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Renvoie devant le tribunal pour enfant Posée par alexis, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître peyron - 6764 vues J'ai recu une ordonnance de renvoie devant le tribunal pour enfant au mois de novembre 2016, mais le problème est que je ne dois pas recevoir les réquisitions ou les observations du procureur de la république ? merci de vos... Compléter

Convocation police judiciaire Posée par Mamounet, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mamounet - 6763 vues Je suis convoquée la semaine prochaine à la police judiciaire service économique et financier. rien n'est indiqué sur la convocation si ce n'est la date et l'heure et la mention "dans le cas d'espèce qui vous... Consulter la réponse de Maître MINET

Le policier a t'il le droit de refuser ma main courante Posée par Michele, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sandrine - 6763 vues Ce matin j'ai voulu déposer une main courante à la police pour justifier de l'absence de mon enfant au point rencontre avec le justificatif médical à l'appui. le policier ne voulait pas, m'a répondu y'a pas... Compléter

Exécution provisoire Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TURSCHWELL - 6763 vues Un jugement avec éxécution provisoire avec sursis et mise à l'épreuve est-il valide lorsqu'on a fait appel ? (art 712-14 de procédure pénale ?) que risque t-on si on ne se présente pas aux convocations ?... Participer

Combien de temps entre constitution partie civile et informations judiciaire Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6758 vues Combien de temps ça met en moyenne entre la constitution de partie civile et l'ouverture d'une information judiciaire?... Compléter

Parloir refusé (aucun lien parenté) Posée par liethana, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6756 vues Je souhaiterais savoir si je pouvais avoir un refus après 5 demandes de parloirs refusées ? je suis sa petite amie... Participer

Carte professionnelle Posée par Lydia, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lydia - 6755 vues Je souhaiterais avoir un exemple de lettre pour demande d’effacement de condamnation sur le fichier taj svp si qqn peut m’aider. merci... Compléter

Eléments de preuves contre le prévenu Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 6755 vues J'ai qques questions à vous poser avant d'envoyer mon courrier aux juges correctionnels : est ce interdit par la loi d'envoyer des pièces et informations aux juges correctionnels aprés les débats et avant le délibéré... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Divulgation Posée par lol, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6751 vues Un brigadier a t il le droit de divulguer des informations ?... Compléter

Aucune réponse de la part du doyen Posée par Mme Mairrere, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bayza - 6750 vues J’ai porté plainte en pénal directement au doyen des juges d’instruction le 11-04-2017, avec constitution de partie civile. puisqu’il s’agit de crime la loi m’y autorise. seulement nous sommes le 5-12-207 et je n’ai toujours aucune... Compléter

Fraude pole emplois Posée par alex 6000, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6749 vues Sa fais 2 fois que je fraude pole emploi il mont menacer de déposer plaintes quesceque je risque ?... Répondre

Risques Posée par Yacine97, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yacine97 - 6740 vues Le 23 janvier à 4h du matin j'ai tiré sur un poto avec un fusil à bille (replique d'arme ) un voisin a entendu les bruits et a appelé la police qui ma mis en garde a vue.sachant que je n'ai blessé personne et que je... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Annulation entrée concours sous officier de gendarmerie Posée par Catlas, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pa2bol34 - 6740 vues Mon fils âgé de 22 ans, est actuellement gendarme adjoint volontaire et donne entière satisfaction (notation : sérieux, volontaire, rigoureux, très apprécié de ses collègues et sa hiérarchie, ...). il a passé le concours externe de... Participer

Garde à vue Posée par lola23440, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BAYLE - 6736 vues Pouvons nous apporter à manger et une couverture à une personne en garde à vue ?... Participer

On a porté plainte contre moi pour " dégradations" Posée par Boulle, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boulle - 6732 vues Voilà au mois d'aout 2018 j'ai retiré un " cailloux" qui se trouvait devant mon garage , qui gêné , la sortie de la voiture.attention village médiéval.a mes yeux c'est un cailloux.mais suite à ça des voisins ont pris... Compléter

Avocat gratuit Posée par syl, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6732 vues Y aurait il un avocat sur roanne 42 qui pourrait minsister gratuitement ( car ne peux pas payer) en crpc? le 1er decembre... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Demandes de matricules agents de la police municipale Posée par Phil65, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Faikim - 6728 vues Suite à une intervention de la police municipale, je me suis présenté au poste avec une demande écrite pour avoir le matricule des 3 agents intervenants ce jour là. le chef de poste a catégoriquement refusé ma demande, à t-il le... Compléter

Classement sans suite faux et usage de faux Posée par Pepe37, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pepe37 - 6728 vues Dans une procédure civile en cours mon adversaire a fait rédiger et produit 3 faux témoignages attestant d'une construction d'un garage en 1979 alors qu'il a été érigé au mieux en 1984. j'ai déposé plainte... Consulter la réponse de Maître Cabinet Fingerhut

Vice de procédure dinstruction Posée par Mohcine, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 6726 vues Voila que j ai fais objet d une commission rogatoire dn octobre dernier avec un groupe de gens ont m a interpeller et on a retrouver chez moi 73000 euros en liquide jai ete place en mandat de depot pendant 6mois je suis sorti apres... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Escroquerie au jugement Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par malblan - 6726 vues J'ai déposé une plainte au procureur début mars pour escroquerie au jugement car mon ex a des comptes courants d'associé dans la sarl dont elle peut se prélever qd elle veut. j'ai été auditionné par la gendarmerie le... Participer

Quel jugement suivre pour la garde des enfants correctionnel ou jaf? Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou - 6720 vues Ma soeur étant séparé de son conjoint depuis plus 2 ans et ayant subi des violences en présence de ses 3 enfants 2 jugements on été établi. le correctionnel qui dit que monsieur a interdiction de s'approcher de ma soeur et de... Consulter la réponse de Maître CISSE

Mon avocat ne veut pas rendre le dossier et n'a pas pris en compte les délais Posée par eric.lpx, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amoura Nassim - 6719 vues Je voudrais vous faire part d'un gros problème avec mon avocate qui était censé nous défendre dans une affaire d'erreur médicale avec aggravation. cependant, notre avocate nous a avoué ne pas avoir agit à temps (donc... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Trafique de stupefiant Posée par MoiAlsace, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MoiAlsace - 6706 vues Je me suis fais perquisitionner a la maison, pour trafique de drogue. je n'avais rien, car petit trafique pour consommation personnel. les gendarme on réussi a me faire craquer, et j'ai parler, j'ai donné le non de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Convocation gendarmerie Posée par endie, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Endie - 6699 vues Les gendarmes sont venues chez moi et m'on donnés une convocation a venir a la gendarmerie mais aucune informations sur les motifs etc... j'ai demander a savoir mais en vain, je regarde donc sur internet et apparemment... Participer

C'est quoi un bureau d'ordre Posée par Rosalie, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rosalie - 6698 vues En quoi consiste le bureau d'ordre dans un tribunal malgré plusieurs appel ,courrier et mail. ils ne savent pas m'orienter sur la suite d'une plainte? le suivi peut il se faire par mail? que faire? merci de vos... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Escroquerie Posée par daniel, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johnny - 6697 vues J'ai subit une escroquerie ou j'ai déposer plainte auprès du procureur de mon département. la personne ma envoyer les objets saufs que maintenant j' ai reçu une convocation de la police ou il me demande de rapporter... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Enquête de moralité pour la gendarmerie Posée par Julia, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julia - 6696 vues Mon fils souhaiterait passer le concours de gendarmerie. mais la fille de mon conjoint, qui n'a pas de lien de parenté avec mon fils, fait plein de bêtises. si elle a un casier judiciaire avant que mon fils passe son concours... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Effacement du fichier fijiai Posée par allan, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par allan - 6694 vues Excusé de vous déranger jetais jugé le 1mars 2009 et condamné avec 4mois avec sursis et inscrit au fichier fijiai,comment je peux faire pour un effacement du fichier... Consulter la réponse de Maître FUSILLIER

Convocation en garde-à-vue par simple appel téléphonique : légal ? Posée par Sébastien, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6694 vues J'ai déménagé il y quelques mois d'un petit village où j'ai vendu ma maison vers une ville plus grande. mon village d'avant était géré par une gendarmerie de proximité et la ville où je réside désormais est... Consulter la réponse de Maître Cassé

Usurpation identité Posée par Mitalienne, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mitalienne - 6693 vues J'espère être dans la bonne catégorie, enfin je pense! je m'explique: en 2013, j'ai été victime d'une usurpation d'identité, en effet des personnes ont créés une société à mon nom et j'en est eu... Consulter la réponse de Ducros