Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Visa Posée par Fouzi, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2883 vues Je suis marocain j'ai affaire de violence classé sans suite est ce que ça affecte mon demande de visa de l'italie ????... Consulter la réponse de Maître Bouhajja

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2879 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Indemnité journalier arreter Posée par Kattie, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DUPONCHELLE - 2879 vues Le médecin du travail ma arrêter mes indemnités journalières et j été toujours à l arrêt on t il le droit et me font passer devant le médecin du travail pour me mettre inapte mais mon cas ses à graver que faire merci merci de vos... Participer

Revalorisation de rente suite a un accident trajet travail. Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2876 vues J'ai été victime d'un accident de moto seul lors d'un trajet travail en 2005. je suis resté 4 mois hospitalisé et 7 mois dans un centre de rééducation . mon accident a été reconnu par la sécurité sociale, à ce... Répondre

Réévalué mon ipp de 1992 Posée par Black, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2874 vues Le temps est passé depuis mon accident de travail,qui c'est passé en 1992,aujourd'hui,le temps,a fait son oeuvre,et les séquelles aussi, puije, réévalué mon ipp qui est de 12% mais comment mis prendre. je ne travaille... Répondre

Délai prescription Posée par Stan33, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2874 vues J'ai reçu ce matin ( 10 janvier ) une convocation au tass pour une audience au 17 janvier pour la réclamation de cotisations ursaff ... et comme par hasard en même temps dans une autre lettre la demande des ursaaf... je... Répondre

Probleme avec la cpam regionale vs. affiliation a cpam generale/litige Posée par drax75, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2871 vues B , je chercher à vous contacter car j’ai un problème avec la cpam d’alsace -moselle dans le grand est à laquelle je suis affilie en tant que travailleur frontalier (en suisse) et je souhaite solliciter votre aide juridique et... Participer

Trop perçu pension d'invalidité Posée par Lyon69, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2869 vues La cpam me réclame 9000€ d'un trop perçu, j'ai déclaré mes ressources chaque trimestres j'ai changé de salarié je suis devenu artisan j'ignorais mes gains mais dès le bilan ou avis d'impôt est prêt je... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Indemnités journalières Posée par Far56, il y a 1 an dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 2868 vues J'ai travaillé le mois de juin, juillet, août 2022 ,environs 250 heures. puis du septembre, octobre et novembre et décembre j'étais demandeur d'emploi. ayant une reconnaissance de ald. mon médecin m'a prescrit... Compléter

Régulariser revenus rsa juste avant contrôle ou pendant et autres questions Posée par miloderm, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2868 vues Je suis au rsa depuis un peu moins de 2 ans, et ai toujours déclaré tous mes revenus, sauf quelques centaines d'euros reçus en espèces et encaissés à la banque il y a un an ainsi que de tous petits virements (quelques dizaines... Répondre

Refus administratif pension invalidité Posée par YOYO1958, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2867 vues Le médecin conseil m'a mis en catégorie 2 après 3 ans de congé maladie pour ald donc forclusion. la cramif a refusé pour nombre d'heures insuffisant. or le calcul est exactement le même que pour un arrêt supérieur à 6... Répondre

Dette securité sociale Posée par tina 230, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2865 vues Sans le vouloir j ai fait une fraude a la sécurité sociale donc le service juridique va me mettre un échéancier pour le remboursement de ma dette vu mes problèmes financiers, mais en attendant la sécurité sociale ne me rembourse... Répondre

Indemnités journalières congé maternité (demandeuse d’emploi et indépendante) Posée par Mathilde, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2858 vues Je lis tout et rien sur le calcul des indemnités journalières des indépendantes alors j’aimerais savoir ce que dit la loi ! je suis demandeuse d’emploi depuis le 8/09/20 à la suite d’un licenciement économique. j’ai créé mon auto... Compléter

Opération cataracte Posée par Katchi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2857 vues J'habite en espagne mais j'ai bien entendu encore ma sécurité sociale en france mais pas de mutuelle. donc est il possible de me faire opérer en france de la cataracte et de poser un implant multifocal seulement avec la... Répondre

Arrêt maladie pendant chômage Posée par Stef, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stef - 2855 vues Après 3 mois d arret travail pour maladie j avais été licencié pour une inaptitude par mon employeur . actuellement au chômage depuis plus d un an, suite à un problème de santé je vais surement être... Consulter la réponse de Maître Lakabi

Cpam Posée par cece, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2855 vues Apres un accident (violence) datant de avril 2002 la securite sociale me reclame 5500e j avais paye un peu mais depuis suis au rsa ..comment dois je faire pour ne pas paye cette somme enorme etant diabetique . je n arrive pas a trouve un... Répondre

Tribunal des affaires socials Posée par tof, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2852 vues Les délais de paiement de mes cotisations à la msa accordés en recours amiable, ne me permette pas de les payer, le tribunal de grande instance pôle social de valence à t'il le pouvoir d'accorder ou non des... Répondre

Le rsi de lille a reconnu ses erreurs Posée par Marc-C, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2852 vues Maìtre, pour résumer, en octobre 2012 j'ai entrepris une eurl commerce de matériaux isolants et pose en sous traitante et à peine 1 mois après l'immatriculation n'ayant pas encore commencé à entrer 1 centime le rsi me... Répondre

La sécu me demande un remboursement sur 2 consultations payées de ma poche avec Posée par Poussin, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2852 vues La sécu me demande un remboursement sur 2 consultations payées de ma poche, merci à vous cordialement... Répondre

Cotisation rsi sur boni de liquidation - gerant majoritaire Posée par boss, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2850 vues Ayant vendu mon fonds de commerce, en tant que gérante majoritaire, j'aimerais savoir si ma part sur le boni de liquidation sera soumis à cotisations. si c'est le cas qui devra les régler, moi à titre personnel ou il... Répondre

Retenue caf abusif Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2849 vues Voilà suit a un contrôle caf j'ai depuis 1 ans et 2 mois des retenues de 627€ de es prestations et de 384€ de es apl ayant 4 enfants a charge je suis dan la plus haute précarité comment je peux faire car la caf ne vous pas... Répondre

Dette rsi suite liquidation judiciaire simplifiée Posée par Francois, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2849 vues Suite à la liquidation en cours de ma sarl le montant de la dette rsi approche les 80k?. Étant au rsa depuis janvier je suis dans l'impossibilité de régler les cotisations. le tribunal n'a pas voulu intégrer le rsi dans... Répondre

Accident de trajet de retour ,travail domicile Posée par BORTHI1, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2846 vues J'ai ÉtÉ victime d'un accident de trajet appres ma journÉe de travail,dans le train qui me ramenais a mon domicile,je pensais pouvoir travailler normalement le lendemain ,imposible le lendemain direction les urgences... Participer

Cpam et acces bancaire Posée par CPAMIJ, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2845 vues La cpam me reclame des ij en arguant du fait que je n étais pas sur le territoire elle me donne des dates avec des endroit ou je me trouvais a quelles informations peut elle avoir accès? peut elle avoir mes extraits de compte sans... Répondre

Remboursement sécurité sociale pour les enfants Posée par Aurel22, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurel - 2842 vues Je suis séparée depuis 2015 nous n étions pas mariés. j ai la garde exclusive de mes enfants. les enfants étaient sur ma carte vitale et mutuelle. en 11 2018 le père des enfants a demandé le rattachement des enfants sur sa carte... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Délai de presciption majorations de retard cgss Posée par Marguerite, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2841 vues Ma scm vient de recevoir en février 2019 une contrainte de la cgss pour des majorations de retard portant sur le 4 éme trimestre 2013 n'y a t'il pas prescription ? y a t'il des particularités dans les dom ? merci de... Répondre

Devais je changer de caisse de sécurité sociale en changeant de statut? Posée par Nolumi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2839 vues En reponse à ma question je pensais que non...pour certains administratifs je suis en faute, pour un texte sinon officiel du moins sérieux de la ss ce serait non.. toujours est il que persuadée que mon inscription et mes... Répondre

Puma Posée par mapi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2838 vues Sujet initié par mp, il y a 1 an - 1242 vues , je ne suis pas salariée je suis bénéficiaire rente accident travail invalidité de 14 % soit 1 600 euros par an je declare revenus fonciers 100 000 euros par an mon conjoint est... Répondre

Bjr où peut on trouver des resultats de proces avec la caf ? merci Posée par louisemarcelan, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître SALVATORE - 2838 vues Bjr où peut on trouver des resultats de proces avec la caf ? merci... Participer

Rechute de at Posée par jean-pierre, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2836 vues J'ai été consolidé en 2006 et j'ai faune rechute en 2013 pour un at la cpam peut elle revoir mon taux d'incapacité?... Répondre