Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Safer promesse unilaterale de vente Posée par Mamita, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Mamita - 2291 vues Nous avons signé avec la safer une promesse unilatérale de vente chez un notaire et sommes en attente pour la signature définitive. nous avons du foin à couper dans nos terres agricoles, avons nous le droit de faire couper ce foin par notre... Participer

Question sur une vente de terres baillées Posée par Gbt, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2291 vues Un propriétaire possède 7 hectares de terres baillées. s'il y a vente est ce que le propriétaire peut vendre à ses enfants ? sont ils prioritaires par rapport aux fermiers ? même si le prix que le propriétaire voudrait... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

écoulement des eaux pluviales sur ma propriété Posée par Laure, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2288 vues Ma propriété se situe en contre bas d'une voie communale et un exutoire recueille les eaux pluviales de cette voie puis par une buse apparente (située sur ma propriété) rejette des eaux sur ma propriété sans aucune servitude ni... Répondre

Demande de cession non conforme date fausse, pas en r Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2287 vues Une demande de cession non conforme, date antidatee, non recommandee est elle valable et peut justifier un refus de cession. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Annuler la vente d'un terrain agricole,sous préemption de la safer Posée par Franck, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2286 vues Maïtre lussiana peut-on retirer de la vente un terrain agricole avec une préemption de la safer . le prix fixé chez le notaire et le même proposé par la safer. merci pour votre retour. franck... Répondre

Peut faire annulé la vente en tant qu’acquéreur ? Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2286 vues Suite à une contre proposition de prix avec avis de préemption de la safer sur un terrain classé en zone naturelle ebc au d’août. nous avons cherché des solutions mais nous en avons pas trouvé je viens d’apprendre que le... Répondre

Securité voierie et responsabilité commune Posée par capi, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lussiana - 2284 vues Le pont qui me permet d'accéder à mon domicile est en mauvais etat. il est sur une charière (chemin rural) appartenant à la mairie qui refuse de l'entretenir afin d'assurer le libre accès dont elle est sensée etre... Participer

Comment louer en habitation un bâtiment de mon gfa ? Posée par Pradels, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2284 vues Je voudrais savoir comment faire pour mettre à la location deux habitations que j'ai aménagé dans un bâtiment agricole inscrit dans mon gfa. si je dois le retirer et créer une sci ou autre(s) solution(s)... Répondre

Prêt de terrains pour chevaux Posée par Kate, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2283 vues Ma voisine me propose de mettre ses chevaux dans mes prés. je suis d accord de lui céder gratuitement mais il faut que ces terrains soient entretenus. faut il faire un écrit ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Stationnement en zone rural Posée par Le voisin, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2278 vues Mon frère me demande a chaque fois que j’emmène mon tracteur devant chez moi alors que c une rue communal et que des qu'il y a une voiture arrivant dans la rue et voulant passer je decale le tracteur pour la laisser passer... Répondre

Droit de préemption Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 2278 vues Est-ce que le preneur, locataire par bail rural, peut faire valoir son droit de préemption sur une parcelle louée inférieure à 5 000 m² : parcelle de 5 a 30 ca quel texte de loi ? merci pour votre réponse cordialement... Participer

Recherche du nom du preneur à bail rural d'une parcelle Posée par FALKO2018, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2277 vues La chambre d'agriculture a-t-elle l'obligation, en cas de demande écrite d'un propriétaire, de divulguer le nom du preneur effectivement déclaré en tant qu'exploitant de parcelles en location ? comment savoir... Participer

Safer Posée par Ricil76, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2277 vues Je viens de recevoir 6jours avant la signature définitif la lettre recommandée qui m informer que la safer prehentee le terrain de 2 hectares hors apres discutions avec leur service on me dit de me porter candidater sur leur site sous les... Répondre

Erreur de juridiction Posée par daniel, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2277 vues Par jugement, un tbr a requalifier un bail civil en bail rural . hors je lis, sur le site de l'administration française, que le tbbr est seul compétent pour une reprise des terres , le montant du loyer de fermage et la durée... Répondre

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2276 vues La cession d'un bail rural reconduit tacitement apres un bail de 18 ans accorde par une indivision est'il valable? merci... Répondre

Partie avant le préavis Posée par Emmacdre, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2275 vues J’ai actuellement mon cheval en pension dans une écurie. j’ai annoncé aujourd’hui au dirigeant que je partais avec mon cheval, et il m’a répondu que j’avais un préavis de 90jours (ce que je trouve énorme) avec comme excuse « qu’ils... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Fonctionnaire et agricultrice Posée par Flo1212, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2275 vues Je souhaite reprendre l'exploitation agricole familiale avec un associé acheteur. une partie en location et une autre partie en vente car ma famille prend sa retraite. je suis fonctionnaire (enseignante) et je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Requalification d'un bail civil en bail rural Posée par daniel, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2274 vues Bailleur, j'ai convenu d'une location par bail ( verbal) civil ,en raison de sa taille, d'un pré il y a 22 ans , le locataire demande actuellement une requalification en bail rural. ma position est q'une... Répondre

Cession de bail rural Posée par petitemo, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2270 vues Actuellement en cours de cessation d'activité pour cause de départ en retraite je me trouve confronté à un désaccord avec le propriétaire d'une parcelle de terre que je loue sous un bail rural de 12 ans se terminant en... Participer

Servitude Posée par jeanjean, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2270 vues Mon voisin a fait un chemin de 800 metres sur mon exploitation en détruisant une partie de mes plantations de palmiers .il se trouve que le terrain voisin qu'il vient d'acheter avec la safer... Consulter la réponse de Maître cotto

Renouvellement bail rural par bail verbal Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2270 vues Suite a un bail rural de18 ans signe par 3 indivisaires echu le 30 sept 2019,le preneur a continuer a cultiver sans l'accord de personne, maintenant il souhaite faire une cession a un descendant. valeur du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Connaitre mes droits Posée par Nakache, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2269 vues Je suis un propriétaire non agricole qui a du terrain 3h8 un moniteur d equitation est venu nous demander de pouvoir utiliser nos installations nous avons fait un accord verbal pour la location de 6 paddocks à 100 ? l un manège et club a... Répondre

Chemin privé safer Posée par Ludy, il y a 5 mois dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2269 vues Pourquoi et comment la safer peut vendre un chemin goudronné et entretenu par la commune depuis plus de 40 ans et utilisé par les riverains ?... Compléter

Location terres en propriété Posée par Simon, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2269 vues Je suis agriculteur et souhaite mettre à disposition pour 1 an une parcelle dont je suis propriétaire pour du lin ou des pommes de terre. des services de l état m informent que ceci est interdit de louer a l année une parcelle en... Participer

Echange de biens immobiliers Posée par shoyu, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2267 vues Dans le cadre d'un échange de 2 terrains de valeurs inegales , quel pourcentage peut atteindre la soulte compensatoire sans que cela soit considéré comme une vente déguisée ? y a t il un texte qui parle de cela ? je vous remercie... Répondre

Droit de préemption d’un agriculteur Posée par Tiftess, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2263 vues J’ai envoyé un mail le 14 janvier 2022 avec comme pseudonyme tiftess, a ce jour je n’ai pas reçu de réponse, est-ce normal ? merci de votre réponse... Répondre

Coupure d'eau sur compteur en prairie louée Posée par lilipopo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2263 vues Est ce l'interdiction de couper l'eau comme l'article e l'article l. 115- 3 du code de l'action sociale et des familles vaut pour un compteur d'eau / alimentation eau potable sur un champ en location... Répondre

Parcelle enclavee Posée par Digaire, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2262 vues Ma prairie de 1.5 ha est enclavee comment obtenir un droit de passage correspondant ,aux exigences des travaux agricoles ;acces des animaux entretiens de la prairie remerciements raymonde digaire 9 rue normande... Participer

Bail rural Posée par leontine3, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2259 vues J'habite sur une parcelle de terre dans laquelle j'y ai bâti mon habitation principale .le terrain contigu à ma parcelle m'appartient aussi , mais sur ce champ il y a un bail rural avec un preneur( le fermier) et un... Répondre

Resilition fermage pour cessation d'activité Posée par ExEleveuse11, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2258 vues Je souhaite donner congé de mon fermage de 9 ans contracté il y a 1 an ( moins de 1ha dans l'aude) à mon propriétaire car je ferme mon activité agricole. dois-je un préavis, si oui de combien ? quelles sont les elements... Répondre