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Fin d'un bail ruiral Posée par JLG, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1932 vues ... Participer

Comment récupérer ce que l'on me doit ? Posée par Arthur, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1928 vues Je viens vers vous car j'ai un petit souci et je me pose des questions . mon ex-compagne est passé une deuxième fois devant le tribunal correctionnel suite à des noms représentation d'enfants à mon égard, en juin 2023... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Rupture de bail Posée par BEO, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 1926 vues Ma maman loue une surface de 25 ha de terre agricole à un gaec . elle veut dénoncer ce bail qui arrive à terme fin 2026 pour me les remettre car je vais rependre une ferme début 2025. peut elle faire cela ? si oui quelle est la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indemnité d'eviction non valide ? Posée par Sylvio, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1923 vues Nous avons hérité d'un terrrain en sept 2013 de mes beaux parents dont le fermier qui y mettait ses vaches n'a jamais payé le fermage. ce terrain a été vendu au printemps pour un projet de construction. le notaire a accordé une indemnité... Participer

Droit de preension Posée par chico, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1922 vues La safer peut-elle faire une préhension partielle .merci... Participer

Nous avons acheté le vignoble d'un escroc Posée par cerlumi, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1920 vues Voilà nous avonsacheté depuis peu un vignoble, la transaction s'est passé avec 2 organismes (société aménagement et un soit disant spécialiste en transaction viticole). seulement nous venons d'avoir un controle et une... Participer

Chemin et haies Posée par cao09, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LEBEY - 1917 vues Mon chemin indivis est bordé de chaque coté par une haie l'une au même niveau et délimitant la parcelle du propriétaire du terrain, lui dit qu'elle ne lui appartient pas et que c'est à nous tous de l'entretenir alors que elle a... Participer

Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1917 vues Mon frère a reçu ce document par huissier un commandement de payer aux fins de saisie vente parce qu'il n'a pas payé ses fermages de terres agricoles depuis 2020. et en plus c'est suite à un jugement qui date... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Suis-je tenue d’élaguer mes arbres centenaires? Posée par idesj, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1916 vues Notre voisin a installé des panneaux photovoltaiques et demande maintenant l’élagage de nos arbres centenairs situés en bordure de terrain. que faire?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Loi napoleon Posée par FR57, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1915 vues Ma maison date de 1819 et dépend donc des lois en vigueur de cette époque, une grange a été construite contre mon mur après la guerre , hors d après les lois d époque il été interdit de construire en limite de terrain se qui veut... Participer

Vente personnelle Posée par fanfan, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1914 vues Est ce qu'une vente personnelle exempte du droit de préemption de la safer? quelles sont les conditions pour une telle vente? merci... Répondre

A quoi engage une demande d'exploitation pour le propriétaire d'un terrain agric Posée par Bughes, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1914 vues Je me permet de vous écrire n'ayant aucunes connaissances en matière de droits agricoles suite à un décès. nous avons hérité suite au décès de notre oncle d'un terrain agricole. mon gendre qui viens de reprendre une ferme... Participer

convention de mise à disposition Posée par Mo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1913 vues Après une cessation de convention de mise à disposition quels sont les options pour le propriétaire ?... Participer

Rachat de terres Posée par arno76, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 1911 vues Mon frère loue des terres agricoles a notre pere, peut il les acheter sous leurs valeurs reelles.5000 l 'hectare ? valeurs reelles: 6310?(chiffre safer 2021).quel est le cadres legal?merci beaucoup pour votre reponse. cordialement.a de... Participer

Location de parcelle Posée par David, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 1907 vues Je me présente je m'appelle david j'ai 37 ans. j'ai une petite exploitation agricole de 54ha en bio, avec comme objectif de s'agrandir un peu. une exploitation va se libérer et n'a malheureusement ( pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande d’annulation d’une vente d’un terrain agricole en indivision Posée par Dominique, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Le 10 décembre 2020, j’achete avec mon mari, qui n’est pas agriculteur, mais garagiste, plutôt pollueur, il a aussi installé une casse clandestine sur le terrain agricole, un jardin privatif pour sa maison neuve, cloturé, il y a... Répondre

Ou finit le bien être du cheval? Posée par CGB, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 1901 vues La nouvelle propriétaire de nos écuries n’a que faire du bien-être des chevaux de propriétaires. du bruit en permanence devant eux, les bobcats, ou ce week-end un énorme nacelle à l’intérieur de l’écurie, l’énormité, l’odeur de... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Bail verbal Posée par narber, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Comment peut on resilier un bail verbal sur deux petites parcelles de 5000 mètres carré chacune pas d un seul tenant... Répondre

Achat de terrains agricoles par des non-agriculteurs et fermage Posée par j-cube, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1900 vues Nous sommes des non-agriculteurs ayant acheté une propriété incluant des parcelles agricoles (des pâturages) et une parcelle devenue constructible. nous avons gardé le fermier existant, qui a renoncé par écrit seulement à la... Répondre

Vente d'une terre agricole Posée par mila, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 1900 vues Je loue une terre agricole mais l'entreprise vient de cesser son activité suite à une faillite. comment récupérer ma terre afin de la vendre?... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Je voudrai reprendre mes terrains qui sont loués pour les vendre Posée par mercier j y, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1900 vues Voila trois ans que je envoie un courrier en leur proposant l acquisition des terrains au prix de 4800 e l ha pas de réponse de l un et l autre m en propose 2000e que je n ai pas accepté puis plus de réponse de leur part je leur est... Participer

Élargissement d'un chemin forestier sans mon accord Posée par Lemahun07, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1896 vues J'ai été contacté par une société forestière (scierie) qui m'informe qu'elle veut élargir un chemin forestier pour exploiter une parcelle de bois d'un de ses clients et faire passer son bois. je lui ai dit que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reconnaissance de bail rural verbal Posée par indivisions Durey Durey Josiane, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1896 vues Est-il possible qu'un bail rural verbal soit reconnu par le tribunal des baux ruraux sans la signature du propriétaire( quatre indivisaires dont un sous tutelle) sur les documents administratifs(de la ddtm et de la msa)?... Participer

Droit de préemption sur bail rural jamais appliqué Posée par Florence C., il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 1895 vues Suite à la mise en vente de notre propriété, nous avons découvert un bail dont nous n'avions pas connaissance datant de 1982 (bail signé 2 successions avant la notre) comprenant une parcelle avec maison + 26ha de terrains... Participer

Locataire qui vend sa ferme a 50 ans, et le bail ? Posée par MB, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1895 vues Mon locataire vend sa ferme a l'age de 50 ans pour partir salarié agricole, est ce que le bail qu'il a sur ma parcelle tombe du fait de sa vente ? cordialement... Participer

Qui doit payer les plantiers si le fermier est décédé Posée par Sylvia, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylvia - 1893 vues En mai 2021 le viticulteur sans m’en avertir arrache et replante des vignes, il décède en aout 2021 , ses enfants m’informent qu’ils ne reprennent pas l’exploitation , donc je trouve un nouveau fermier …. impossible d’enregistrer... Participer

Achat terre agricole Posée par Eric, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1888 vues Je souhaite acquérir des terres agricoles et prés pour y mettre mes chevaux. ces terres sont exploitées par un agriculteur sans bail et sans versement de loyer. le propriétaire veut me les vendre. les superficies sont en gares et... Répondre

Préavis de depart pension chevaux. Posée par Lea_fressonnet, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1886 vues Je viens vers vous car j'ai une question concernant mon préavis de départ dans la pension où se trouve mes deux chevaux. je souhaite quitter d'écurie car la gerante à triplé l'ensemble de ses tarifs "prestations", et... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Vente de terres Posée par Mado, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1885 vues Propriétaire de 3 ha de terres agricoles louées depuis 5 ans. lors de la signature du bail, une promesse de vente a été signée par les parties respectives. le locataire s'est engagé au bout de 3 ans et... Consulter la réponse de Maître CATANA ANTUNES

Résiliation commodat champ à agriculteur Posée par ISA, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1885 vues Je souhaite résilier un bail rural commodat où l'agriculteur n'a pas l'autorisation d'exploiter. quel article du code civil et quel modèle de lettre. merci beaucoup... Participer