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Reglement creance Posée par soso, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2958 vues J'ai été en accident du travail en 2013, par erreur la sécu m'a versé deux fois une rente de consolidation. sachant que je suis toujours en attente depuis 2013 de mes indemnités de mon mi tps thérapeutique j'ai envoyé plusieurs... Répondre

Precription fraude cmu Posée par gil, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 2957 vues Quel est le délai de prescription pour une fraude à la cmu ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indemnité journaliere et arret maladie liee a la grossesse Posée par del, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2955 vues Je suis en arrêt maladie continue depuis le 19 avril 2022, je suis inscrite à pôle emploi depuis nov 2021et percevait une indemnisation apres 12 ans passes en tant que cadre à l'institut curie. depuis le début de mon arrêt la... Consulter la réponse de Maître Prémel

Sécurité social Posée par Smailbj, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2954 vues Je touche le chômage par pole-emploi est ce que c'est normal de pas avoir de carte vital non plus ? j'ai un numero de securité social sur pole-emploi quand je veux creer un compte sur ameli me disent que c'est un... Répondre

Réclamation par un huissier cotisation rsi 2013. prescription ou pas ? Posée par Français en colère 😡, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2951 vues Suite à une signification de contrainte le 27mai 2014, d un commandement de payer et d'une signification de jugement en date du 6 septembre 2016, jugement datant d avril 2016, pas au courant avant ce 6 septembre 2016. et d une... Répondre

Déclaration trimestrielle de ressources et rente de prévoyance collective Posée par Canelle974, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2951 vues N'ayant pas reçu de réponse à ma question, je vous la soumets à nouveau car je dois impérativement retourner ce document compléter ,sous peine de suppression de ma pension d'invalidité. en effet, je suis en invalidité de... Répondre

Ij Posée par Eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 2950 vues Merci de me dire que risque t on a ne pas déclarer ij à pôle emploi merci... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Invalidites des at mp augmente comme la aah Posée par Marie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2950 vues Les victimes du travail at mp sont dès handicap comme la aah mais sont pas revalorisé comme l aah ils ont payers pas l aah ? une tevalorisation comme les minimas de retraites au aah ils ont la m'aime conne pas la l aime... Répondre

Caf remboursement trop perçu Posée par Klemen, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 2948 vues Un contrôle caf 2017. contestation devant le tas d'evry en 2018. je suis débouté. la caf soutien que je n'avais pas saisi la commission de recours. or j'ai écrit plusieurs fois en recommandé ar à la directrice de la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Pension de reversion pour un handicape Posée par Malek 6445, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2947 vues Merci de vos rpons.:ma mere percevait une pension de reversion de la cram du sud est et mainrenant decedee laissant des garcons et filles majeurs dont un garcon malade mentale handicapee est ce que ses enfants ont droits a la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Problème d’indemnité de l’employeur pendant un accident de travail Posée par Florab, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2944 vues Je suis alternante mon salaire est d’environ 800-850€ par mois et j’étais en accident de travail du 17/07/2018 au 02/09/2018. pour commencer, je n’ai pas perçu de paye pour le mois d’aout, un bulletin de salaire a 0€... Répondre

Consolidation Posée par Kasy, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2934 vues Je suis en maladie professionnelle depuis plus d’un an mon médecin souhaite me déclarer en consolation je viens de passer un irm et il persiste une tendinite du supra épineux avec bursite ma question est: je... Participer

Ipp et expert Posée par Ily03, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2934 vues J ai fait une rechute j ai l4 et l5 abîmés et le médecin conseil à refusé de l a prendre en at du coût j ai demandé une expertise mais malheureusement l expert l a pris en maladie aussi et non en at et j avais une rente... Répondre

Preuve du reversement des cotisations sociales salariales Posée par Marie A, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2930 vues Mon employeur m'a payé en plusieurs fois en net, un arriéré de salaire sur lequel on était en litige, sans me remettre les bulletins de salaire.je reçois ceux-ci plus de deux ans après le versement.je pense qu'il n'a pas reversé les... Répondre

Maladie professionnelle Posée par lolo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2930 vues Suite a un procès de maladie professionnelle gagné le 21 decembre 2017 devant la cour d appel de bordeaux la cpam ne m a toujours pas réglé .cela fait 3 mois et demi ...malgré les relances de mon avocate et moi même ils... Répondre

Fin d'indemnité journalière. Posée par Sam, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam - 2927 vues Suite à un accident, j'ai dû subir plusieurs interventions sur mon poignet. je suis en arrêt maladie depuis le 02/10/2015. j'ai repris le travail 08/02/2018. jusqu'ici je n'ai eu aucun souci. le 26/07/2018 je... Participer

Puis je demander une avance sur les perte s de salaire Posée par sylvain, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2925 vues Mon ex employeur a été condamné pour faute inexcusable puis je demander une avance sur les pertes de salaires je suis toujours en at et suis indemmisé au 2/3 de mon salaire forfaitaire... Répondre

Faute inexcusable faute cpam Posée par nicolas, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nicolas - 2923 vues J'ai une situation hallucinante: j'ai un de mes voisin qui a envoyé en 2010 a la securité sociale un demande de faute inexcusable de l'"employeur et demandais une reunion de conciliation la sécurité sociale... Participer

Revalorisation de rente après rechute. Posée par Marie Vaudage, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2918 vues J ai eu un accident de trajet en 2010 avec un taux de 10% et une rente . en 2017, la rechute accident de trajet est reconnue je suis placée en retraite anticipée pour invalidité mais ma rente n a pas été revalorisée.est ce normal?... Participer

Impayes de cotisations msa Posée par mimiti, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître UZEL - 2913 vues Je souhaite savoir si la msa peut me réclamer 5 années de cotisations impayées ou si elle est limitée a nombre plus restreint... Participer

Caf: séparation couple mariés avec foyer fiscal commun Posée par sophie43, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2912 vues 🙂 est ce que un couple marié et qui est séparé de fait et déclaré comme tel à la caf, avec 2 logements distincts ( et plus de participation financière commune) , a l'obligation à terme auprès de la caf de faire 2... Répondre

Rembt psychiatre en maladie professionnelle Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2911 vues J'ai été reconnu en mp pour burn-out et je vais voir un psychiatre, j'ai une feuille de soins qui dit que les actes opérés dans le cadre de cette mp sont remboursés à 100% par la cpam pouvez vous m'éclairez à ce... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Prescription extinctive et délai butoir. Posée par Franck, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2904 vues Suite à une affaire jugée en correctionnelle en décemblre 1999 en rapport à un accident qui s'est produit en octobre 1997 dont j'avais été en partie moi-même blessé et un passage en appel en avril 2001, j'ai été... Répondre

Saisir le trubinal judiciaire Posée par habib, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 2901 vues J ai saisi la commission de recours amiable cnav ile de france le 23 juillet 2020 selon une lettre d accusèe de reception et a ce jour aucun retour. je suis inquièt .est ce que je ne risque pas d ètre hors delai de saisir le... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Dépression a.l.d Posée par jerry, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jerry - 2897 vues Actuellement au chômage, depuis quelques mois je suis dans l impossibilité de travailler et sous traitement antidépresseurs suite à un état dépressif, concernant une demande a.l.d de dépression dois-je avoir... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rechute après consolidation avec séquelles et changement de régime Posée par Pauline, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2894 vues J'ai eu deux accidents du travail en 2004 et 2007 pour le même problème, alors que j'étais salariée d'une clinique. ces accidents ont été clos par une consolidation avec séquelles puisque je... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Pension de reversion Posée par paulette, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2893 vues J'ai été marié 33""ans avec un agent de la sncf eu 4' enfants donc arrété de travaillér pour les élever donc aujourd'hui j'ai 940 euro de retaite je vis en concubinage avec quelqu'un mais 15 de plus que moi... Consulter la réponse de Maître ARIOLA-LEHENAFF

Contestation décision commision carsat, appel suspensif? Posée par Jean-François, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2892 vues J'ai une longue affaire avec la carsat aquitaine. je conteste les conclusions de la commission d'appel. cette contestation et saisine du tribunal sécurité sociale est-elle suspensive de droit ? merci jean-françois... Répondre

Versement pension invalidité Posée par Othantic, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 2887 vues Je percevais une pension invalidité depuis 2008. ayant pris ma retraite au 1er janvier 2020 cette pension ne m est plus versée. j'ai donc adressé ma dernière déclaration de ressource à la cpam reprenant mon salaire de décembre. mais... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rechute accident de travail Posée par vinile29, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Pierrey - 2884 vues Après un accident de travail le médecin conseil me met 5 % en se basant sur les radios et l echographie rupture partielle du tendon d achile avec séquelles 3 mois plus tard suite aux douleurs qui n on pas disparue je fais un... Participer