Horaire de travail Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thierry - 4183 vues Je me permet de poser une question ouverte, voilas j'aimerais savoir si un employeur a droit de venir me faire travailler de 9h15 a 12h et de 14h a 16h ayant certe deux heure de pose, j'ai 20 minutes de route pour rentré... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Sincérité juridique Posée par ioc74, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ioc74 - 3437 vues Je rencontre un cas d'absence de sincérité juridique, attestée par un contrat de travail et d'autres documents de solde de tout compte (signature par une personne n'ayant pas de mandat social dans l'entreprise)... |
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Création micro bnc Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot123 - 1925 vues Je me permets de vous contacter pour quelques questions. j'aimerai d'ici mars 2022, faire payer mes prestations de cartomancie (voyance) via paypal. il s'agirait d un revenue de 800€... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pge et redressement judiciaire Posée par laurencechb, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2505 vues Je suis allée y'a une semaine chez mon banquier qui m'octroierait un pge , mais cette semaine j'apprends le début d'un redressement judiciaire. suis je encore éligible au pge si je me trouve dans une situation de redressement ?... |
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Arce bloquer Posée par Rodo, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 447 vues Je viens de créer ma e.i (entreprise individuelle), étant inscrit à france travail et bénéficiant de l'are. j'ai fait une demande de l'acre auprès de l'urssaf dont ça a été accepté. après avoir eu la... |
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Je possède une llc aux delaware pour la gestion de sites internet internationaux. je ne me verse pas de salaire, et utilise l'argent des recettes pour réinvestir dans d'autres sites. a partir de quel moment suis je... |
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Vente forcée parts sociales Posée par Jean93, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Opalinski - 4262 vues Mon associé majoritaire est également propriétaire d'une société qui est mon client principal ,il ne passe plus de commande pour mettre a genou la societe pour avoir mes parts pour rien....est ce que c'est légal ? merci... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Nous sommes une pharmacie. nous avons achetés du matériel pour réaliser des diagnotics de peau auprès d'une société en leasing. dès le départ, la société nous a promis monts et merveilles, des mises à jour régulières, des... |
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Je souhaiterai des precisions sur mon voyage que je devais effectuer en septembre prochain a l etranger. j ai contacte mon agence qui voudrai reporter ce voyage l annee prochaine et donc ne pas rembourser les 440 euros que j... |
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Associé et prochainement convoqué lors de la prochaine d'une sarl en a.g.o, le gérant me communique donc le bilan du dernier l'exercice. le bilan et compte de résultat (simplifiés) me sont... |
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Erreur judiciaire Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN LUC - 1754 vues Je voudrais savoir comment trouver un avocat habilité et siégeant au conseil d'état s'il vous plaît ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Beaumont |
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Duree legale d'engagement Posée par lucres borgia, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lucres borgia - 5934 vues Je suis artisan commercant, je dois souscrire un contrat avec un spécialiste de la sécurité, a atn, est il légal de vouloir m'imposer une durée d'engagement de 60 mois.... par avance merci... Consulter la réponse de
BENNOUR |
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Droit d’option chômage Posée par Thibaud, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par King - 2136 vues J’ai un problème avec pôle emploi et leurs calcule, j’ai signé une rupture conventionnelle avec ma boite car je veux faire une réorientation, je me suis inscrit à pôle emploi ( j’étais inscrit y a deux ans pendant la période de... |
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Associé d'une sci- Posée par Lauriane, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lauriane - 1995 vues Mon concubin a souscrit avec son père une sci il y a plus de 10 ans, cependant il n'a pas accès à ce que son père fait ( s'il contracte des crédits, s'il vend des biens etc). en cas de dettes impayés par son père... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Vente totalité des parts Posée par MARIE, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LEBEAU - 3156 vues Je suis gérante d'une sarl, j'ai 3 associés non salariés et non présents dans la sté. lors d'une a.g. j'ai informé de mon désir de vendre toutes les parts de la sté - les 3 associés attendent cela depuis des années. nous avons informés les... |
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Mon ex mari peut il m obliger à lui vendre mes parts de la société, sachant que je suis majoritaire, j ai 160 parts... |
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Comment se passe le vote des conventions réglementées dans cette situation ? la société sarl orig est constituée ainsi : - société sarl 1 famille a : 25% avec cogérant dans orig et gérant de 1, la société 1 est concurrente à orig -... |
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Je suis auto entrepreneur et suite à des problèmes de santé j'ai du cesser mon activité de conciergerie. nous étions deux auto entrepreneur mais l'autre personne continue. que dois-je faire pour les clients que... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Mon parrain est associé minoritaire d'une sarl dans laquelle je suis associé avec lui et sa fille. il a 75 ans et quelques problemes de memoire et de comportements delirants. il a oublié plusieurs faits sur notre association... |
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Lorsque une société est en redressement judiciaire le gérant peut il vendre une partie l actif a un particulier avant un passage possible en liquidation ? doit il avoir l aval du mandataire ou autre personne? facture et payement au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prise de participation Posée par Epsylon, il y a 8 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1583 vues Je suis artisan et un agent immobilier, via une société qu'il possède et ayant pour objet la prise de participation dans d'autres sociétés, me propose de prendre des parts dans mon entreprise. est-ce légal sachant que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai créé une sas dont le statut social est assez large (prestation de conseil, mais aussi capacité à détenir des parts dans d'autres sociétés de toute nature). je dispose de fond au niveau de la sas et souhaiterais... |
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Je voudrais pour mon entreprise en cours d'élaboration créer une sas(u). nous sommes deux associés, ayant chacun besoin de rester au régime général et au chômage pour des raisons différentes. comme président, nous souhaitons... |
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Étant propriétaire d'un local commercial comment résilié le bail. un des associés a falsifié les statuts signés par les deux associés, pour enregistrer au rcs, les documents falsifiés en excluant son associé de la sas, sans aviser ni... |
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Dans le cadre de la liquidation judiciaire et le cadre de la contestation d'un compte courant d'associé,cela fait 2 fois que l'audience est reportée.cela fait pratiquement 1 mois que j'ai vu mon avocat et plus... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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L'urssaf mandat un huissier et l'huissier gage la voiture du gérant qui est à son nom et non à la société est-ce possible? et sans décision de justice... |
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Je suis auto-entrepreneur prestations de services nettoyage bâtiment ,est-ce que je peux louer ma voiture perso dans les sites de location entre particulier et je fais un chiffre d'affaire de 45k € et comment les déclarer... |
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Démission Posée par Sophy, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2175 vues Je suis dg dans une société de transport. le délai de prise d'effet n'est pas indiqué dans les statuts ? voici les termes dans les statuts : « le directeur général peut démissionner en prévenant par écrit le président (nombre) jours... |
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Je souhaite racheter la part de mon associé (avocat) en liquidation judiciaire + son compte-courant créditeur dans une sci, étant précisé que je détiens 99 parts sur 100 et que je suis le gérant. en réponse à la demande d'avis... |
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Associée dans une société toute l'année 2013, les cotisations rsi n'ont pas été payées et le rsi me réclame plus de 6000 euros. je suis employée à temps partiel. d'après un conseiller rsi que j'ai rencontré... Consulter la réponse de
Zenou |
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