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Elargissement chemin . Posée par Yves, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Yves - 1882 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 1hectare déservi par un chemin de 1m 50 cm , je souhaiterais que mon voisin me vende quelques m2 à savoir 50 m2 pour élargir ce chemin et permettre à un véhicule de circuler .si mon cher voisin... Participer |
Vice de procédure - préemption safer Posée par Bene1005, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1881 vues Nous sommes actuellement en train de faire l'acquisition d'un terrain agricole sur une commune du rhône. nous avons signé un compromis de vente avec les vendeuses le 26/09/2023. le notaire a notifié la vente à la safer le... Répondre |
Acte de vente safer ? Posée par Frodon, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1878 vues Je vends mon bien agricole via la safer... le compromis et l'acte de vente sont-ils rédigés par la safer sans l'intervention d'un notaire à la suite ? et dans ce cas, les syndicats agricoles sont-ils informés de la... Répondre |
Connaitre les différents exploitants agricoles d'une zone Posée par Max, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1876 vues Comment peut-on connaitre les différents exploitants agricoles d'une zone ?... Participer |
Hangar agricole couvert d'éverites amiantées. Posée par ladedette, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1875 vues Existe-t-il un taux de vétusté sur un hangar agricole couvert en éverites amiantées , mon notaire n’en a pas connaissance pour établir le partage de la liquidation . et pour votre aide... Participer |
Je souhaite vente une ferme agricole non habitée depuis 2 ans et lui ajouter un terrain agricole de 3 ha .celui ci est loué .mais mon acheteur n' est pas agriculteur .ai je le droit svp merci... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Faire valoir son droit de préemption . Posée par Raphael, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1866 vues En tant que fermier en place, puis je faire valoir mon droit de préemption au travers d'une société type gfa, sci... dont je suis associé et continuer à exploiter en nom propre?... Répondre |
Obligation de vente en préemption Posée par Frodon, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1864 vues Un propriétaire foncier agricole signe un compromis de vente avec x qui souhaite acquérir des terres. y vient en concurrence dans les deux mois et le comité technique lui attribue les terres... le propriétaire peut-il refuser de... Répondre |
Dépôt tardif dia safer par le notaire Posée par Fabiola, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1864 vues Nous avons sur les conseils de l'agence immo pris le même notaire que le vendeur (on le regrette déjà). a l'occasion d'une conversation avec ce notaire sur un potentiel nouveau dossier il m'annonce de manière... Répondre |
Tatouage nazi Posée par Barate06, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1862 vues Je vous contact car aujourd’hui une personne avez un tatouage nazi qu'il montré à la plage les policiers lui on donné une amende de 90 € et une convocation au tribunal, que risque t-il ?... Participer |
J’ai hérité de la propriété agricole de mon père il y a 20 ans. j’ai laissé les agriculteurs voisins faucher ou faire pâturer leurs bêtes et prendre le fourrage, pour leur rendre service. sans bail ni argent. or, l’un deux... Consulter la réponse deMaître CHARMEY |
Choix Posée par Vol de Nuit, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1861 vues Le vendeur peut il refuser de vendre après avoir pris connaissance à qui la safer destine le bien préempté.? en vous remerciant des renseignements donnés... Participer |
Information syndicats si vente par la safer Posée par Frodon, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1860 vues Je vends mes terres agricoles à x en passant directement par la safer. celle-ci est-elle tenue d'informer les syndicats agricoles, à l'instar des notifications lorsque un compromis de vente est signé chez le notaire ?... Répondre |
Éclaircissement article r318-10 du code l'urbanisme Posée par Maxou_91, il y a 1 an dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 1857 vues Comment interprétez vous la phrase ci dessous de l'article r318-10 du code l'urbanisme : "le maire ouvre cette enquête, après délibération du conseil municipal, le cas échéant à la demande des propriétaires intéressés"... Participer |
Droit préemption safer Posée par fanfan, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1857 vues Je n'ai pas reçu de réponse concernant le droit de préemption de la safer pour la vente d'un terrain agricole dans les 2 mois et les notaires respectifs ne m'ont pas tenu au courant. puis je considérer qu'il... Répondre |
Lierre sur sur clôture de copropriété Posée par Jo, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1854 vues Nous sommes plusieurs copropriétaires en rez de jardin avec un lierre sur une grille extérieure commune sur une avenue les racines du lierre sont plantées en espalier à l'intérieur des jardins privatifs... Répondre |
J ai vendu un terrain agricole le 18 mars,a l agriculteur qui le louer avant de me l acheter ce 18 mars.il me régler une fois par an.en 2023,il m'a payé le 26octobre,au moment du règlement des impôts fonciers.je lui demande de... Répondre |
Préemption safer à contester Posée par mattie, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1850 vues Est-ce l'acquéreur évincé, ou bien le vendeur, qui peut contester la décision de préemption de la safer ?... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Mauvaise exploitation de terres agricoles Posée par quentin32, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1850 vues Mon fermier n'irrigue plus depuis 10ans, j'ai mis beaucoup d'argent il y a 30 ans pour avoir l'irrigation sur mes parcelles a l'époque où je les exploiter. la station de pompage ne marche plus et les bornes... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Préemption partielle de la safer à un prix inférieur Posée par JFL, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1849 vues Dans le cadre d'un achat ( compromis signé) de plusieurs parcelles de terrains agricoles et boisés dont une parcelle avec une « grangette » cadastrée.( prix unique de l'ensemble sans détail)la safer a fait valoir son droit... Participer |
Bail rural sur terre déjà loué Posée par Mick5102, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1847 vues Un propriétaire m'a proposé de louer sont terrain par bail rural ce que j'ai accepté et signé ensuite ce propriétaire m'informe qu'il a déjà un bail avec un autre agriculteur que faire j'ai démarré une... Répondre |
Droit de préférence parcelle boisée Posée par July, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1847 vues Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat de parcelles classées en taillis dans le cadre d'une succession. une autre promesse de vente à été faite entre le même vendeur et un autre aquereur sur les parcelles... Participer |
Refus de préempter de la part de la safer Posée par csaph, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1845 vues La ferme mitoyenne à notre maison, non exploitée depuis plusieurs années, ainsi que les terrains agricoles, ont été mis à la vente. nous avons sollicité la safer pour une préemption et présenter notre dossier d'installation et... Participer |
Autorisation d'exploiter une 1/2 parcelle dont je suis propriétaire Posée par Couderchet, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1843 vues Mon voisin agriculteur me soumet une demande préalable d'autorisation d'exploiter une parcelle. or j'utilise 50% de la superficie. comment faire ? par ailleurs, si je lui donne cette autorisation quels sont les... Répondre |
Autorisation d exploiter Posée par Therese, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1843 vues Je suis chef d exploitation agricole dans le domaine equestre j ai obtenu une autorisation d exploiter en mai 2022 et j ai commencé à exploiter en septembre 2022 en mai 2023 j ai demande a un agriculteur voisin de faire les foins... Répondre |
Baux ruraux environnementaux des collectivités Posée par Joconde, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1842 vues Pouvez-vous me dire si les baux ruraux environnementaux (bre) des collectivités sont soumis à concurrence (j ai lu que la décision de la cj de l ue du 14 juillet 2016 affaire "promoimpresa", le prévoyait désormais). l article l415... Participer |
Chien en divagation Posée par Dede, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1839 vues Es qu’une personne a le droit de contacter les gardes nature ou gendarmerie contre un chien sans preuve ?... Répondre |
Preemption Posée par francky, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1835 vues J ai l occasion d acheter 5ha en zone culture agricole marécageuse pour l agrandissement de mon étang sachant que sur les 5ha je vais ragrandir mon étang de 2ha max après déclaration de travaux a la ddtm restant a votre disposition... Participer |
Preemption de la safer Posée par house, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois par PRIVAT - 1833 vues Je veux acquerir un terrain non constructible de 1000 m2 mais l a safer a mis son droit de preemption sur la vente recu letrre recommander ce nest pas un terrain agricole quelle recours que jai pour annuler luer droit de preemption merci de... Compléter |
Droit de préemption. Posée par Emmanuelle, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1833 vues Notre père possède un terrain sur lequel il y a une vingtaine de noyers. ce terrain fait 6000 ou 7000m² (donc moins d'un hectare). en 2011, notre père a autorisé un agriculteur voisin à s'occuper des noyers (entretien... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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