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Intervention safer Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2231 vues A quel moment de la procédure de vente, la safer intervient pour préempter? vincent gauthier... Consulter la réponse de Maître Criniere

Vente de terrain agricole Posée par nicole, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2231 vues Je vends un terrain agricole, 2 proprietaires limitrophes sont acquereurs , l un deux cultive le terrain sans bail et ne paie pas de cotisation sociale . qui est prioritaire ? merci... Répondre

Comment récupérer un terrain agricole loué, attenant à la maison Posée par BOUBAR42, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2221 vues Le terrain agricole est loué depuis 2006, à un fermier, par bail verbal avec nos parents. a leur décès, nous sommes devenus propriétaires en indivision, et souhaitons vendre la maison et le terrain attenant. quelle est la procédure pour... Répondre

Raccordement énédis sur domaine public qui paie Posée par isa, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2220 vues ... Participer

Terrain en location free Posée par pierrick35, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2219 vues Nous avons loué un terrain à la compagnie free mobile pour y installer une antenne. le loyer doit être payable le 01 janvier , hors nous avons du mal à être payé , numéro de téléphone (personne ne répond) les mails (sans réponse)... Répondre

Préemption safer / accord des commissaires du gouvernement Posée par Max, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2219 vues La safer a exercé son droit de préemption sur ma propriété. elle indique dans sa lettre qu'elle a les accords des commissaires du gouvernement, sans en fournir la preuve. comment s'assurer que ces commissaires ont été... Répondre

Préemption Posée par Muller, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2219 vues La safer à préempter le dernier jour des deux mois soit le 29 novembre. informé par lettre recommandée courrier datée du 07/12/2022 faisant allusion de redistribuer les parcelles à une exploitation allaitante qui fera l'acquisition... Répondre

Bail agricole : droit du locataire Posée par catherine, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2217 vues Le locataire peut -il ériger des constructions sur des terrains à vocation agricole : hangar, logement à usage d'habitation du directeur de l'exploitation agricole... Répondre

Existe-t-il des exceptions au droit de préemtion de 3 ans en cas de vente : Posée par la dalha, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2215 vues La vente de nos terres, qui nous aurions voulu acheter a été faite (volontairement) 15 jours avant la date anniversaire des 3 ans du bail. y-a-t-il des moyens ou recours pour faire valoir tout de même un droit de préemption... Répondre

Cellule mere Posée par Zua, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2214 vues Est ce que la safer a le droit de mettre préemption sur une cellule mere inexistant au cadastre... Participer

Nuisance sonore Posée par Anthony, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2213 vues Puis-je débroussailler (avec une débroussailleuse thermique) un terrain agricole le dimanche ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Petites surfaces agricoles préemptees empêchant vente Posée par Ed, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2213 vues Suite au décès de mon père, je souhaite vendre le domaine qui comprend maison, bois, vergers et 5ha de terres cultivées par un agriculteur. nous avons trouvé un acheteur pour l’ensemble du domaine mais la vente a été bloquée par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente d'une maison avec quelques terrains agricoles Posée par Anouchka, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2204 vues Je vais mettre en vente une maison qui dispose de quelques terrains agricoles, non exploités. je souhaiterais éviter une préemption de la safer, pour diverses raisons (agriculteurs qui veulent les terrains pour les utiliser pour la... Consulter la réponse de Hautot

Vente de terres agricoles Posée par marie christine, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2204 vues Propriétaire indivis de terres agricoles, je souhaite savoir quels sont mes droits dès lors que ces terres seront libres de bail rural. a quelles conditions pouvons nous les vendre ? nous allons nous retrouver à une dizaine de... Participer

Droit de préemption Posée par Zua, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zua - 2202 vues Est ce que la safer a le droit de mettre un droit de préemption suite à décision judiciaire entre un vendeur et un acquéreur et que le jugement soit en faveur du vendeur et que la safer met un droit de préemption sur la parcelle qui a été... Participer

Récupération d'un terrain agricole sans bail . Posée par Pep, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 2201 vues Nous possédons un terrain agricole de 11000 m2 environs en indivision sur lequel nous avons laissé le nouveau propriétaire de la ferme, depuis moins de 10 ans, exploiter le pré et le foin gratuitement. nous voulons récupérer ce... Compléter

Handicapée et victime de persécution persécution et pression psychologique Posée par John, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2195 vues Cela fait plus de 30ans que chuit victime de pression et persécution de toutes sortes et sournoises sur mai terre pour mais terre familles bafoué maison braquée roue desserré et multiples dénonciations infondées comme arrachez des... Répondre

Résiliation de baux ruraux Posée par RV29, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par BERANGER - 2193 vues Je souhaite connaître votre point de vue sur les baux ruraux de mon oncle (propriétaire, retraité , célibataire - frère de ma mère). mon oncle – agriculteur à la retraite en décembre 2008 à louer ses terres et pâtures (20 ha) à un... Participer

Vente terrain avec bail à ferme Posée par Bardettis, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2193 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain urbanisable à vocation artisanale sur la commune de châteauneuf sur isère dans la drôme. un bail à ferme a été établie sur cette parcelle pour faire du foin après qu'il soit... Répondre

Retirer un bail sur une surface de moins de 3 ha pour l'achat de terre rattachée Posée par danseabob, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2188 vues Je souhaite acheter une longère à rénover avec les 2,6 ha de terre attenantes. l'ensemble appartient au vendeur mais il y a un bail rural sur les terres et le bien m'intéresse que si le bail rural s'arrète. bien sur... Participer

Application d'un jugement judiciaire Posée par Jacques, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2185 vues Nous avons une succession difficile gérée par un mandataire, nous avons reçu une ordonnance du jugement judiciaire de vendre une propriété abandonnée depuis 30 ans à un petit cousin la veille de la signature définitive la... Compléter

Acquéreur évincé suite à notification de préemption de safer (terres agricoles) Posée par Marie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Marie - 2182 vues J'ai notifié par lettre lr/ac une demande de recours gracieux pour contester cette décision. réponse de la safer : a ce stade de la procédure de préemption , le choix du bénéficiaire n'est pas arrêté. la safer doit procéder à un appel à... Participer

Tracé de preemption partielle safer avec enclavement de la partie non preemptée Posée par Dina, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2182 vues Nous avons signé un compromis d'achat pour une maison en montagne (qui n'a jamais eu d'usage agricole ) avec des terres autour. malheureusement, la safer a fait une preemption partielle sur tous les terrains plats... Participer

Rétractation après donation - chat Posée par ikmhml, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ikmhml - 2182 vues Par avance j’ai fais don de mon chat, mais je pense que le nouveau propriétaire ne peut pas l’entretenir et le traiter convenablement. quoi qu’il en soit, j’ai contacté l’acquéreur moins de 24h après la... Participer

Non restitution frais de compromis de vente Posée par campat, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par campat - 2180 vues La safer a préempté la propriété que je devait acquérir, le notaire ne m a pas rendu la totalité du depot de garantie et ne m a pas restitué les frais du compromis de vente que j ai réglé a la signature alors que la safer a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat terrain agricole par les parents Posée par JE, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2179 vues Est ce que les parents d'un locataire de terrains agricole (bail de plus de trois ans) peuvent acheter les terrains loués de leur enfant (pour le soutenir financièrement les premières années après son installation) sans risque... Participer

Accès à mon domicile en 2 roues Posée par Roxydou06, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2178 vues Je n’accède à ma résidence principale qu’ à pieds . il y a 3 chemins différents pour y accéder : -le 1er est à 100m de la route par des escaliers « pas-d’âne « - le second est un petit sentier terminé par un double arceaux 150m... Répondre

Comment rédiger un préavis de 30 jours dans mon contrat de pension Posée par julie, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2176 vues Je suis une nouvelle structure et je voudrais savoir comment on rédige un préavis de 30 jours tout en étant dans les régles. merci de votre réponse. cordialement... Répondre

Reprise d'un bail rural de moins un hectare ( 7000 m) Posée par renée, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2176 vues J'ai dénoncé via acte d'huissier un bail rural, le fermier refuse car je veux reprendre ce terrain pour en faire un jardin d'agrément. cependant ce terrain rentre dans le bail dit de petites parcelles, comment, et... Participer

Preemption safer Posée par céramel, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2175 vues J'ai mis un bien en vente, compromis signe le 28 octobre, notifié safer le 5 novembre. le 18 décembre la safer demande au notaire de représenter une nouvelle notification, chose faite et le notaire m'as certifié par 3 fois... Participer