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Remboursement d'indus accident du travail du 21.03.2017 Posée par secu, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2308 vues Le 21.03.2017 , j'ai été victime d'un accident de trajet, dans le cadre de mon déplacement domicile travail. j'ai été plâtré pendant 10 jours, sans arrêt de travail à ma demande. le 24.05.2017, la cpam 91 m'a... Répondre

Comment recuperer les indus Posée par Fregates, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2301 vues La resu me réclamait une somme de trop percu d'un montant de 218 euros apres verification je leur ai fait parvenir cette somme par cheque et qu'elle a bien encaisse or sur mes releves je vois qu'elle me decompte 221 euros et indiquant... Répondre

Recupération ij si arrêt considéré non justifié à c: de la date de notification Posée par Francine, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2300 vues Quand un arrêt de travail est considéré comme non justifié par un médecin conseil de la sécu, à compter de quelle date a-t-elle la possibilité de récupérer ? il me semble que ce n'est qu'à partir de la date à laquelle l'assuré a été avisé... Répondre

Lmde Posée par Lina, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2299 vues Je suis étudiante en 3 eme année . j'ai un contrat de mutuelle avec lmde et je paie 14 euro par mois. j'ai eu des soins dentaires pour une somme de 2900 euro et la securite sociale a remboursé sa part mais pas lmde ; ils... Répondre

Remboursement hospitalisation auprès de la cpam cause activité salarié en suisse Posée par myriam, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2298 vues En 2013 je commençais une activité en suisse, j'avais un délai de 3 mois pour trouver une assurance frontalière ou me rattacher à la cpam, cependant j'ai été hospitalisée entre temps. aujourd'hui la cpam ayant confié... Répondre

Cmu Posée par Ange, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2297 vues Mon conjoint touche la aah et moi rsa en sachant que l?on et en instance de séparation . comment faire pour que l?on et la cmu en sachant que je vis sous son toit en attendant un appartement... Répondre

Choix de l'avocat en cas de litige cpam Posée par Elie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2297 vues Si je rencontre un litige avec la cpam de mon département de résidence, pour me défendre puis je choisir un avocat d'un autre département et pourra t'il me défendre ?... Participer

Rsi: la modification du montant de la créance met-elle fin à l'exécution forcée? Posée par Mel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2295 vues Suite à l'absence de déclaration de mes revenus, le régime sociale des indépendants a appliqué une évaluation forfaitaire majorée de mes revenus et réclamé un montant très élevé de cotisations sociales. elle a demandé le... Répondre

Bénéficier des aides cmuc Posée par Oziii, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2290 vues Jai été victime de remboursement envers la sécurité social à cause de mon employeur et c?est moi qui prend tout .. ma question est : toutes mes prestation médecin etc ne sont pas remboursés par la cpam mais sont récupérer en indu... Répondre

Opposition à contrainte Posée par Ketanou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2289 vues La sécurité sociale m'a versé 5301 euros à tort en 2016( parce que je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations) concernant des indemnités journalières. j'ai expliqué par courrier ,que... Consulter la réponse de Maître Medjnah

Aide de la caf Posée par Yrvinsca, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2288 vues J'ai un enfant avec un français mais nous sommes plus ensemble et j'ai pas mon titre de séjour est ce que je peut beneficier l'aide de la caf... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Prolongation ijss Posée par Nono, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2281 vues Chômeur indemnisé par pôle emploi, suute à un problème de santé je suis actuellement en arrêt de travail pour maladie. Étant en prolongation, depuis déjà 15 jours, je n ai toujours pas reçu de versement d... Répondre

Demande de majoration pour tierce Posée par Yougo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2281 vues Je viens encore à vous.suite à mon invalidité de +de 80% depuis 2013. suite un accident de travail mon médecin ma fait un certificat de demande de majoration pour tierce.le médecin conseil est passé me voir il a juste pris les... Répondre

Gonarthrose Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2274 vues Je suis en accident travail , j ai un genou qui est touchė , depuis 3 ans je souffre , j ai des soins de la kine , de la criotherapie , des antalgiques , le rhumatologue me dit que je sus trop vieux ( 58 ans)pour etre opėré , le... Participer

Pour un jugement contentieux sans ma présence ou la présence de mon avocat Posée par Étoile, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2273 vues J’ai eu un jugement contentieux social marqué contradictoire. sans avoir une convocation sans être présente même mon avocate n’étant pas aviser de l’audience. je sais pas faire quoi pour prouver prouver que j’ai pas assistée à... Participer

Jours de carences par rapport a la covid Posée par gerin, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2272 vues Etant arretee depuis le 26/10/2020 etant positive a la covid 19 aurais je des jours de carences .cordialement... Participer

Demande de remise de dette rsa + saisie sur comptes épargne Posée par JOY, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2271 vues J'ai 3 questions pour un dossier urgent. 1) dans une demande de remise de dette adressée à la caf, dois-je mentionner uniquement ma précarité ou également répondre à la raison que la caf m'a communiquée pour justifier l'indu... Participer

Accident du travail régime ratp Posée par Lola, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2269 vues Suite à une agression physique sur mon lieu de travail (contrôleur ratp) je suis en accident de travail depuis 7 mois suites au répercussions psychologique que celle ci a entraîné. j’ai été convoqué par le médecin conseil il y a... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Rechute d'accident du travail? Posée par jean louis, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2269 vues Suite a un at en 2003 j'ai une incapacité permanente et une pension de10% pour le genou gauche celui ci, après examen médical nécessite une nouvelle intervention mon medecin traitant m'a fait un arret maladie. j'ai... Répondre

Reversion ex conjointe et veuve Posée par PATRICE74, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2268 vues Mon père vient de décéder et la situation est la suivante: - une veuve sans droits à reversion car ressources très au-dessus du plafond fixé par cnav, - une ex-conjointe non imposable, ma question: - ma mère ( ex épouse non... Répondre

Securité sociale citoyen eu Posée par Maria, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 2266 vues Je suis citoyen eu en france depuis plus de 5 ans. je suis actuellement en cdi et j`ai une carte de séjour citoyen eu de 10 ans. si je démissionne (pas de chômage), vais-je toujours avoir accès à mes droits de sécurité sociale en... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Contestation consolidation sans séquelles Posée par Manou, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2264 vues Après un infarctus dur mon lieu de travail, refusé par mon entreprise et après visite expert celui ci a reconnu que mon accident été. bien en lien avec surcharge de travail.suite à cette visite j ai été reconnu en at. après... Répondre

Formation suite arrêt longue durée plus de 6 mois Posée par Mercidu38, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Je suis en arrêt de longue durée depuis plus de 6 mois, art l324.1. j'ai fais une demande de formation au fongecif alors que je suis salarié. tout a été acceptée, et je dois démarrer le 1er avril 2020. j'ai questionné la... Répondre

Saisir le trubinal judiciaire Posée par Alla, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2261 vues Comment déposer une plainte au trubinal judiciaire contre la caisse de retraite en france depuis l algerie?. merci d avance... Répondre

Maladie profesionelle Posée par dorothée, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître VIOT - 2260 vues A quel avocat je doit m adresser pour reconnaissance de maladie profesionelle qui ma ete refuser... Participer

Saisie bancaire pour une amendes majorée sur des revenus de l'aah. Posée par LAHMER40, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2259 vues Je souhaite avoir des informations concernant la saisie bancaire par le trésor public sur des revenues de l'aah pour cause d'amende majorée. je vous explique en détaille la situation. ma mère est une personne à mobilité... Répondre

Accident de travail intérimaire Posée par Nil, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2259 vues Suite un accident de travail intérimaire je suis reconnu inapte par le medicin de travail il ma conseillé de changer de métier et faire une formation,le medicin conseil et mon médecin traitant ma dit la même chose mo mais médecin... Répondre

Refus de prise en charge d'un congé maternité Posée par alys 35, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2258 vues Ortophoniste libérale depuis plusieurs années, j'ai cessé mon activité au 30 juin 2019, à jour de toutes mes cotisations sociales. ma grossesse a été constatée médicalement le 3 juin par une échographie, accompagnée d'un... Répondre

Copie du mandatement Posée par Charlie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2258 vues à vous , dans le cadre d'un versement indu et à titre de preuve de la dette. compte tenu de la difficulté à identifier le versement indu qui date de plus 6 mois sur mon compte ameli , peut on solliciter une copie du mandatement... Répondre

Refus administratif pension invalidite avant notification decision medec.conseil Posée par FALKO2018, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2256 vues Un refus administratif de pension d'invalidité (avec mention des voies de recours) peut-il être notifié par la cpam à un assuré social (lequel n'a pas signé de formulaire de demande d'invalidité), ceci avant... Répondre