser une sommation... Participer

Donation Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2524 vues Ma mère aura 83 ans prochainement. veuve depuis 7 ans, elle nous a fait (à mes 2 soeurs et moi-même) une donation de 29.000€ en 2014, document cerfa transmis à l'administration fiscale pour information. elle souhaite nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Usufruit sur biens mobiliers. Posée par Dilaika, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1812 vues Ma maman a mis fin à ses jours en se début d'année. elle allait divorcer de mon beau-père suite au harcèlement moral de ce dernier... (juste pour vous situer le contexte) ma mère n'a pas pris le temps de faire annuler son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contestation Posée par Marc, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1591 vues Peut on contester le testament et autres etc etc après la vente du bien ? tout les héritiers ont signé la vente ! merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bonsoir maître, Posée par Ange, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1763 vues J'ai renoncee à la succession de ma défunte mère auprès du tgi. quelques mois après, le notaire de l'indivision m'a sollicité pour un mandat de vente du seul biens immobilier successoral car il m'a dit que sans ma... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Succession bloquée faute inertie d'hsbc Posée par cricri 187, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Amandine36 - 5132 vues Ma mère est décédée le 28 décembre 2017 et tous les organismes ont été avisés dès début janvier 2018. la succession est entre les mains d'un notaire qui ne parvient pas ni par mail, ni par courrier ni par téléphone (celui-ci... Participer

Sucession suite au décès de mon père Posée par So, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2665 vues Mon père, vivant à la réunion et avec qui je n'avais plus que très peu de contacts, est décédé en décembre. son épouse (2eme épouse qui n'est pas ma mère), nous a dit, à ma soeur et moi, qu'elle "s'occuperait de... Compléter

Puis je entamer une procedure pour spoliation Posée par steph, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 4194 vues Seul heritier de mon pere j'ai apris qu'il vennait de se remarier avec une femme plus jeune que moi et qu'ils ont contracter un contrat de mariage avec usufruit pour cette dernier.je crains d'avoir affaire a une... Compléter

Problème declaration et liquidation de succession Posée par Alyne, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1997 vues Le notaire veut nous faire signer la déclaration de succession et procéder à la liquidation, alors qu'il a pris du retard et n'a pas achevé la régularisation des sommes à rembourser pour des... Consulter la réponse de Maître Gouin

Donation entre époux Posée par Nicole4444, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1596 vues On a acheté la maison pendant le mariage. et on a signé la donation entre epoux pour la totalité du patrimoine. mais dans qqs années l'épouse est devenue invalide et elle a abandonné domicile conjugale. dans 6 ans son époux a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Action en responsabilité civile professionnelle Posée par Dz, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1200 vues Après renseignement auprès de l'ordre des avocats, il m'a été dit que tout avocat peut déposer une action en responsabilité civile professionnelle contre un notaire. il n'est pas impératif d'avoir la spécialité... Participer

Donations perçues sans avertir l'héritier Posée par Jean D, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogène53 - 2553 vues Il apparait que des personnes ont reçu des dons importants en chèques sans que l'héritier direct n'en soit averti , comment réclamer ces sommes aprés son décès et combien de temps en arrière... Participer

Contestation d'une expertise Posée par Mic, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2175 vues A la suite du décès de mon mari, en 2007, je suis restée en indivision avec les 2 enfants, sur la maison que j'occupe en usufruit. afin d'en sortir aujourd'hui, je leur ai signifié mon souhait de racheter leurs parts. l'un deux... Consulter la réponse de Maître cotto

Indivision Posée par fantasia, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2118 vues Nous avons un bien locatif en indivision.nous sommes 10 2 logements ont été declaré insalubre et nous devons reloger deux familles et effectuer les travaux. 2 indivisaires sont contre le fait de payer les travaux et le financement... Compléter

Donation ou succession ? Posée par RADAMES, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1991 vues La donation a un enfant de notre appartement peut il voir sa valeur diminuée de 20 % lors de son evaluation ? aprés expertise ? nous avons plus de 80 ans ! un enfant + 2 petits enfants ! droit a 20% d'usufruit apparemment ? sur un total de... Compléter

Donation aux petits enfants d'une personne de plus de 80 ans Posée par C82500, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 1966 vues Ma mère, âgée de 81 ans, souhaitent faire un don de 30 000? à chacun de mes enfants. comment faut-il calculer les frais de succession et à quel moment seront ils prélevés ? merci de votre réponse... Participer

Succession bloquée : annulation de mariage pour dÉfaut d'intention matrimoniale. Posée par Panama, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Journaliste - 3703 vues Je suis camerounaise et mon défunt époux était français. après le décès de mon époux, pour m'évincer de la succession, ma belle-fille m'assigne en justice pour faire annuler mon mariage pour dÉfaut d'intention... Participer

Inventaire Posée par Everybody, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1126 vues D'après le site du ministère de l'économie : plusieurs cas de figure peuvent vous obliger à faire réaliser un inventaire : lorsque l'un des héritiers est juridiquement protégé car il s’agit d’un enfant mineur ou d’un... Participer

Succession père décédé mère en vie enfants nés d'adultère Posée par Moso, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3144 vues Mon père est décédé depuis peu, il était toujours marié avec ma mère. mon père a commis différents adultères il a eu un enfant avec une première femme qui est maintenant majeur et 3 autres enfants en bas âge. ma question est la... Compléter