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Comment faire une compalint au securite social pour reboursment Posée par flyingbird, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2836 vues Je suis séparée de mon mari depuis 3 ans: officiellement divorcée depuis un an et demi; jusqu'à présent, le remboursement de mes frais de soins médicaux est toujours sur son compte bancaire et il refuse de... Répondre

Je suis auto entrepreneur problème avec la secu Posée par Moissette, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2833 vues Je suis en maladie depuis 14 mois la secu me versé des acconpte il on calculer mes droits sur 3 ans 2o18 2017 2016 mais j'ai démarrer mon auto entreprise le 14 novembre 2016 ça fait pas 3 ans mes 25mois... Répondre

Invalidité Posée par Aninhas59, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2832 vues Je viens vers vous car la cramif me demande les relevés bancaires pour mon invalidité qui m!a été attribué par le médecin conseil,que dois-je faire svp merci... Répondre

Saisie pension invalidité catégorie 2 Posée par Nahyl, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2831 vues La saisie sur une personne invalide catégorique 2 est saisissable jusqu a quel hauteur mensuellement ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Couverture sociale Posée par will13, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2830 vues Cher maître , j'étais gérant d'une société qui a été mise en liquidation judiciaire . etant affilié au régime des non salariés la caisse de prévoyannce sociale en polynésie française qui est l'équivalent de la s"ecurité"... Répondre

Indemnités sécurité sociales coupées Posée par Edith, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2824 vues Un de mes proches est atteint d'une maladie très handicapante et il a subi de nombreux arrêts de travail de longue durée. depuis peu, la sécurité sociale ne lui verse plus d'indemnité journalière.pour info, il semble que... Répondre

2 eme rechute en at tout en étant en invalidité 2 (sans activité professionnelle Posée par KIM 13, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2824 vues La cpcam a accepté ma rechute en at suite à une expertise que j'avais demandé. je suis en invalidité 2 depuis 2013 et je n’exerce aucune activité professionnelle. mon médecin traitant a établi le certificat initial avec arrêt... Répondre

Ald et medecin conseil Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2824 vues Etant en protocole de soins dépression, le médecin conseil lors de ma convocation au service médical peut il décider que mes arrêts de travail ne sont plus justifiés ? l'ald empêche t elle ce dernier de prendre une décision... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Congé maternité Posée par LauDi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2823 vues Voilà ma situation : je suis en congé maternité depuis le 30 juin 2018. je suis rémunéré par pôle emploi depuis le 7 mars 2017, j'ai donc déclaré à pôle emploi mon congé maternité. cependant la cpam refuse de me rémunérer mon... Répondre

Suite accident corporel dois je déclarer la prime percue non imposable pour cmu Posée par CORALIE D, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2817 vues Suite à une agression canine après 24 mois expertises soins etc j'ai perçu une prime de la compagnie adverse car tiers responsable je suis actuellement au chomage en ass soit 5914eur rfr donc plafond cmu ok mais la prime... Répondre

Demande mainlevée sur saisie-attribution urssaf Posée par Hélominette, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2816 vues Je me retrouve dans une situation très délicate. en effet je suis contrainte à une saisie-attribution de 4 521euros à la demande de l'urssaf. mon problème est que je ne pense pas être redevable de cette somme (que je n'ai... Répondre

Prime d'activité Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2816 vues Je suis ressortissant algérien, réside depuis 2018, j'ai la carte residence algérienne, actuellement je suis intérimaire, je veux savoir si je le droit à la prime d'activité ?... Répondre

Remboursement sécurité sociale Posée par Loulou28, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2808 vues Je souhaiterai avoir des information svp je suis complètement perdu des démarches a faire je m explique je me suis rendu compte il y a peu de temps que mon ex conjoint séparé depuis 2012 continu de percevoir mes remboursements... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2808 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2808 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Urgent !!!! question contestation / prescription suite à contrainte rsi Posée par Lydirose, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2807 vues Mon mari a reçu une signification de contrainte le 21 septembre 2018, pour des cotisatios rsi datant de l'année 2010. apparement le 13/06/2013 il avait reçu une mise en demeure pour le 1er, 2eme, 3eme et 4eme trimestre 2010... Répondre

Est il possible que mon conjoint me rajoute sur sa carte vitale? Posée par papo33, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2805 vues à toutes et à tous. j'ai une carte ame et ma femme à une cmu et on veut avoir d'enfant par invitro . le médecin a dit leur structure ne prend pas ame donc pas possible . même si j'acceptais payé de ma proche poche. ma... Répondre

Arrêt de travail transmis à la cpam sous 48h mais à l'employeur aprés 48h Posée par ZiwZiw, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2805 vues J'ai eu arrêt de travail et mon médécin a télétransmis l'arrêt à la cpam. nénamoins j'ai omis de transmettre l'arrêt à mon employeur sous 48h et le lui ai transmis bien plus tard avec 4 mois de retard car... Répondre

Dette rsi (ssi) Posée par IRN76, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2805 vues Depuis 2014 à 2019 j'ai eu deux contraintes d'huissier. j ai fais appel à la 1ere contrainte du montant de 7000 euros aupres du tass et suite à cette action, j'ai reçut une convocation au tass. avec cette convocation... Répondre

Rente accident du travail conjoint survivant et concubinage Posée par Anonyme4321, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2803 vues Je reprends la gestion administrative de ma maman qui n'est actuellement pas en état de le faire. ma maman perçoit une rente suite au décès de mon père dans un accident du travail en 1984, rente qui est son seul revenu. je... Répondre

Trop percu d indemnite journalieres Posée par nanou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2803 vues Je percois depuis qq mois mes indemnites journalieres par la cpam et je viens de m'apercevoir que mon employeur me vire mon salaire hors qu'il etait engage a me regle jusqu'en mars je viens d'envoye un courier en lettre simple a... Répondre

Le taux que je peut avoir et si je peut réclame les les 10 mois Posée par Nisou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2803 vues Je fait 1 accident de travail en le 12/05/2017 fracture du sacrum iliaque et j été en en arrêt jusque au 12/08/2019 puit le médecin conseil m'a consolide avec 5% il m'a. versé une indemnité que j ai refusé à ce jour et... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Juste, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2802 vues Ma question, est la secu me demande le feuille de dernier impôt, jusqu'au fin de mois de décembre 2020,puis je obligé de l'envoyer, je crains un demande du à un prestation, je vu que le délai est de 2... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Hadj abderrahmane ali, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2802 vues ... Répondre

Demande de révision ipp 20 ans ans plus tard Posée par Tamacoco, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2802 vues J'ai eu un taux d'incapacité de 7% suite un accident de travail il y a 20 ans . aujourd'hui j'ai des séquelles et une aggravation. je suohaite faire réviser mon taux d'ipp. est ce trop tard et comment dois... Répondre

Trouver un numero de secu Posée par Divo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2801 vues J'ai un numéro provisoire cmu valable encore pour 6 mois, comment obtenir un numéro définitif étant donné que ma demande à été rejeter au niveau du cnda? mais je suis papa d'un l'enfant français à peine 1 mois. quelle... Répondre

Liquidation judiciaire pour faute d actif suite à un détournement de clientèle Posée par Vivi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2801 vues Je me retrouve en liquidation judiaciaire e pour faye d actif. le tribunal a admis que je pouvais encore travailler un mois aussi la cpam veut me déconventionnée. alors que je me suis retrouvée dans cette situation par détournement... Répondre

Reevaluation taux d invalidite Posée par CHANTOU, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2801 vues J'ai une rente d'accident de travail depuis 1988 (35 %) en 2010 (réévaluation au même taux) côté gauche plexus brachial. en 2015 une maladie professionnelle (coté droit canal carpien) 5 %. l'expert ramène les... Répondre

Comment contester un jugement pour cause de forclusion? Posée par stéphanoe, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2801 vues Je viens de recevoir ma notification de décision en date du 20 septembre , et les motifs sont: le tribunal, statuant, par jugement contradictoire, non susceptible d'opposition, en dernier ressort et par mise à disposition au... Répondre

Pension de réversion Posée par Bertheau, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2800 vues On m a supprimé une pension de réversion pour me la réattribuer avec arriérés ensuite on me le resupprimée et demande d'arriérés alors que je ne dépasse pas le plafond de ressources. ils ont calculé le plafond de ressources en ajoutant la... Répondre