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Remboursements soins enfant parents séparés Posée par Lea1211, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3019 vues Étant travailleuse frontalière et mon ex conjoint travailleur francais, je n'ai pas pu rattacher ma fille à mon dossier de sécurité social français ni à mon dossier de sécurité social luxembourgeois. d'après la cpam, je cite leur... Répondre

Paiement des cotisations msa après radiation Posée par Lapierre et Lechêne, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3015 vues Après fermeture de mon entreprise j'ai aussitôt été radié de la msa qui me réclame aujourd'hui les cotisations pour l'année entière (soit près de 2000€). ayant toujours acquitté mes cotisations sans délai et cotisant... Répondre

Numéro de sécurité sociale Posée par Fleur, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par MEZIANI - 3013 vues Voilà mon papa est rentré en france en 1966 et à travailler donc à eu un numéro de sécurité sociale. le problème au moment où il a demandé sa retraite il a remarqué qu'il lui on change de numéro de sécurité sociale sans raison... Participer

Remboursement sécurité sociale Posée par fany, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3012 vues Je suis une ancienne militaire de carrière actuellement je suis tres embeter car la sécurité sociale militaire ne veulent pas prendre en considération tous mes frais d'hospitalisation sur a mon accident a l'armée. que... Participer

Rente accident du travail Posée par pasha, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3012 vues J'ai eu un ernie discale accompagner d'une sciatique cote gauche considéré comme accident du travail depuis avril 200, je été en en arrêt quelque semaines , après j'ai repris et au même temps j'ai eu des soins... Répondre

Fraude à la cmu. délai de prescription? Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3012 vues J'ai été bénéficiaire de la cmu du 1 sept 2014 au 2 sept 2016. il y a des ressources que je n'ai pas mentionnées. je suis donc accusée de fraude et risque une pénalité. leur courrier me le notifiant date du 11 octobre... Consulter la réponse de Maître Maury

Accident pieton/voiture Posée par enoa08, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3012 vues Fin juillet, j'ai été renversée par une voiture lorsque je traversais le passage piéton pour aller à la boulangerie. la voiture n'a pas freiné et s'est arrêté plus loin. on a la vidéo de l accident par la caméra... Répondre

Statut Posée par rose, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3010 vues J’ai été salarié jusqu’en 2012 mais à partir de 2009 j’ai créer une auto entreprise j’ai toujours été sous la couverture de la cpa aime malgré une relance de ma part auprès du rsi jusqu’à ce jour j’ai toujours reçu des... Répondre

Maintien de salaire Posée par Jessou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3007 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 9 février et j ai vu que mes indemnités étaient versé à mon employeur par subrogation. hors je voi aujourd'hui que je reçois une indemnité. esque il ne fait plus le maintien de salaire ? que... Répondre

Dette au rsi et délai de prescription Posée par eurjou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3005 vues En résumé le rsi me réclame 34 000 euros. d'après moi une partie de cette somme tombe sous le coup de la prescription ( car plus de 4 ans ) . d'après eux, non , car je leur ai écrit en ces termes ( je reconnait avoir une... Répondre

Maladie professionnelle ald 100% lg durée consolidation sans ipp Posée par Pyrrhus, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3004 vues Je suis le fils de madame, je viens vers vous au sujet de son dossier de la cpam qui on était suspendu depuis sa consolidation sans ipp avec une ouverture de droits ald100% longue durée. en effet madame relève du régime... Répondre

Déclaration ressource cure thermale (herbergement). Posée par Fred, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3001 vues L'agent de cpam m'a ordonné de déclaration ressource de l'allocation aux adultes handicapés (lettre ministérielle du 22/12/1995, les ressources a retenir). malgré l'agent de cpam a rejeté l'article l.821-5... Répondre

Comment je peux faire pour avoir une autre carte vitale Posée par luce, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 2994 vues J ai perdu ma carte aujourd hui,comment faire pour en avoir une autre... Consulter la réponse de Maître BREGOU

Rente at Posée par Doudoune, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2993 vues Je percois une rente a t.celle ci n a pas ete revalorise depuis plusieurs annees.je souhaiterais savoir pourquoi... Répondre

Rente at Posée par ej, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2992 vues Suite à un taux de 8% d' ipp maintenue par le médecin conseil j'ai contester et le tci ma accorder un taux de 12% d ipp et actuellement je suis en rechute aucune solution opérable mise à par plus de séquelles et je... Répondre

Ij 360 Posée par mipin, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2988 vues Min medecin traitant a etabli un ptotocole de soins pour arrets superieurs à six mois le medicin conseil a donne son accord en indiquant accord ald non exonerante d avil 2018 à avril 2019 mais le specialiste qui me suis pour cette... Répondre

Cotisation cnbf 1994 Posée par Pompom, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 2985 vues Le cnbf me réclame des cotisations de 1994 date à laquelle j ai été omise du tableau. aucune poursuite n a été engagée à cette époque aucun titre exécutoire je pense que la créance est prescrite... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Signature devis médical Posée par Chocolatine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2985 vues Mon chirurgien m'a remis un devis avec un code ne correspondant pas à l'opération qu'il m'a faite. de plus je n'ai pas signé ce devis avant l'opération. est ce que cela est légal ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rechute at avec ipp à 78% Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TENARD - 2984 vues J'ai été consolidé en mars 2021 tout en sachant que j'avais encore des interventions suite à mon at. le médecin conseil m'a dit on va faire la consolidation au bout de 5 ans et demi. j'ai bien signalé que j'avais des examens en cour... Compléter

La compétence Posée par isikli, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2983 vues Suite à mon accident de travail en suisse, j'ai poste sur un site réseau sociaux suisse recherche un avocat competent et métrisant allemand dans le domaine sécurité social de la suva(orga. sécurité maladie suisse) après... Répondre

Une rechute peut-elle entraîner une revalorisation de ma rente pour invalidité Posée par eric, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2982 vues Je suis actuellement en arrêt d'accident de travail depuis novembre 2015. mon médecin traitant m'a fait reprendre en précisant consolidation avec séquelles le 01 mars 2017. la cpam m'a octroyé un taux d'ipp à 7... Répondre

Comprendre le jugement rendu par le tribunal du contentieux Posée par paco, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2981 vues Je cherche a comprendre que faire suite aupres de la cpam suite a l' agravation et une bi lateration constater par expert medical le jour de l'audience... Répondre

Recupération indemnités journalières de 2001 et 2003 sans prévenir Posée par S, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par S - 2979 vues Autoentrepreneur depuis 2009, je suis passé au régime géneral fin janvier 2020. ne percevznt aucun remboursement de soins je me suis rendue à la cpam.et la personne m a indique que la cpam recuperait sur mes prestations un indu d... Participer

Licenciement prononcé reprise du travail Posée par Ros, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 2978 vues En arrêt de travail jusqu'au 30/10, j'ai reçu ma lettre de licenciement économique. puis-je interrompre mon at, avec l'accord de mon médecin pour accélérer le processus ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Epicondylite et maladie professionnelle Posée par Gé cha, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2976 vues Mon conjoint est arrêté depuis début juin pour une epicondylite, a repris son travail 2 jours en juin puis re arrêté 3 semaines , puis 3 semaines de vacances son arrêt reprend le 6 août jusqu'à aujourd'hui son scanner a... Répondre

Retard remboursement indemnisations journalières Posée par Ziaken, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2966 vues Je viens vers vous car je voudrais connaître mes droits. j’ai eu un arrêt maladie d’un mois au mois de mai. mon employeur n’avait pas envoyé les attestations de salaire à la cpam pour que je reçoive mes indemnisations journalières... Répondre

Avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale Posée par krishna1034, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par krishna1034 - 2964 vues Comment contraindre un (ou plusieurs) employeur(s) toujours en activité et très largement solvable(s) à régulariser une ou plusieurs anciennes fiches de paye devant l'urssaf, dont il s'est révélé lors d' un... Participer

Invalidité et inaptitude Posée par Lilo93140, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 2960 vues J’ai déposé une demande d’invalidité auprès de la cpam. pensez-vous que la constatation par le médecin du travail de mon inaptitude à tout poste pourrait jouer en ma faveur ? j’ai également un certificat médical de mon médecin... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Suspension à tort de ma retraite Posée par Eric, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2958 vues Je suis en retraite depuis 2009. jusque là, tout va bien. sauf que le 11 et 12 février 2019, en vérifiant mon compte bancaire, je vois que ma pension versée tous les 9 de chaque mois, depuis 10 ans, n'a pas été versé. un drame... Répondre

Tass prescription des cotisations et contributions sociales Posée par Boastander, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2958 vues Juillet 2018, je reçois une signification de contrainte d’huissier pour exiger le paiement de cotisations sociales rsi des années 2011,2012,2013,2014. ils m'annoncent m'avoir envoyé une mise en demeure recommandé en 2015... Répondre