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L apres gav Posée par paulita, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par paulita - 6853 vues Convoque au commissariat de police pour une audition je me suis retrouvée en garde a vue suivie d une perquisition a mon domicile pris mes dossiers bancaires pas de scelées sur place je suis sous anti dépresseurs donc j ai demandée... Compléter

Obtenir le dossier pénal Posée par Abyssin, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lumière - 6851 vues Quel est le délai pour obtenir le dossier pénal après le classement d'une plainte sans suite ? je vous remercie... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Jugement par défaut Posée par Ab, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nexb - 6848 vues J'ai était juge de 2 ans de prison ferme par défaut car j'ai était pas preson aussi mon avocat n'était pas preson prison a l'audience. maintenant ça faot 9 mois et j'ai fait un autre avocat . il... Participer

Texte de loi Posée par moi42, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître changeur - 6843 vues Je voulais vous demander mon epoux est convoquer pour violence conjugales en correctionnelle que veut dire art 222-48-1 al. 2 et art 222-47 al.1 et savoir que si ils rique de la prison ferme j ai 3 j itt l aure sans itt merci cdt... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Audience au tribunal correctionnel Posée par sajed94230, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6831 vues Je souhaiterai savoir comment se déroule une audience au tribunal correctionnel. est il vrai que ça se déroule en peu de temps et que beaucoup d'affaire sont traitées le même jour et à la même heure... Participer

Que peu ton faire quand on a fait appel a un jugement Posée par 974, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 974 - 6825 vues Voilà mon fils a été jugé pui a fait appel il y a y a 10 moi je vien d'apprendre par lui qui a écrit pour pour rejeter l appele comment sa se passe je ses qui a ecri a son avocat il y a 15jour mes le juge va le convoquer ? et... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Délai réhabilitation et fijais Posée par kochka, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kochka - 6820 vues Je vous expose ma situation pénale. j'ai été condamné pour le délit de diffusion de fichiers à caractère pédo-pornographique à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais (régime de justification annuelle) en... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

plainte retirer mais convoqué Posée par Fafa 12, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fafa 12 - 6817 vues Une résidante avait porté plainte contre moi en février 2016 c'est une résidence pour personnes âgées ou je travaillais depuis 7 ans pour un chèque de 1500 euros la résidante à retirer sa plainte en mars 2016 et l'affaire a ete classé sans... Consulter la réponse de TAYORO

Probleme avec le rsi Posée par mika, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VIEUILLE - 6817 vues Je voudrais savoir si le rsi a vraiment le droit de me faire par huissier une signification de contrainte , pour une somme d'argent qui reste a devoir ( aupres du rsi ) ont ils vraiment le droit de faire cela ? merci... Participer

Est-ce qu'un juge d'instruction peut demander à la partie civile de retirer sa p Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emylisa - 6808 vues Est-ce qu'un juge d'instruction peut demander à la partie civile de retirer sa plainte le jour d'une confrontation d' avec la partie adverse ?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Quels risques pour des appels et deteriorations Posée par myl, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 6806 vues A votre je risque quoi pour des appels et des deteriorations? sachant que je suis primaire et sans avocat... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Délai de prescription pour faux et usage de faux Posée par Justine, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mimi - 6805 vues J'ai une question concernant les délais de prescription. en effet les délais sont passés en avril 2017 de 3 ans à 6 ans pour les délits. ma plainte(simple) pour faux et usage de faux a été déposée en août 2018 et classée en... Participer

Comment enlevé une interdiction d'approche Posée par Laura-84, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître PRIEUR - 6801 vues Mon ex compagnon a etait condamné pour violante conjugale, nous avons tout les deux une interdiction de s'approcher, mais l'heure d'aujourd'hui je voudrais enlever cette interdiction, je voudrais savoir comment... Participer

Viol Posée par MARIE56, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MARIE56 - 6801 vues J'ai porté plainte il y a 5 ans pour viol (faits datant de 3 ans) contre mon employeur de l'époque je reçois cette semaine un courrier "avis à victime de se constituer partie civile" me précisant qu'à la suite de ma... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Taj et casier b2 Posée par Bobinephil, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bobinephil - 6796 vues Il y'a 8 ans de cela j'ai été jugé au tribunal pour escroquerie pour utilisation frauduleuse d'une carte sociétaire pour carburant carte d'un ami qui me vendait le plein à moitié prix, bref j'ai été... Participer

Chèque non encaissé par la carpa dans les temps Posée par Mablie, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mablie - 6795 vues Un chèque à été déposé chez l'avocat à l'ordre de la carpa. il n'a pas été encaissé dans le délais de 1 an et 8 jours. maintenant l'avocat réclame un nouveau chèque. mais nos conditions financières ne sont plus... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Confrontation suite à plainte violence conjuguale Posée par Belm, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6792 vues J'ai déposé plante contre mon ex-mari pour violence conjugale. une amie (qui m'hébergeait suite à ses violences) à témoigné. les policiers se sont déjà rendus à notre domicile suite à des appels des voisins. sa tante a... Participer

Intrusion à domicile par le voisin. Posée par DéBérro, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DéBérro - 6790 vues Mon voisin direct voulant, comme à l'accoutumée, récupérer son ballon qui a atterri dans ma cour privée et étant affairé à autre chose, ce dernier est rentré en force pour le récupérer. nulle trace d'effraction sur ma... Consulter la réponse de Maître CISSE

Convocation orale de la gendarmerie. est-ce légal ? Posée par Pierre, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mijoter17 - 6790 vues J'ai adressé en ar une plainte au procureur de la république à l'été 2022. 1er point : est-ce normal et légal que la gendarmerie veuille m'entendre aujourd'hui sur ce point ? je n'ai eu aucune convocation... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Delais du mandataire judiciaire Posée par ray, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par raymond - 6783 vues Le 28 octobre 2015 , mon avocat m'informe que la partie adverse a fait l'objet d'un redressement judiciaire et qu'il va donc contacté le mandataire judiciaire désigné par le tribunal de commerce.a ce jour je... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI

Accès au dossier d'un procès aux assises Posée par Gécris, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gécris - 6779 vues J'écris un roman inspiré d'une affaire jugée aux assises. pour parfaire ma connaissance de la personne condamnée, j'aurais aimé consulter notamment l'expertise psychiatrique et les pièces relatives au... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Je suis poursuivuis au tribunal pour vol aggrave Posée par sabine, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sabine - 6773 vues Je n ai pas les moyens de prendre un avocat de ce fait on m en a commis un d office 500 euros il me réclame sachant que je suis en dossier de surendettement depuis 4 ans comment faire pour me faire représenter gratuitement il y a... Consulter la réponse de Maître FITAS

Amende forfaitaire majorée Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jolicoeur - 6773 vues Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , j'ai contesté car j'avais prêté ma voiture donc j'ai envoyé le formulaire de requête en exonération en cochant le cas no 2 pour un prêt... Consulter la réponse de Maître CISSE

Dissimulation des revenus fonciers communs (divorce) et le partage des biens Posée par May, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par May - 6772 vues Lors de la procédure de divorce monsieur a dissimulé des revenus fonciers communs dont je lui ai confié la gestion (bien en indivision) et la fraude n’a pas été reconnue dans le jugement d’appel (manque total d’investissement de... Consulter la réponse de H. ROGOZINSKY

Quel punition si on trouve un téléphone dans sa cellule Posée par Nad, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mii522j4 - 6769 vues Je me permet de vous poser une question, comme indiquer sur le site . en effet suite au fouilles de cellules ou es incarcéré mon mari , les surveillants on trouver 2 téléphones portable . je voudrais savoir si ceci portera... Participer

Quelle issue après condamnation si le prévenu ne veut pas payer Posée par Lou, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6768 vues Mon ex à été condamné pour abandon de famille avec des arriérés de pension alimentaire, une compensatoire jamais versée et des dommages et intérêts non réglés. huissier, avocat n'arrivent pas à récupérer cette somme... Compléter

Conflit voisinage Posée par jojo, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6768 vues Ma voisine et sa fille m'insulte de crapper et me nargue en sucouant ses tapis et autre sur ma tête que puisse faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Appel correctionnelle Posée par billie jean, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par billie jean - 6767 vues Mon futur ex mari à comparu en correctionnelle pour violences conjugales, le tribunal là relaxé j ai décidé d interjeter appel, uniquement sur le dispositif civil, que puis je espérer... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Révocation du sursie avec mise a l'épreuve Posée par Irvine, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Irvine - 6766 vues J'ai été révoquer suite à un manquement au obligation qui mon été donné, me faire soigné par un psy. le jap a révoquer mon sursie en disant qu'il n'était n'y utile n'y pertinent de m'enfermer donc... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Puis je faire une demande de bracelet au procureur pour mon conjoint incarcerer Posée par sandrowael, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 6766 vues Cela fait 2 mois que mon conjoint est incarcérer pour conduite sans permis en récidive. il a eu plusieurs peine allant de 2 à 3 mois ferme qu'il n'a jamais aménager ensuite son dernier jugement il on mis 1 an ferme il a... Consulter la réponse de Maître Dufour