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Changement de département sous contrôle judiciaire Posée par capucine, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6625 vues J'ai déménager dans un autre département car j'y ais trouver un emploi en cdi mais je n'ais pas pensé a faire ma demande d'autorisation auprés du juge d'application des peines; qu'est ce que je risque... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
J'ai fait appel suite à un classement sans suite Posée par mayak, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Lumière - 6624 vues J'ai fait appel suite à une plainte classer sans suite, le procureur ma répondu en me disant que mon courrier à attiré son attention et que je dois le rappelé et maintenant il veut me voir est ce une bonne chose? merci de vos... Participer |
Défaut d’assurance inscription b2 Posée par Ltinie, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ltinie - 6623 vues J’ai été jugée pour avoir mis un véhicule terrestre à moteur sur voie public. j’ai eu une amende de 400 euros forfaitaire mais j’ai fait opposition, car je ne sais pas si cela m’inscrira sur le b2. alors les questions sont: (délit... Compléter |
Demande d aménagement de peines. Posée par diev, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 6623 vues Mon mari est passé devant la jap pour 1 demande d aménagement de peine. il a demandé 1 placement extérieur mais la jap veut lui accorder 1 semi liberté. Étant actuellement incarcéré en centre de détention mon mari ne veut pas de la... Compléter |
Dénonciation et peur des représailles Posée par Assier, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lumiere - 6618 vues J'ai récemment dénoncé une inégalité de traitement étant donné qu'une loi n'était pas appliquée égalitairement au sein d'une administration et que des personnes se retrouvaient favorisées. l'administration... Participer |
Porter plainte Posée par alexia, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6615 vues Je compte déposer plainte pour harcelement téléphonique.. mais étant moi meme accusé de harcelement dans le cadre d'un procès y'a t'il moyen que j'aille déposer plainte pour harcelement du fait que moi aussi... Compléter |
Procédure d'appel d'un jugement en comparution immédiate. Posée par solidaires09, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6613 vues Une personne est condamné en comparution immédiate à prison avec sursis et diverses peines financières. peut-on faire appel de cette condamnation et quelle en est la procédure... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Arnaqué pour l'achat d'un téléphone sur internet, entre particulier que dois-je faire ? Posée par nass, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Webmaman - 6610 vues J'ai acheté un téléphone sur internet à un particulier. j'ai effectué un virement et il m'a envoyé le téléphone. la transaction a bien été réalisé. je suis resté en contact avec la personne car elle semblait honnête... Consulter la réponse deMaître LABERGERE-MENOZZI |
Risque non restitution objet Posée par minizeus, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6609 vues Voilà il y a quelques mois j'ai travaillé dans une boutique de vente de corail ( bijoux. .assiettes , service à café , etc etc) une cliente passe par la boutique pour faire réparer une bague d'une valeur de 100 e . mon ex... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Dernier avis de paiement avant oppositions sur comptes Posée par ferrarich, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6603 vues Apres avoir expliquer par telephone que je n'ai jamais recu de courrier ou pv synergie huissiers 13 m'indique que je dois payer quand meme 207.11 euros et que si je ne suis pas d'accord, je dois envoyer un courrier... Répondre |
Urgent. Posée par Chatoudoux, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Morgane - 6601 vues Il y avait deux ans que j'étais avec quelqu'un. quelqu'un de violent (insultes, menaces, coups) mais je n'ai jamais rien dit. il y a un mois, il m'a violemment frappée dans ma voiture, je n'ai la... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Débat contradictoire non exécution tig Posée par AnynomisJanne, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gautier - 6601 vues Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip... Compléter |
Convocation en tant que victime par un juge d'instruction Posée par yoh75000, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yoh75000 - 6596 vues Selon l'officier chargé de l'enquête sur un fait dont j'ai été victime, je vais recevoir une convocation par un juge d'instruction pour faire une déposition. pour des raisons personnelles (et je sais que cela... Participer |
Convocation à une audition libre Posée par jiovani, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jiovani - 6589 vues J'ai été assisté par un avocat pour une audition libre devant la police , l'audition a duré 30 minutes , a la fin de l'audition l'avocat me réclame 500 euros , est ce normal ? , je trouve que c'est trop chère , surtout que j'ai pas cette... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Que risque ma mère suite à un cambriolage qu'elle a effectuer par vengeance Posée par Ava, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ava - 6588 vues Ma mère s'est introduite chez mon père il y a trois mois de ça et à voler tous ces vêtements et les a jeté à la poubelle. elle a ainsi pris ces papier ( assurance, civile, administratifs médicale ) suite à une énorme dispute... Participer |
Appel malveillant Posée par Jonnhy, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6586 vues J'ai déposé plainte en date du 1er mars auprès du procureur de la république, pour appel malveillant qui concerne une date antérieur (toute l'année 2014) et m'informe ce procureur que ne continue à être harcelé... Participer |
Cannabis enmener lors d'un parloirs en prison Posée par Femme inquiét, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Femme inquiet - 6586 vues Jai enmener 23gramme de cannabis a mon conjoint lors dun parloirs il incarcérée en prison je nd savais pas que ceter autant de gramme et valeur il la ete remis dans ma boite o lettre jai ete mise en garde a vue et entendu sur sa... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Demande de parloir mineur Posée par Molly, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Molly - 6584 vues Je suis mineur, j’ai actuellement 17 ans et demi, et mon petit ami est en prison, j’aimerais savoir s’il vous plais s’il est possible que je m’y rende seul sans présence majeur avec moi, merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recours contre un etablissement public Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sly - 6584 vues Jeudi 7 juillet nous sommes allees ma mere (79 ans) et moi au casino barriere, pour acceder aux machines a sous, il faut monter deux marches, ma mere a trebuché, le casino a appelé les pompiers direction les urgences, ou... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Avocat d office qui ne fait rien pour l affaire en cours Posée par MEZEE, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MEZEE - 6579 vues Je dois passer en audience le 11 janvier ? et enfin apres x coup de fils nous avons rendez vous cette apres midi pour etudier le dossier ... je lui ai demande si elle comptait demander un report d audience ? elle m a dit que l on... Participer |
Un avocat qui ne fait pas ce qu'on lui demande Posée par alexia, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par angelo 1957 - 6573 vues Si un avocat travaillant pour nous refuse de faire ce qu'on lui demande, comme des relever d'appel, afin de me défendre contre une accusation en matière pénal, alors que lui trouve cela comme improductif, et qu'au... Participer |
Revocation sursis imconprehesion . Posée par Samy, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Samy - 6567 vues Ayant une condamnation a 3 mois de sursis jusqu'àu 1 décembre 2017. si je commet un nouveau delit le 20 novembre mais que je ne suis jugé que le 30 décembre, mon sursis peut il être révoqué? sachant que cela fera 5 ans au... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Faux et usage de faux Posée par kiki, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6565 vues Un ami doit se présenter au tribunal pour faux et usage de faux, il a déjà un sursis de 2 ans, le délit de faux a été fait avant le sursis prononcé, que risque-t-il?... Participer |
Plainte pénale avis de confiance faux et usage de faux escroquerie Posée par lily36, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Olgation - 6557 vues Réception ce jour notification licenciement pour faute grave et information de l'employeur d'un dépôt de plainte pénale pour abus de confiance faux usage de faux et escroquerie 1/ dois je m attendre à faire de la prison... Participer |
Demande de liberté provisoire Posée par taj-mahal, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 6555 vues Taj-mahal , mon fils a déposer une demande de mise en liberté provisoire le 13/07 /2016 . le jld a demander des vérifications pour l'hebergement et pour la promesse d'embauche de l'employeur. j'ai etais... Compléter |
Plainte contre moi Posée par romeje89, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romeje89 - 6555 vues J'ai un soucis ,on a deposer plainte contre moi .je vous explique j'ai veçus pendant 2 ans chez une personne agée (logement contre services)je faisais ses courses ,aller retirer de l'argent au guichet pour lui , et... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Peut on changer d'avocat lorsqu' un commis d'office a été désigné Posée par Miyla, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miyla - 6550 vues Mon conjoint est en détention provisoire depuis le 08 janvier accusé de tentative de meurtre sur conjoint ( victime moi même ).. je n'ai pas porté plainte contre lui.. par-contre ma fille et ma soeur se sont acharnées sur lui... Consulter la réponse deeucalyptus |
3ans.d'emprisonnement et 2 ans sursis Posée par Keane, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Keane - 6545 vues Nous devons payer huit cents milles francs de frais ou doit on régler?peut on payer petit à petit?nous avons jusqu'a quand pour tout payer?croyer vous que nous pouvons encore faire rapel vu que mon fils à été juger coupable à... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Retirer une plainte pour escroquerie Posée par liz, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maga - 6542 vues Mes enfants m 'ont pousseé a deposer plainte contre un homme rencontré sur le net car il me demandait de l argent etant à l 'etranger et ayant ete vole deson portefeuille! mais les faits etaient veridiques et cet homme et moi avons tisse... Compléter |
Convocation audition libee Posée par Ange, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ange - 6542 vues Pouvez vous expliqué comment se passe une convocation audition libre... Compléter |
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