Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Paiement d'un indus d'un ascendant Posée par FAF, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2638 vues Lors de décès de mon père, ma mère a omis volontairement de signaler son décès à une assurance accident de travail , elle a perçu x années cette rente. décède le 23/04/2020. la caisse en question réclamé un indus. peut-on faire un recours... Participer

Rsi saisie atribution et affiliation ram Posée par obiwan, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2629 vues Mon entreprise est en cessation de paiement depuis aout 2018 le rsi me réclame 9000euros suite a une signification de contrainte qui c'étais perdu dans mes papier que ma compagne avait ranger et oublier de me donner je me... Répondre

Demande titre de séjour Posée par Madjix, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2628 vues J'ai déjà envoyé un dossier médical à loffi 2017 la préfecture m'a délivré une autorisation provisoire de 6mois à la date avril 2018 après pour renouveler ils m'ont délivré une recipeci de 6mois ils m'ont donné... Répondre

Revalorisation de rente at Posée par Amanda, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2628 vues Jai subi un at en 2012 mon taux ipp etant de 6% pour ma fracture de la cheville (astragale), revalorisation le 23 avril 2021 taux 15%, ma question est jai recu un capital en 2012 est ce que je dois le rembourser si on... Participer

Remboursement des soins en europe Posée par C, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2626 vues Mon père est de nationalité portugaise avec une carte de séjour française. il a émigré en france pour des raisons économiques quand il avait 20 ans. il a donc toujours travaillé et cotisé en france. aujourd'hui, il a 76 ans et... Répondre

Indus cpam, erreur du patron Posée par Gege, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gege - 2624 vues Je suis en arrêt accident de travail depuis le mois de mai et la cpam me demande de rembourser les indemnités journalières dû a une attestation de salaire eronnée qui devait être envoyée par mon employeur ! que dois je faire ?... Participer

Changement de mutuelle Posée par Stephfidji, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2621 vues J ai changé de travail donc j ai pris la mutuelle obligatoire de mon travail actuel sachant que j ai envoyé a mon ancienne mutuelle un courrier en recommandé avec l attestation et j' ai payé mon mois de préavis mais il me... Participer

Besoin d un avocat Posée par Lyes, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par habib - 2620 vues J habite hors de france et j ai un litige avec la caisse de retraite en france, j ai besoin d un avocat comment je designe un avocat ? merci d avance... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Dette rsi Posée par Coco41, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2616 vues L’entreprise de mon mari est fermé depuis 1 août 2015 nous avons déménagé le 1er janvier 2016 ne sachant pas qu’il fallait faire notre changement d’adresse ou rsi étant donné que l’entreprise était fermé cinq mois auparavant et le... Répondre

Droit securité social Posée par yougo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2615 vues Je suis en invalidité suite a un accident de travail, reconnu a 81% par la sécurité sociale.je reçois une rente at récemment mon médecin traitant a vu que ca ne va du tout ma fait un certificat de demande de tierce, le médecin conseil... Répondre

Indu de la cpam retiré sans motif d'un montant de 65.20 ? Posée par Mimounette, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimounette - 2615 vues Je suis inquiete, je n'ai pas reçu de courrier de ma caisse d'assurance maladie, un examen a été effectué chez un cardiologue dans le cadre d'une ald. le remboursement a été effectué mais avec déduction de 65.20 ? sans courrier... Participer

Ai je le droit d'avoir prime d'accouchement ?? Posée par Léa, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2614 vues Je suis en situation irrégulière et enceinte d'un français je aimerais savoir si je peux bénéficier aussi de la prime de naissance après mon accouchement ? sachant bien que je suis sans papier merci... Répondre

Indemnisation en invalidité !!! Posée par Chabpic, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2608 vues Je suis en c.l.m depuis 24 mois pr 1 maladie reconnue par la s.socialde(tableau des maladies), dans 3 ans (apromixatf), j'aurais ts mes trimestres cotisés et validés (largement) pr carrière longue,et avoir eu 2 enfants... Participer

Pension d'invalidité Posée par Pas27, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2607 vues J'ai une invalidité de catégorie 1,depuis 2010.je fais ma demande, de retraite pour inaptitude, pour le 1er/04/2021.. si j'ai un trop perçu, durant ces 10 années... peut on me rèclamer les trops... Répondre

Recours amiable contestation de décision Posée par Martine13, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2607 vues Suite a l'interruption du paiement de la rente de la sécurité sociale en 15/12/2002 est remise en paiement à compter du 16/12/2002 mais en application de la prescription quinquennale on ne pourra prétendre au règlement des arrérages... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Imparyes de cotisations msa Posée par mimiti, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2604 vues Je suis en redressement judiciaire pour des cotisations msa impayéés,on me demande de règler pour sortir de cette situation :2013 2014 2015 2016 2017 et 2018 ?. le nombre d'années est de 5 voir 6 mais sur cinq ans en arrière... Répondre

Complémentaire santé Posée par Lam, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2604 vues Nous avions souscrit à un contrat frais santé depuis 2018, après vérification j ai constaté que nous n'avons pas mis en place une déclaration unilatérale !!! et vu les nouvelles réformes, nous sommes tenus de tout régler. je... Consulter la réponse de

Ipp cpam taux 10% rente a vie Posée par dyloi, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2598 vues J'ai une rente d'ipp de 10% depuis le 2020 j'ai une aggravation de mon épaule il avait déja était noté pour un droitier je suis droitière, la janvier 2021 je passe une éco j'ai une rupture du tendon, j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Dois-je absolument fournir mon épargne et le contenue de mes comptes ? Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2597 vues Je suis demandeur d'emploi bientôt en fin de droits. au cours de récentes démarches pour des prestations d'allocations logements, j'ai été surpris en complétant le formulaire de devoir dévoiler mon patrimoine... Participer

Cumul gains et pensions d d'invalidé Posée par Marjo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2595 vues Ma fille est en invalidité 1ère catégorie plus prévoyance. peut elle cumuler les dividendes d une société que je monterai .(dont elle serait uniquement associée ), ou les revenus de locations immobilières (... Répondre

Accident du travail =chômage partiel ? Posée par Humana, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2595 vues En accident de travail depuis décembre et ce jusqu'au 21/02, mon employeur m'a notifié que je passais en chômage partiel ( 70%du brut) du 12 au 19/02. stipulant que mon service était lui aussi en chômage partiel. en... Répondre

Demande de maladie professionnelle Posée par camel100k, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2595 vues étant infirmier depuis 20 ans,j'ai toujours travaillé dans des services nécessitant transfert de patients fortement dépendants,postures contraignantes,port de charges lourdes. j'ai eu un accident du travail il y a 2 ans... Répondre

Rente at : divorce suite remariage. Posée par Liliblue, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2593 vues Je perçois une rente d'ayant droit suite au décès du père de mon enfant, le 01/09/2005. je me suis remariée en 2013. un enfant est né de cette nouvelle union. je souhaite divorcer. dans le cadre de l'article l434-9 de la... Répondre

Demande de reforme décision tass en appel par la caf Posée par Marie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2592 vues Je me permets de vous contacter car j'ai actuellement un litige avec la caf (non paiement de la prime de naissance). j'ai saisi le tass pour faire valoir mes droits, qui m'a donné raison en aout 2018. la caf a fait... Répondre

Reglement creance Posée par soso, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2592 vues J'ai été en accident du travail en 2013, par erreur la sécu m'a versé deux fois une rente de consolidation. sachant que je suis toujours en attente depuis 2013 de mes indemnités de mon mi tps thérapeutique j'ai... Participer

Fraude professionnel de sante Posée par ISA, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ISA - 2588 vues En imprimant mes releves de securite sociale j 'ai remarque que certains actes medicaux ont ete supprimes des mes releves je precise que je suis en procedure amiable avec un professionnele de sante ira t... Compléter

Rechute at Posée par corto, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2584 vues Agent edf electrocuté brulé en 1996 , fie en 2007 , taux ipp 100% , cette année grosse rechute 1 greffe rénale en avril 2021 2 carcinome amputation main octobre 2021 , médecin conseil enedis me dit que rente ne peut etre majorée ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rsi 4 ans apres Posée par coco, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2583 vues J ai vendu mon affaire en octobre 2014 , un huissier a saisi 1880 euros pour eponger nos dettes rsi !! 5 mois plus tard je recois 106 euros sur les 1880 euros en me disant dossier closet la 4 ans apres on me reclame a nouveau 2... Répondre

Les indemnités de prévoyance (syntec) soumises aux cotisations sociales ? Posée par carl-magnus, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2582 vues Les indemnités incapacité temporaire de prévoyance (ccn syntec, prévoyance obligatoire part patronale 1,50% ta/0.56% tb et part salariale 0.57% tb) versées à l’entreprise sont-elles soumise en totalité aux cotisations sociales et... Participer

Demande de savoir la source juridique Posée par Lyes, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par habib - 2579 vues Je souhaite connaitre de quelle circulaire de la reglementation de la caisse nationale de retraite cnav le texte suivant est extrait: avant 2011-décès de l assuré (si l assuré décédé avant d'avoir soldé son rachat le conjoint... Consulter la réponse de Maître Criniere