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Le 29 janvier a eu lieu la Posée par josi, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2257 vues Commission d'appel a candidature nous étions sur le terrain soit disant ils ne se sont pas prononcés ,car il font un recours auprès du syndicat est ce possible ,ou je pense que je suis évincé... Répondre

Frais d acte notarié suite à préemption safer Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2257 vues Est il légal que suite a une préemption, la safer fasse payer à l'acquéreur ses frais d acte d'acquisition et qu ensuite ce même acquéreur paye les frais d acte de rétrocession ? merci d'avance pour votre réponse. cordialement... Répondre

Plaintes et ordonnance de référés Posée par Chotdam, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2257 vues Je souhaitais savoir s'il était possible pour moi d'avoir des extraits de plaintes qui ont été déposées par les anciens locataire contre mon propriétaire. même question pour les ordonnances de référés du tribunal... Répondre

Dénoncer un bail rural Posée par Loulouille5, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2257 vues J’ai hérité de terrains agricoles pour lesquels un bail avait été signé antérieurement je voudrais savoir comment faire pour qu’un nouveau bail soit établi entre le fermier et moi merci d’avance... Répondre

Staff de catégorie 1 acheté par un mineur : Posée par amberine, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par amberine - 2256 vues Un mineur de 17 ans a acheté un staff américain de catégorie 1, sans doute illégalement. le problème est qu'il a laissé son chien chez son père, délaissant ainsi ses responsabilités. ma question est la suivante, est-ce le père... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Achat de terre avec bâtiments sous bail agricole en vue d'exploiter ensuite . Posée par guidesplatz, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2256 vues J'ai cinquante ans et souhaite m'installer sur une terre avec commercialisation en circuits courts des produits de l'exploitation transformés à la ferme en ab . j'ai obtenu deux diplômes agricoles, un bta et tout récemment, un bp... Répondre

Que signifie disposer d'un droit d'eau Posée par ChatAlors, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2253 vues Il y a 20 ans mes parents ont acheté une maison ancienne, sur l'acte de vente il est écrit que la maison dispose d'un droit d'eau provenant d'une source situé un peu plus loin, et que l'entretien des... Répondre

Préemption safer Posée par CECE, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CECE T - 2253 vues La safer peut-elle préempter un bien agricole hérité par testament d'une personne sans parenté dans l'attente bien cordialement... Participer

Compétence du tbr Posée par daniel, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 2252 vues Le site du service public de l'administration française rapporte que pour les conflits relatifs à l'existence et à la nature du bail, entre bailleur et preneur, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent... Participer

Problème de voisinage Posée par M MONTIER, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2252 vues Je me permet de vous contacter suite à un litige de voisinage ( mme g). voyez vous, je possède 2 chiens, un petit "bâtard" d environ 2 kilos et un gros (cane corso) de 60 kilos. la voisine avec qui je suis en litige a une peur... Répondre

Droit de préemption safer Posée par Arthur, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2252 vues à vous ma question concerne le droit "rural" notamment à propos d'une propriété de 2 parcelles achetée en 2007, ancien domaine agricole,sur une parcelle un bâtiment qui a reçu dernièrement l'autorisation pour changement de... Répondre

Après signature d'un acte de vente. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2251 vues Chez le notaire (signature électronique). combien de temps l'étude possède pour mettre en ligne l'acte de vente et les annexes "définitif" à disposition des intéressés. bonne soirée, maitres... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Vente avortée Posée par Georg, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2250 vues Nous avions un acquéreur pour notre bien: maison et dépendances sur 2ha46, ce dernier, après mise en demeure 10 mois après la signature du compromis n'a pas donné suite, comment récupérer la clause pénale incluse dans le... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

La safer demande un droit préemption pour une superficie de 1000 m² Posée par Coco, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2250 vues En clair le propriétaire, suite à un héritage décide de diviser son terrain en 4 lots. après une déclaration préalable pour la vente des lots tout est ok si bien qu'il vend 3 parcelles. ne voilà t-il pas que pour vendre la dernière parcelle... Participer

deali entre accord de safer et acte de ventre chez un notaire Posée par Mimiche, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2250 vues Quel délai entre l'accord de la safer pour un terrain agricole et l'acte de vente chez un notaire ?... Répondre

Droit rural Posée par Forestier du 56, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 2248 vues Ma soeur veut vendre ses terres à ses locataires qui ont un bail rural, mes terres et bois jouxtent ses terrains.sont-ils vraiment prioritaires sur la fratrie ?merci pour votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Entretien d'un de mes terrains par un agriculteur Posée par Gaëlle, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2248 vues Je suis apicultrice, avec le statut d?exploitante agricole à titre principal. je suis co-propriétaire avec mon compagnon d?un terrain agricole depuis 2 ans. je laisse à l?agriculteur qui exploitait (avant l?achat) ce terrain en... Répondre

Abus de pouvoir d'un maire comment se defendre Posée par charlotte37, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2247 vues J'ai 70 ans, j'habite en indre et loire, une petite commune de 1400 habitants dont le maire me harcèle moralement, et parfois même physiquement lorsqu'il sonne à ma porte pour me dire d'aller habiter ailleurs. il détruit... Répondre

Préemption safer abusive? Posée par Quatre, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2246 vues Mon frère et moi avons mis un terrain en vente, que nous possédions en indivision. un acheteur a été trouvé et la safer a préempté et baissé le prix d'un tiers. mon frère a donné son accord, et je n'ai pas encore donné le... Répondre

Préemption ou convention sur vente d'une propriété privée Posée par manouguill, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2245 vues Je suis un particulier qui vend une propriété de 70ha en bois, landes, et près à un acquéreur privé. la safer peut elle préempter une parcelle de 6ha en près sur laquelle se trouve mon habitation principale en parfait état depuis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nu propriété et safer Posée par Jean, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2245 vues C est j p martin propriétaire de vignes en nu propriété suite au décès de mon père je voudrais savoir si on peut vendre la nu propriété du vignoble sans préemption de la safer je vous remercie bien cordialement... Participer

Bail rural clause spécifique interdiction pollution. Posée par Cunovindus, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2244 vues Existe t'il, un texte de référence, loi ou clause spécial pouvant interdire des produits chimiques polluants de type phytosanitaires et intrants au locataire d'un bail rural hors bail environnement ? quand un bailleur... Répondre

Vente de terres a terme Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2242 vues L je souhaite vendre a terme des terres agricoles qui sont actuellement sous bail rural de 9 ans , le preneur refuse et veut une vente normale. que faire pour rester dans la legalite. merci... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Achat terrain agricole Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2240 vues Je dois acheter un terrain de 2ha avec une maison d'habitation (60m2), le vendeur a un bail avec un agriculteur (qui ne souhaite pas acquérir le bien)que je m'engage bien sûr à maintenir et à poursuivre. un autre agriculteur avec... Répondre

Droit de préemption Posée par Gaëlle, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2238 vues Je souhaite acheter des terrains agricoles, dont une parcelle comprenant une vieille grange. je suis exploitante agricole à titre principale depuis début 2017. je crains que le preneur en place de la parcelle use de son droit de... Répondre

Preemption de la safer Posée par cathy, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2238 vues La safer mais un droit de préemption sur un terrain agricole de plus de 20 ans a vocation de terrain de loisirs la safer propose un prix 4 fois moindre que le prix accepter par notre acheteur que faire... Consulter la réponse de Maître Criniere

Agent immo contourné au profit de la safer Posée par feliximmo, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2235 vues - mandat de vente non exclusif avec clause pénale ( indemnités pour contournement) - nombreuses visites, 2 offres écrites et 2 offres verbales de 4 clients différents dont un client en particulier - le vendeur décide brutalement de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bojour, Posée par Lolo, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2234 vues En 2010, la safer m ´a rétrocèdé une ferme de 29 hectares et une maison, biens que je louais jusqu'a ce jour. la safer dispose donc d'un droit d préemption de 15 ans, c'est jusqu'en 2023 dans le cas ou je décide de cèder cet ensemble.ma... Répondre

Droit du locataire conféré par un bail agricole Posée par catherine, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2234 vues Le locataire d'un bail agricole peut-il ériger des constructions sur le terrain à vocation agricole : hangar, abri, maison de fonction du directeur de l'exploitation... Répondre

Je suis propriétaire d'un terrain d'une superficie totale de 93a44ca, classé en Posée par Bryan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2231 vues Zone 1 au, donc constructible. actuellement, il est loué à un fermier qui possède quelques chevaux. le bail verbal a été convenu le 11 novembre 2007. or, j'ai avisé oralement mon fermier il y a quelques mois que j'allais vendre mes... Répondre